Jeejee : étude de cas immobilier (2e SCI et holding)

Merci pour votre retour mais comme je le dit je veux avoir un coup d’avance sur l’avenir car j’aimerais par exemple simplement investir en bourse avec la trésorerie de ma SCI

(qui est largement en excédent et dont je ne veux pas me verser de dividende avec plusieurs années…)

Et si je ne me trompe pas je doit créer une société spécialisé pour cela (je suis en discutions avec plusieurs expert comptable pour cette question bien précise)

Très juste conseil que celui de lachignole…

Pour ma part, la holding ne serait jamais née si je n’avais pas ma partie pro car elle ne se justifiait pas juste pour l’immobilier (j’en avais moins que vous largement toutefois).

Pour vos questions sur les possibilités d’investissement depuis votre sci, une part dépendra de ce qui est écrit dans vos statuts : vous pourriez déjà envisager de l’US de scpi par exemple sans doute.

Si vous partez sur une holding passive, privilégiez une SC qui vous coûtera moins en frais sans vous mettre d’office au SSI.

Jeejee a écrit :

Merci pour votre retour mais comme je le dit je veux avoir un coup d’avance sur l’avenir car j’aimerais par exemple simplement investir en bourse avec la trésorerie de ma SCI

(qui est largement en excédent et dont je ne veux pas me verser de dividende avec plusieurs années…)

Et si je ne me trompe pas je doit créer une société spécialisé pour cela (je suis en discutions avec plusieurs expert comptable pour cette question bien précise)

Votre SCI, si ses statuts ne sont pas trop restrictifs, peut fort bien investir en bourse, par ex sur URW ou d’autres foncières. Certes, sur les éventuels gains, il faudra payer l’IS, et le PFU lors de la sortie des fonds de la SCI.

J’ai une question pour Jeejee,
Comme vous avez une SCI à l’IS et il semble que vous dépasser allègrement les 34k€ de chiffre d’affaires, n’êtes vous pas assujetti à la TVA?
Si oui, cela ne gène pas votre rentabilité?

J’ai actuellement une SAS non assujetti à la TVA pour de la location de box. Si je devais passé à la TVA (+ de 34k€ de CA), il me faudra créer une autre société (SCI IS ou SAS).

Je suis curieux de connaitre votre situation par rapport à la TVA.

Récupéré sur service-public.fr

Franchise en base de TVA
Vérifié le 04 janvier 2020 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances

La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent. Ce régime fiscal s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas certains seuils.

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser

34 400 € l’année civile précédente,
ou 36 500 € l’année civile précédente, lorsque le chiffre d’affaires de l’avant dernière année (l’année n-2) a été inférieur à 34 400 €.

Autre source :

Article 293 B
Modifié par Décret n°2017-698 du 2 mai 2017 - art. 1
I. – Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France, à l’exclusion des redevables qui exercent une activité occulte au sens du deuxième alinéa de l’article L. 169 du livre des procédures fiscales, bénéficient d’une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu’ils n’ont pas réalisé :

1° Un chiffre d’affaires supérieur à :

a) 82 800 € l’année civile précédente ;

b) Ou 91 000 € l’année civile précédente, lorsque le chiffre d’affaires de la pénultième année n’a pas excédé le montant mentionné au a ;

2° Et un chiffre d’affaires afférent à des prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement, supérieur à :

a) 33 200 € l’année civile précédente ;

b) Ou 35 200 € l’année civile précédente, lorsque la pénultième année il n’a pas excédé le montant mentionné au a.

Ai-je bien compris?

Certes JamesCombi, mais ça ne signifie pas qu’il y aura de la TVA sur une prestation non éligible à la TVA, comme un loyer facturé à un locataire pour sa résidence principale (sans 3 des 4 services "hoteliers").

Par contre, si votre société (ou vous, comme Entrepreneur Individuel, ou AutoEntrepreneur) vend, par exemple, des pizzas avec un foodtruck, pour ces prestations, elle pourra être soumise à la TVA (et récupérer la TVA sur ses achats), sauf si elle reste en dessous des seuils et n’a pas opté pour autre chose que la franchise de base.

Tomalegrand, est-ce à dire que les locations saisonnières en SCI à l’IS n’ont pas de contrainte de TVA même en dépassant ce seuil de 34k€?

En tout cas, c’est pas clair pour moi avec mes locations de parkings et box.
Etant arrivé à 30k€ en nom propre, je pense arrivé à 30k€ en SAS, je n’ai pas encore trouvé la solution pour la suite. Une autre SAS ou SCI à l’IS…? Avec montage de holding?

C’est un vaste sujet que je n’arrive pas à appréhender.

Juste pour clarifier encore si nécessaire : La location de parking est soumise à TVA en application de l’article 261D du CGI. Sauf si le parking est loué comme accessoire d’un logement ou encore d’un local commercial ou professionnel dont le loyer n’est pas soumis à TVA.

Notez que cela n’a rien à voir avec la nature du propriétaire : particulier ou SCI IR ou SCI IS ; mais avec la nature de la location.

Il y a deux façons de louer du parking sans TVA :
- La première, je l’ai citée : "Sauf si le parking est loué comme accessoire d’un logement ou encore d’un local commercial ou professionnel dont le loyer n’est pas soumis à TVA."
- La seconde, c’est comme toute activité potentiellement soumise à TVA : la franchise en base, que vous aviez déjà identifiée.

Donc,
- soit vous faites en sorte de rester en dessous de la franchise en base
- soit vous diversifiez avec des locations non soumise à TVA. Ce n’est pas le choix qui manque, puis presque toutes les locations immobilières ne sont pas soumises à TVA.

Il n’y a pas de solution miracle.