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#1 11/08/2021 21h29

Membre (2021)
Réputation :   0  

Bonjour,

Mon épouse et moi sommes propriétaires de 8 studios en région Auvergne, LMNP, dédiés à de la location de courte durée.

Notre activité me semble satisfaisante, mais forcement perfectible;)

Le turn-over au sein des studios étant important, je me suis dit que créer une entreprise de « conciergerie-laverie » pourrait nous permettre de nous « auto-facturer » le temps passé à nettoyer, laver draps et serviettes, faire les états des lieux, rééquiper (…).

En créant cette société de conciergerie-laverie au nom de mon épouse, celle-ci pourrait facturer ces activités ce qui d’une part alimenterait notre déficit comptable et qui d’autre part permettrait à mon épouse de cotiser pour la retraite en qualité d’entrepreneur.

Une seule question : cela est-il légal ?

En espérant avoir été clair, merci pour l’apport de vos connaissances !

Mots-clés : charges, déficit, explitation, factures, legalité, lmnp

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#2 11/08/2021 21h56

Membre (2019)
Réputation :   5  

Bonjour,

A première vue, je pense que votre montage n’ayant qu’une vocation fiscale et votre société ayant à terme un seul "client", si on peut le qualifier comme cela bien sûr, le rend de facto limite voire, effectivement, illégal.

Je connais cependant quelqu’un ayant créé une société qui facture sa SCI réalisant des locations et gestion de biens (pour la rénovation notamment). Le seul point différenciant étant que cette personne dispose d’autres marchands de biens dans son entourage qui font appel à ses services … Le montage a donc d’autres vocations que simplement déduire des charges.

Autre proposition : accordez vous plus d’importance au temps ou à l’argent ? Si vous accordez plus d’importance au temps, il y a toujours moyen de faire réaliser tout ou partie des prestations par une agence immobilière par exemple, en négociant les tarifs pour gérer 8 lots (ce qui devrait en intéresser plus d’un).

Là, vous aurez une vraie charge déductible … et plus de temps pour vous, ou pour aller à la recherche d’autres opportunités.

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#3 11/08/2021 22h21

Membre (2021)
Réputation :   0  

Re-bonjour smile

Oui c’est vrai que le temps est tellement précieux !

Pour l’heure nous ne sommes pas "prêts" à déléguer cette gestion, même si il est certain que ce serait générateur de charges en effet !

Disons que ma réflexion repose sur la question "comment pourrai-je rentabiliser ("chiffrement parlant") le temps passé à préparer les studios ? "

Cette idée est venue très bêtement, en nous demandant comment nous pourrions déclarer comptablement les lavages des serviettes / draps que nous fournissons et que nous lavons à domicile dan notre propre machine à laver …

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[+2]    #4 11/08/2021 22h31

Membre (2017)
Réputation :   45  

ISTJ

Bonsoir,

je suis moins affirmatif :
- il est bien dit que la création de la société n’a pas qu’une vocation fiscale mais doit permettre à l’épouse de cotiser pour la retraite
- le fait que la société n’ait qu’un seul client n’est pas en soi interdit, et je ne doute pas qu’il y ait des entreprises individuelles qui n’aient qu’un seul client. Le critère primordial c’est de prouver que l’entrepreneur ne se retrouve pas dans une situation de dépendance juridique vis-à-vis de son client.

Cela étant, eu égard aux liens qui existeraient entre vous et la société de conciergerie-laverie, il faudrait que le "montage "soit carré, ce qui suppose :
- l’existence d’un contrat (de préférence enregistré) détaillant la nature des prestations, les modalités de réalisation, les modalités de fixation du prix, les modalités de paiement
- des factures comportant toutes les mentions requises
- il est impératif que le prix facturé ne soit pas excessif au regard du service fourni et à ce qu’il y ait un paiement effectif des factures selon les modalités d’usage.

Sur le plan fiscal, il ne faut pas occulter que la société ou l’entreprise de conciergerie - lavage devra payer des impôts : impôts sur les sociétés au nom de la société + impôt sur le revenu sur les salaires OU impôt sur le revenu sur le bénéfice

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#5 11/08/2021 22h58

Membre (2021)
Réputation :   0  

Bonsoir !

