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Diviser une place de parking pour la louer à des deux roues ?

Louer plusieurs places de parking pour motos : réglementation et implications

Cette discussion porte sur la possibilité de louer plusieurs places de parking pour motos sur une seule place de parking achetée. Le membre christophe5745 pose la question de la légalité de cette pratique et des implications pratiques, notamment concernant la réglementation, l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires et l'obtention de plusieurs bip pour l'accès au parking.

Le membre GoodbyLenine répond en suggérant que si les motos ne dépassent pas les limites de la place et ne gênent pas les emplacements voisins, aucune autorisation spécifique ne serait nécessaire, sauf mention contraire dans le règlement de copropriété. L'obtention de plusieurs bips auprès du syndic serait alors suffisante. Cependant, il souligne que cette solution est adaptée à un usage ponctuel par les résidents. Un usage commercial ou à grande échelle pourrait entraîner des oppositions si des nuisances sont générées.

Enfin, le membre Guigui indique que cette question a déjà été abordée dans une discussion antérieure, renvoyant ainsi vers une ressource plus complète sur le sujet de l'investissement dans les parkings. Cette discussion met donc en lumière les aspects juridiques et pratiques liés à l'utilisation des places de parking, soulignant l'importance de considérer le règlement de copropriété et les implications potentielles en termes de nuisances.

Les aspects clés de la discussion concernent la réglementation liée à l'utilisation des places de parking, la nécessité d'une autorisation de l'assemblée générale dans certains cas, et les implications pratiques en termes d'accès et de gestion des places. La discussion met également l'accent sur la distinction entre un usage privé et un usage commercial à plus grande échelle.


#2 30/07/2020 18h51

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A mon avis (je ne suis pas juriste), si ces motos ne débordent pas de la place de parking, et ne gênent pas les places voisines (par ex en étant collées au bord de votre place de P et en empêchant ainsi d’ouvrir une porte de voiture garée sur la place voisine) :

   Non, sauf si le règlement de copro comportait quelque-chose à ce sujet
   Non, sauf idem
   Il suffit de demander 3 bips au syndic (et de les payer)

Ceci s’applique pour un usage ponctuel, de résidents de l’immeuble ayant une moto. Si votre intention (un peu évoquée dans votre présentation) était de transformer des dizaines de places de parking à Paris (cf le projet de la mairie de rendre payant le parking de motos en surface) en garage à motos, pour des motards totalement étrangers à l’immeuble, il est bien possible que vous génériez une oppositions bien compréhensible, si de nombreux allers et venues de motos génèrent des nuisances, comme du bruit et de nombreux passages.


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