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#1 12/07/2021 11h31
- Phdb
- Membre (2018)
- Réputation : 4
Bonjour,
je suscite votre avis/éclairage concernant une situation que je rencontre avec mon (ancien) locataire.
Contexte: j’étais expatrié jusqu’en août 2020 et je louais ma résidence principale (vide), en gestion par une agence. Mon dernier locataire est resté de février 2020 à mi-juillet 2020, à cheval sur 2 exercices comptables de la copropriété (de avril a mars).
Au moment de leur départ, pour l’équilibrage final des charges et des consommations, les locataires ont demandé à attendre la clôture de l’exercice en cours, donc fin mars 2021. L’agence a procédé à la régularisation jusque fin mars 2020.
Etant donné que je n’avais plus de biens en gestion avec cette agence, par simplicité, nous sommes convenus que je ferai la régularisation finale moi-même.
Nous voici donc en fin d’exercice 2020-2021 et je leur envoie le relevé de charges.
Petit hic: ils n’avaient pas réussi à faire le relevé de clim chaud/froid et je l’avais fait moi en reprenant l’appartement.
Les locataires contestent ce relevé et ne veulent rien payer concernant la consommation de clim. C’est clairement de la mauvaise fois de leur part, mais d’un point de vue juridique, quelle sont mes possibilités, mis à part m’asseoir sur le montant correspondant (env 150 eur)?
Il est délicat d’extrapoler une consommation de l’année précédente puisqu’ils ne sont restés que quelques mois…
Merci de vos conseils.
Mots-clés : etat des lieux, location, relevé
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#2 12/07/2021 11h42
- bajb
- Membre (2010)
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A combien estimez-vous le temps que vous allez passer pour récupérer 150€ ?
"Il ne faut pas voir les héros de la coulisse. Quand ils coïncident un moment avec leur légende c'est déjà beaucoup."
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#3 12/07/2021 13h30
- Bernard2K
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Sachant que les compteurs doivent être relevés de façon contradictoire (= en présence des deux parties) lors de l’état des lieux de sortie, et que les deux parties signent ensuite en bas de cet état des lieux, et que c’est cela qui fait foi pour établir les charges : à votre avis, qui est en faute ?
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#4 12/07/2021 14h21
- Phdb
- Membre (2018)
- Réputation : 4
Je sais, je sais, je cherchais à voir si par miracle, une jurisprudence pourrait m’apporter une solution vis à vis du locataire, et m’éviter de me retourner contre l’agence (ce que je ne ferai pas), pour si peu (même si je déteste ce genre de cas de mauvaise foi flagrante)
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#5 12/07/2021 15h40
- thesee
- Membre (2015)
- Réputation : 28
Parfois quand on attends une régularisation de charges après le départ d’un locataire on garde une partie de la caution pour imputer ces charges lorsqu’elles auront étés définies et on rends le solde au locataire.
Dans votre cas si je comprends bien, soit la caution a été complètement rendue, soit le montant conservé s’est révélé être inférieur aux charges restantes ?
Et vos anciens locataires acceptent de payer le residu de charges à l’exception de l’écart sur la clim ?
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1 #6 12/07/2021 17h49
Au vu de la modicité de la somme, même si une base juridique existait, vous auriez du mal à la faire appliquer à un locataire que vous qualifiez vous même de mauvaise foi sur ce coup.
Aussi, si vous souhaitez aller plus loin avant d’enterrer le dossier, il vous reste les méthodes des recouvreurs de créance : appel à son employeur si toujours le même que lors du dépôt de son dossier locatif par exemple en disant ne plus avoir de nouvelles alors qu’il demeure en impayé chez vous etc…pas coercitif du tout, mais souvent en appuyant sur le bouton orgueil du débiteur ça fonctionne pas mal….
Sinon, il faudra passer par pertes et profits…
Dernière modification par serenitis (12/07/2021 17h50)
Profiter de ne rien foutre….
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#7 13/07/2021 12h09
- Phdb
- Membre (2018)
- Réputation : 4
thesee, le 12/07/2021 a écrit :
Parfois quand on attends une régularisation de charges après le départ d’un locataire on garde une partie de la caution pour imputer ces charges lorsqu’elles auront étés définies et on rends le solde au locataire.
