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#1 16/11/2021 15h34

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Bonjour à tous,

Je suis actuellement résident fiscal d’un pays qui n’a pas d’impôts sur les plus valus (capital gain tax). Mais l’année prochaine, je vais être normalement résident fiscal en France.

Je me demande s’il y a une façon de profiter du fait que je n’ai pas d’impôts cette année ?

Je pourrais par exemple revendre mon portefeuille (actions, ETFs et crypto ) qui a fait pas mal de plus-values et le racheter ensuite immédiatement après ? Cela permettrait peut-être d’éviter d’avoir à payer des impôts sur ces plus-values plus tard en France?
Ou alors c’est idiot, car la France compte uniquement les plus-values effectuées à partir du moment où l’on devient résident fiscal français ?

D’autres idées ?

Merci

Mots-clés : expatrié, impôts, optimisation fiscale, plus-values

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[+1]    #2 16/11/2021 15h46

Banni
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C’est une bonne idée. 

Par prudence, il est peut-être bien, dans la mesure du possible de changer d’actif (vendre un Etf amundi pour acheter un Etf équivalent lyxor) voir plus drastique sortir du marché et revenir liquide en france (bien-sûr il y a le risque de rater une hausse)

Conserver aussi précieusement vos moins value pour les utiliser en France.

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#3 16/11/2021 15h57

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Un conseil : vous vendez tout tant que vous êtes dans ce "paradis" fiscal, vous remettez ainsi les compteurs à zéro.

Dernière modification par Oblible (16/11/2021 16h43)


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[+1]    #4 16/11/2021 16h06

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Typiquement je suis chez IB HK, le jour où je décide de rentrer en France, je vends le portefeuille IB HK pour passer cash (avant de rentrer en France donc), et j’informe IB de me transférer les fonds chez IB Europe. Je rachète le portefeuille. Enfin dans ma tête c’est comme çà que je le vois smile

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#5 16/11/2021 16h17

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TomSpain a écrit :

Je pourrais par exemple revendre mon portefeuille (actions, ETFs et crypto ) qui a fait pas mal de plus-values et le racheter ensuite immédiatement après ?

A priori c’est jouable sauf à avoir beaucoup de petites lignes ce qui occasionne des frais.

J’ai procédé de la sorte il y a quelques années, j’ai apuré mes plus values et rejoint mon nouveau pays de résidence avec du capital uniquement.

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[+1]    #6 16/11/2021 16h19

Banni
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Les actions en MOINS-VALUES latentes, il ne faut surtout pas les vendre immédiatement, mais :
  - les garder
  - ou les vendre APRES le retour en France, pour se constituer un matelas de moins-values pouvant effacer de futures plus-values

Cela peut sembler immoral: empêcher la France de taxer les plus-values latentes mais l’obliger à diminuer votre imposition future en déduisant vos moins-values constituées à une époque où vous n’étiez pas en France.
Mais c’est comme cela que la fiscalité marche en France et dans beaucoup de pays. Un jour ou l’autre, dans quelques décennies, la fiscalité française deviendra intelligente, prendra une photo de la valeur de tous vos titres à votre arrivée en France et taxera uniquement l’accroissement de valeur entre cette photo et le moment de vos cessions après votre retour, ou  la date de votre futur départ de France ou votre futur décès.

Ce jour là, toutes les optimisations ci-dessus ne marcheront plus, et mieux, ne seront plus nécessaires. Mais jusque là, il faut y avoir recours.

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#7 16/11/2021 17h34

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Merci à tous pour vos réponses !
Ça va être une bonne occasion de faire le ménage et aussi de fermer mon compte Saxo. Et je ne vais pas vendre les quelques lignes qui sont en moins-values alors.

Sinon, concrètement, je me demande si je dois tout vendre à la fin de l’année (ex. 31 Dec 2021) et racheter le 1er janvier 2022, l’année où je vais être résident fiscal français, même si je devrais concrètement venir en France au mois d’avril/mai ?
Ou alors il vaut mieux attendre le dernier moment juste avant de faire les démarches ?
En effet, je ne sais pas si la France compte les plus-values sur l’année entière, ou commence à compter du moment précis où l’on est devenu résident ?

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[+1]    #8 17/11/2021 03h27

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Attention : la résidence fiscale change quand vous changez effectivement de pays, pas au 1er janvier (sauf s’il se trouve que vous déménagez le 1er janvier évidemment). De fait on fait deux déclarations l’année du retour : une pour la période de l’année avant l’arrivée, et qui ne concerne que les revenus taxables en France en tant qu’expatriés (par ex revenus immobiliers français) et une deuxième classique qui couvre la période après l’arrivée.

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[+1]    #9 17/11/2021 11h38

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Si vous nettoyez maintenant vos lignes en plus-values et rachetez, vous aurez juste avant la date de retour de nouveau des lignes en MV (à garder) et en PV (à re-nettoyer) : vous avez une chance d’augmenter encore votre stock de moins-values en n’attendant pas le dernier moment.