- Oui il faut que cette opération demeure à notre avantage en dépit de l’impôt imputable à l’entreprise.
Dans le même temps les prestations unitaires doivent être à tarifs raisonnables, adaptés au volume (8 studios) et la cadence (turn-over important). On est là dans du pur mathématique qui mérite simulation.

- Oui il faut vraiment être carré et irréprochable car cela ressemble de prêt à une forme de société écran tout de même !

Quel professionnel pourrait me renseigner selon vous ? Comptable "classique", avocat type fiscaliste ? Pas évident, il faudrait quelqu’un connaissant à la fois le fiscal axé entreprise et le fiscal niché LMNP

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#6 11/08/2021 23h16

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La micro entreprise est parfois adaptée à votre type de situation. Cela permet de cotiser à l’assurance maladie et à la retraite. Avec le mérite d’être plus simple à gérer du point de vue comptable.


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#7 11/08/2021 23h43

Membre (2017)
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ISTJ

NicoMarieLeila a écrit :

Quel professionnel pourrait me renseigner selon vous ? Comptable "classique", avocat type fiscaliste ? Pas évident, il faudrait quelqu’un connaissant à la fois le fiscal axé entreprise et le fiscal niché LMNP

Un comptable compétent devrait normalement pouvoir vous répondre

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[+1]    #8 12/08/2021 08h48

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INTJ

La micro entreprise semble être la meilleure solution et surtout la plus simple. Nombre de sites dont gouvernementaux indiquent la marche à suivre.
Il est possible de n’avoir qu’un seul client.
Reste à faire les calculs car il faut un minimum de CA pour avoir des droits à la retraite (peu élevés de mémoire mais en respectant les tarifs "habituels" pour la prestation).
Remarque : on ne s’autofacture pas. Le microentrepreneur facture pour le service rendu à une autre structure qui paie donc des charges sociales.


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[+1]    #9 12/08/2021 09h14

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Ce que vous voulez faire, c’est prendre dans votre poche gauche pour le mettre dans votre poche droite. Ca n’a jamais enrichi personne.

Surtout si ce mouvement occasionne des frais, des charges et des impôts.

Ce qui enrichit, c’est que quelqu’un d’autre prenne dans sa propre poche pour vous donner de l’argent. C’est à dire qu’il faut facturer à autrui pour gagner de l’argent.

Autrement dit : je pense que votre idée a tout de la fausse bonne idée. Si vous la mettez en œuvre, je pense que vous n’avez pas fini d’en mesurer les conséquences désagréables.

Dernière modification par Bernard2K (12/08/2021 09h51)


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#10 12/08/2021 10h35

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Oui peut-être s’agit-il d’une fausse idée en effet …

Ou au mieux d’une usine à gaz …

J’aime bien pourtant l’idée de pouvoir cotiser à la retraite, la CPAM, alimenter mon déficit tout en œuvrant dans nos studios.

Je vais me renseigner sur le statut Micro Ent et faire quelques calculs de simulation, l’idée mérite réflexion afin d’être affinée (ou purement abandonnée !)

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[+1]    #11 12/08/2021 11h00

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Comme le dit Bernard2K, au mieux vous allez générer autant de déficit dans la structure A que vous allez générer de résultat dans la structure B : c’est mathématique.

En pratique, vous aurez des charges et des frais qui s’ajouteront. Je ne pense pas que la cotisation retraite puisse justifier à elle seule de faire ce montage. Cette cotisation c’est de votre poche qu’elle va sortir, ce n’est pas un "cadeau de l’état". Autrement dit, je pense que vous avez tout intérêt à placer directement votre argent pour préparer votre retraite

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[+1]    #12 12/08/2021 11h55

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Personne (EC, fiscaliste) ne pourra vous conseiller. Votre montage relève probablement de l’abus fiscal sur le principe, encore faut-il le démontrer… car vous vous refacturez à vous-même (ce qui n’est pas légal). Si vous passez par un statut micro-entreprise où vous ne pouvez avoir un seul client.

Si vos biens étaient dans une SCI, cela aurait été autorisé, sous réserve que la micro-entreprise ait d’autres clients.

Dans les faits, certains le font tout de même car fiscalement, vous ne risquez pas grand chose. Comme indiqué ci-dessus, il faut vraiment que les avantages soient flagrants (cotisations retraites, taxe Puma par ex). D’un point de vue fiscal, ça n’a pas de sens car vous créez certes une charge en lmnp que vous réintègrez sous forme de salaire dans votre déclaration de revenu  en passant par un paiement de taxe (env 25%).

