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#1 09/07/2020 20h28
- alex76370
- Membre (2020)
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Je me permets de vous solliciter concernant la probable vente avenir de la SCI à l’IS détenu par ma compagne et moi même (nous sommes en voie de séparation).
Notre SCI est composé d’un appartement et de parts de SCPI. Il me semblait plus facile de céder les parts sociales de la SCI plutôt que les éléments la constituant à la découpe.
Pour ce faire, je m’interrogeais concernant ce type de transaction. Avez-vous déjà été confronté à ce type de vente?
Dans l’hypothèse d’un acquéreur, la reprise du prêt actuellement en cours peut-il poser problème?
En effet l’assurance du prêt est adossé sur la tête de ma compagne et moi in fine, et non sur la SCI personne morale uniquement. Les assurances de prêt sont elles frileusement dans ce type de transaction pour l’acquéreur?
J’essaye d’évaluer les potentielles difficultées que je suis susceptible de rencontrer pour la vente.
Si j’ai bien compris, l’acquéreur doit régulariser 5% du prix de vente correspondant aux frais de mutation + peut être des frais de notaire (que je ne saurai évaluer).
Si je ne me trompe pas, la base imposable de vente des parts est constitué de la manière suivante :
=> montant reçu = apports (récupéré en totalité)
+ évaluation de chaque parts sociales (en partie proportionnel au montant amorti).
- 36,2% de plus-values (sur le modèle des amortissements professionnels)
- 30% IRPP
La logique est elle bonne?
Je vous remercie pour le temps accordé à me lire, et au partage de votre vision sur ma situation.
Alex
Mots-clés : immobilier, is (impôt sur les sociétés), sci (société civile immobilière), vente
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