Dans votre cas si je comprends bien, soit la caution a été complètement rendue, soit le montant conservé s’est révélé être inférieur aux charges restantes ?
Effectivement, je suis dans ce dernier cas.
thesee, le 12/07/2021 a écrit :
Et vos anciens locataires acceptent de payer le residu de charges à l’exception de l’écart sur la clim ?
A confirmer, c’est loin d’être acquis.
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1 [+1] #8 13/07/2021 13h55
- Bernard2K
- Membre (2015)
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Je précise mon analyse :
- on pratique des relevés contradictoires des compteurs lors de l’état des lieux de sortie, et on signe en bas. Cela évite les contestations.
- dans cet état des lieux de sortie, il n’y a avait que deux parties : "vous" et les locataires. "Vous" n’avez pas réussi à relever les compteurs. Vous êtes donc en faute. Vous dites que les locataires sont de mauvaise foi. Les locataires pourraient rétorquer "on sait très bien qu’il a habité un mois dans l’appartement avec la clim à fond avant de relever les compteurs, pas question de payer sa clim". Ou même "il a inventé les chiffres de ce relevé, pour nous faire payer plus cher, c’est parce qu’il nous en veut pour telle raison liée à notre race, notre religion, notre orientation sexuelle (au choix), c’est de la discrimination". C’est leur parole contre la votre. Quand vous dites que vous avez fait les relevés dès que vous êtes rentrés dans le logement, pourquoi vous croiraient-ils sur parole ? Dès lors qu’on risque de tomber sur des locataires retors (tout comme il y a aussi des bailleurs retors), on prend ses précautions en faisant des relevés contradictoires. Maintenant que c’est leur parole contre la votre, c’est perdu d’avance.
- je mets "vous" entre guillemets, car vous n’étiez pas présent personnellement. Vous étiez représenté par l’agence, qui était votre mandataire compte tenu du mandat de gestion que vous aviez signé avec eux. Ce mandataire agissait pour votre compte. Quand ils n’ont pas relevé les compteurs, c’était donc votre faute, vis à vis des locataires. Parce que cette agence vous a mis dans la panade, en n’assurant pas leur mandat de gestion et en faisant mal leur travail de mandataire, sont donc en faute envers vous. Vous devriez donc leur demander de rembourser les 150 € manquants.
Donc, en résumé : abandonner cette créance envers les locataires, car vous ne pouvez pas la prouver. Vous pourriez certes réclamer cette somme à l’agence, mais comme il n’y a à peu près aucune chance qu’ils vous la paient, autant laisser tomber aussi.
Ensuite, vous écrivez que vous n’êtes pas sûr qu’ils vous paient les autres charges, qui sont pourtant justifiées. D’où la nécessité de leur tenir un discours à la fois d’apaisement mais ferme : "pour la clim, dans la mesure où c’est moi qui ai fait le relevé et où vous n’êtes pas obligé de me croire sur parole, je veux bien effacer l’ardoise. Ca fait quand même un cadeau de 150 €, parce que cette clim, c’est quand même vous qui l’avez consommée, et c’est moi qui la paie. Par contre, les autres charges, dûment détaillées par la note de calcul ci-jointe sur la base des relevés que vous avez fait avec l’agence lors de l’état des lieux de sortie, là il n’y a pas de discussion possible, vous me les devez. A payer d’ici 15 jours, sinon j’utiliserai toutes les voies de recouvrement y compris l’huissier. C’est pour le principe. Je suis gentil mais pas bonne poire, et je suis prêt à vous le prouver".
Dernière modification par Bernard2K (13/07/2021 14h27)
Il faut que tout change pour que rien ne change
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#9 16/09/2021 11h12
- Phdb
- Membre (2018)
- Réputation : 4
J’avais omis de répondre à ce sujet, ce qui n’est pas très correct pour les personnes ayant répondu.
Problème résolu à l’amiable avec une stratégie alignée sur celle de Bernard2K.
-Je m’assois sur le résidu de consommation de clim à la fois vis à vis du locataire que de l’agence
-Récupération du solde de charges des locataires.
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