Dernière modification par lachignolecorse (12/08/2021 11h57)


Faire et laisser dire

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[+2]    #13 12/08/2021 12h05

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L’activité de micro entreprise est la location de biens dans le cas que je cite. Il n’y a pas de refacturation.


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[+3]    #14 13/08/2021 09h33

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Quelques compléments :
1) exercer une activité en micro-entreprise (imposition BIC forfaitaire) et une activité au réel (LMNP) pose divers problèmes. En théorie c’est possible, dans les faits c’est souvent un casse-tête avec les services des impôts. Cf diverses discussions sur ce site, à trouver avec le moteur de recherche.
2) du coup, il faudrait exercer cette activité de ménage et conciergerie soit en nom propre mais imposé en BIC au réel, soit en société (qui sera alors à l’IS). Attention aux coûts, rien que pour exister (frais bancaire, expert-comptable…).
3) le seul avantage d’une telle activité (en auto-facturation, donc qui ne rapporte rien), c’est effectivement de valider des trimestres de retraite. Avec une rémunération minimale de 4 x 150 smic horaires dans une année (soit 50 heures par mois si payé au SMIC, soit un tiers temps), on valide 4 trimestres de retraite. Le montant de ces cotisations retraite sont bien moins chères que de devoir racheter des trimestres de retraite. Vu que la retraite est calculée sur les 25 meilleurs années, si l’on a déjà 25 bonnes années, et si l’on pense qu’on peut arriver ainsi à améliorer fortement ses droits à la retraite, alors ça peut être intéressant. Dans ce cas, le gain, c’est la différence entre le coût d’un trimestre racheté classiquement, et le coût d’un trimestre validé de cette façon. Il y a là une certaine économie, mais elle risque d’être entièrement bouffée par les frais, impôts et charges de l’activité. Vu que vous ne dites rien de vous ni de votre femme dans votre présentation, je n’ai aucune idée si elle pourrait être dans le cas où il est intéressant de valider ainsi des trimestres ; à vous de vérifier.
4) personnellement, je ne vois aucun risque d’abus ou autre, pourvu que les services soient vendus au tarif courant pour ce genre de services. Il serait prudent, naturellement, de faire un contrat entre le client et le fournisseur du service (a minima un devis signé "bon pour accord" par le client). Il peut y avoir besoin de respecter le formalisme des "conventions réglementées" que je connais pour les sociétés, mais je ne sais pas s’il existe un équivalent pour les personnes exerçant en nom propre. De toute façon, c’est juste une délib à prendre, pas la mer à boire.
5) tant qu’à mettre en œuvre cette activité, d’autres loueurs seraient sans doute intéressés par les services de votre femme ! Votre femme a-t-elle vraiment la volonté d’exercer cette activité pour des tiers ?
6) l’alternative, c’est de passer LMP et de cotiser sur cette activité.
7) un expert-comptable vous répondra très probablement "c’est possible", et puis il vous fera une proposition d’honoraires. Demander cela à un expert-comptable, c’est comme demander à un pharmacien si telle maladie peut être soignée par des médicaments. Il répondra oui, même si, dans le cas précis, il serait moins coûteux ou plus efficace de recourir à un traitement non médicamenteux. Ca ne veut pas forcément dire qu’il biaise volontairement la réponse, c’est juste qu’il est formaté comme cela.

Dernière modification par Bernard2K (13/08/2021 09h45)


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#15 13/08/2021 10h53

Membre (2021)
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En tant que récemment inscrit, je suis très agréablement étonné du sérieux et du temps consacré à ce fil de discussion. Je ne m’attendais pas à tant d’implication !
Concernant ce projet, cette idée, si rien n’est strictement impossible, cela fleure bon l’usine à gaz tout de même ! Beaucoup pour peu au final.
Autant réfléchir à autre chose dès à présent, j’adore tirer des plans sur les comètes !

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#16 23/08/2021 10h41

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Et par ailleurs quitte à faire ça pourquoi ne pas déléguer cette gestion à une entreprise existante, pour vous consacrer à la recherche d’autres biens analogues vers chez vous, puisqu’il semble que ce soit une source de revenus non-négligeables ? Votre temps et votre argent seraient ainsi mieux valorisés…

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