#1 02/10/2012 22h56
- miniwok
- Membre (2012)
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Comme je l’ai indiqué en me présentant, je réflechis à la meilleure façon d’optimiser des ,j’espère, plus value de gains de cessions de valeur mobilieres.
Aux dernieres nouvelles, code des impots (Code général des impôts - Article 150-0 D bis | Legifrance) et texte du projet de loi 2013 (http://www.economie.gouv.fr/files/proje … scales.pdf), le gouvernement compte maintenir ce que je considère comme une des ultimes niche fiscales: l’exemption d’impot sur les PV de cession de valeurs mobilieres, si detenues depuis plus de 8 ans ET avec 10% de detention continue dans l’actif, ET reemploi de 80% des PV dans une PME (ouf !).
Par ailleurs, cette PME doit exercer :
une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l’exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier, ou a pour objet social exclusif de détenir des participations dans des sociétés exerçant les activités précitées
Voila donc le paysage posé. Imaginons que vous sortiez quelques millions d’euros de la cession de votre société , que vous cherchez à bénéficier de ce report d’imposition. Vous avez bien lu tout ce qu’il faut pour devenir rentier, le livre, etc…, mais le hic c’est que justement, pour bénéficier de ce report, vous devez créer une société mais que celle-ci ne peut PAS exercer directement dans l’immobilier :-)
La question est donc: Quel type de société créez-vous pour, dans l’ordre,
-minimiser le risque sur le capital investi
-génerer des flux financiers récurrents issus de l’activité ?
-garder un tant soit peu de perspectives de liquidité à terme (esperer vendre le bouzin un jour quand meme…)
Voici mes pistes
-Lecture stricto-sensu du texte de loi: Ma NewCo2 ne peut gerer son patrimoine mobilier ou immobiler , MAIS son objet social peut etre une activité financiere et semble pouvoir detenir des participations financieres dans des sociétés ayant une activité commerciale, industrielle, ….
Je peux donc creer NewCo2 pour acheter des titres TOTAL, BERKSHIRE HATAWAY ? (ca semble pourtant contraire à l’esprit de la loi….)
Si le raisonnement ci dessus ne tient pas…il faut trouver des actifs plus classiques dans lesquels investir REELLEMENT…
-Investissement dans des forets (Pas le statut immobilier çà, non?)
-Une activité d’import/export quelconque, sur un business certain (lequel ?)
-Une activité de "grossiste" sur un metier sans contrainte matérielles (Ex: achat d’une marque et cession par canaux/pays…)
Voila ou j’en suis dans mes réflexions…Des idées ?
Mots-clés : impots cession valeurs mobilieres investissements
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