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#10 17/11/2021 14h04

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Si votre portefeuille est d’un montant non négligeable, alors demandez l’aide d’un professionnel. Oui, ça va vous coûter 300 euros, mais imaginez qu’il vous trouve LA manière de faire pour ne payer aucun impôt sur vos plus-values latentes. Ce sera le meilleur investissement de votre vie. Et s’il n’y arrive pas, si vraiment il ne sert à rien, alors vous n’aurez perdu que 300 euros, ce qui au regard d’un portefeuille boursier devrait être ridicule.

C’est le genre de cas où être radin (ou économe) est contre-productif: l’espérance de gains est en votre faveur si vous allez voir le professionnel, plutôt que de faire vous-même.


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#11 18/11/2021 11h35

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arthur450, le 17/11/2021 a écrit :

Si votre portefeuille est d’un montant non négligeable, alors demandez l’aide d’un professionnel. Oui, ça va vous coûter 300 euros, mais imaginez qu’il vous trouve LA manière de faire pour ne payer aucun impôt sur vos plus-values latentes. Ce sera le meilleur investissement de votre vie. Et s’il n’y arrive pas, si vraiment il ne sert à rien, alors vous n’aurez perdu que 300 euros, ce qui au regard d’un portefeuille boursier devrait être ridicule.

C’est le genre de cas où être radin (ou économe) est contre-productif: l’espérance de gains est en votre faveur si vous allez voir le professionnel, plutôt que de faire vous-même.

Quel genre de professionnel? Un conseiller fiscaliste international pour 300 euros? Ce n’est pas évident d’en trouver un à ce prix.
De toute façon, cela me semble simple pour le moment, je ne vois pas ce que je peux optimiser en plus vu que je ne paye pas d’impôts sur les plus-values.
Je ferais surement appel à un conseiller pour mes impôts en France.

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#12 18/11/2021 11h52

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L’idéal serait de tout liquider fin décembre et ne devenir résident Français que début janvier.


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[+2]    #13 18/11/2021 14h39

Banni
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@Oblible: contrairement aux autres conseils ci-dessus dont le mien, votre conseil est spéculatif donc potentiellement dangereux.

Tout liquider en décembre 2021? ce qui sous-entend de racheter éventuellement plus tard en 2022 ou au-delà. D’où manque à gagner en cas de forte hausse des titres vendus juste après leur vente? Pourquoi liquider, au lieu de faire un vendu-acheté, AVANT le retour en France bien sûr.

Et pourquoi aussi liquider les titres avec moins-values latentes, si on liquide tout comme vous dites? Si on ne croit plus à leur potentiel de rebond, on les vend juste après le retour en France. Et si on croit à leur potentiel de rebond, on fait un vendu-acheté juste après ce retour. Dans les deux cas, cela permet de générer des moins-values réalisées en France, ce qui permettra d’effacer l’imposition de plus-values ultérieures en France sur d’autres titres.

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[+1]    #14 18/11/2021 14h53

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aleph1 a écrit :

Tout liquider en décembre 2021? ce qui sous-entend de racheter éventuellement plus tard en 2022 ou au-delà.

Pourquoi attendre ?
Il faut juste vendre avant le changement de résidence fiscale.
La date de rachat importe peu.

Dernière modification par dangarcia (18/11/2021 14h53)

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[+1]    #15 18/11/2021 15h06

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aleph1 a écrit :

@Oblible: contrairement aux autres conseils ci-dessus dont le mien, votre conseil est spéculatif donc potentiellement dangereux.

Tout liquider en décembre 2021? ce qui sous-entend de racheter éventuellement plus tard en 2022 ou au-delà.

Je ne sous-entends rien du tout, il rachète ses positions quand il veut ( le lendemain, dans 3 mois … ) smile

L’essentiel est que la vente se fasse en décembre et que le changement de résidence fiscale se fasse en janvier.


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[+1]    #16 30/11/2021 12h02

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Bonjour, c’est une question sur laquelle je pense pouvoir vous apporter des éléments.

Certains vous conseillent de tout vendre un jour et racheter plus tard, ce faisant vous prenez un risque de marché par rapport à la situation où vous conserveriez. Il existe une opération intitulée "acheté/vendu" qui vous fait vendre et acheter au même moment au même cours, la vente extériorisant la plus/moins-value latente, l’achat reprenant la position. C’est même l’une des rares opérations dans lesquelles vous vendre à vous-même n’est pas considéré manipulation de cours: le fisc français admet que l’objectif fiscal de cette transaction est licite. Ensuite voir où sont vos titres, si votre broker le permet, si ses calculs seront corrects etc… Sinon avec 2 comptes vous pouvez obtenir la même chose: si le titre vaut 50, sur le compte où votre titre est en dépôt vous passez avant l’ouverture du marché un vente à 40, et sur un autre compte à vous un achat à 60, les 2 ordres seront normalement exécutés au même cours à l’ouverture (écartez le 40-60 si le titre est volatile). Parfois d’ailleurs ce type de transaction est moins couteux que de virer les titres d’un compte à l’autre, et certainement plus rapide ! (mais il faut avoir les fonds pour financer l’achat avant de recevoir ceux de la vente).

Evidemment vous ne devez faire ceci que sur les lignes en plus-value latente.

aleph1, le 16/11/2021 a écrit :


Mais c’est comme cela que la fiscalité marche en France et dans beaucoup de pays. Un jour ou l’autre, dans quelques décennies, la fiscalité française deviendra intelligente, prendra une photo de la valeur de tous vos titres à votre arrivée en France et taxera uniquement l’accroissement de valeur entre cette photo et le moment de vos cessions après votre retour, ou  la date de votre futur départ de France ou votre futur décès. …

C’est ce qui se passe en Australie, en gros. Lorsque vous devenez résident fiscal (permanent) une photo est prise de tous vos actifs et la plus-value sera calculée sur cette base. Idem à la sortie, sorte de exit tax (possible de reporter l’impôt jusqu’à la vente de l’actif). Ainsi si vous entrez puis ressortez sans faire de transaction, vous êtes néanmoins imposable sur l’accroissement de l’actif pendant la résidence. Voilà ça c’est de la taxation rationnelle.

How changing residency affects CGT | Australian Taxation Office

Dernière modification par Sydney (30/11/2021 12h11)

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#17 30/11/2021 12h28

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Betcour, le 17/11/2021 a écrit :

Attention : la résidence fiscale change quand vous changez effectivement de pays, pas au 1er janvier (sauf s’il se trouve que vous déménagez le 1er janvier évidemment). De fait on fait deux déclarations l’année du retour : une pour la période de l’année avant l’arrivée, et qui ne concerne que les revenus taxables en France en tant qu’expatriés (par ex revenus immobiliers français) et une deuxième classique qui couvre la période après l’arrivée.

Bonjour, vous êtes sur de ça ?
Ça me parait bizarre sur une année  c’est là où vous avez passé plus de 6 mois + les autres critères qui compte non ?
Pour déterminer la résidence fiscale de l’année en question.

Tomspain, vous êtes dans quel pays actuellement ?

Dernière modification par vbvaleur (30/11/2021 12h33)

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#18 30/11/2021 12h58

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Betcour a raison, en tout cas du point de vue de la fiscalité française (voir la réglementation locale pour l’autre pays, par ex. pour UK il me semble qu’on pouvait faire pareil par tolérance mais pas obligatoire).

CGI a écrit :

Article 166Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979
Lorsqu’un contribuable précédemment domicilié à l’étranger transfère son domicile en France, les revenus dont l’imposition est entraînée par l’établissement du domicile en France ne sont comptés que du jour de cet établissement.

Source et ce BOFIP fournit quelques détails utiles.

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[+1]    #19 01/12/2021 13h39

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En effet, il ne faut pas confondre les questions de domiciliation (quelle est votre résidence fiscale entre plusieurs pays) où dans la plupart des conventions fiscale on recherchera en premier le lieu de votre résidence principale, le lieu où vous séjournez le plus fréquemment, plus de six mois s’il y a deux États, mais ce peut-être moins, et les déménagements où vous passez d’un pays à l’autre: dans ce dernier cas, vos revenus sont imposables en France dès votre arrivée.

Attention en général aux dates de fait générateur: si vous quittez la France le 2 janvier, vous devez l’IFI et la TH de l’année. Idem pour la TF en cas d’achat ou de cession.

Dernière modification par bet (01/12/2021 13h42)

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#20 27/02/2023 17h11

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aleph1, le 16/11/2021 a écrit :

Les actions en MOINS-VALUES latentes, il ne faut surtout pas les vendre immédiatement, mais :
  - les garder
  - ou les vendre APRES le retour en France, pour se constituer un matelas de moins-values pouvant effacer de futures plus-values

Auriez vous une référence pour ça ?

Je vais bientôt rentrer en France après des années en Suisse et j’ai des ETFs et actions en grosse MV (plusieurs centaines de milliers d’euros), et donc je serais évidemment très content si ça marchait. Mais est-ce une règle claire ou une "tolérance" quand les montants sont petits ?

PS: ce n’est pas mon cas, mais si c’est la règle, qu’est ce qui empêcherait d’être long et short sur le même sous jacent à l’étranger, fermer celui qui est en PV AVANT de rentrer, et fermer celui en MV APRÈS être rentré ? Cela générerait une MV sans aucun risque (en partant d’un pays qui ne taxe pas les PV comme la Suisse).

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