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#1 22/06/2020 01h06

Membre (2020)
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Bonjour,
je suis entrepreneur canadien, avec un salaire d’environ 50 000 euros.

A. je suis propriétaire à 60% d’un logement à Paris dont mon père a l’usufruit. Il désire désormais me donner la pleine propriété suite au rachat de sa part, ce qui me donnerait 100%. Ce logement est un studio loué 900 euros, dont le crédit a été payé au complet. Je désire le garder sur le long terme mais souhaite utiliser son équité pour réinvestir en immobilier. Je n’ai pas encore choisi l’emplacement de l’investissement; France, Europe, Suisse, Canada ou en Inde, ayant un pied à terre dans chacun de ces pays.

B. mon père veut faire la donation en pleine propriété de son immobilier à mon frère et moi. Cela représente un logement, et un atelier à Paris que nous avons besoin de rénover pour louer.

Notre notaire nous indique des frais d’environ 80k si nous héritons en nom-propre et environ 40k si nous passons par une SCI.
1. Je cheche à confirmer que le choix de la SCI est le plus judicieux
2. et si nous pourrions domicilier cette SCI en Suisse, par exemple

Merci

Mots-clés : immobilier, sci, succession, suisse

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#2 22/06/2020 08h02

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Bonjour,

quelques remarques :
- si j’ai bien compris, il s’agit de deux choses différentes : d’une part votre père vous donne l’usufruit d’un studio ; d’autre part, il fait donation, à votre frère et à vous, d’un logement et un atelier. C’est bien ça ?

- c’est complexe car international et de plus il faut optimiser la situation des deux frères.
Votre frère vit dans quel pays ? Si c’est la France, quel est son taux marginal d’imposition ?

- pour la donation, il y a en fait 3 solutions pour la propriété des biens donnés :
1) SCI
2) indivision
3) Chacun pour soi. Chaque frère garde un des deux biens, en versant s’il le faut une soulte à l’autre pour compenser la différence de valeur.

Or, être associé avec son frère sur de l’immobilier français, avec l’océan entre les deux, a des avantages et des inconvénients. Ca, c’est à vous de la savoir, en fonction de l’état de vos relations actuelles… et futures.

Personnellement, en première approche, je dirais : si vous avez fait votre vie au Canada, ne vous embêtez pas avec de l’immobilier en France. Vendez et faites vos projets là où vous vivez.

Dernière modification par Bernard2K (22/06/2020 10h03)

Il faut que tout change pour que rien ne change

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#3 23/06/2020 00h57

Membre (2020)
Réputation :   0  

Merci Bernard2K
pour les informations.

- si j’ai bien compris, il s’agit de deux choses différentes : d’une part votre père vous donne l’usufruit d’un studio ; d’autre part, il fait donation, à votre frère et à vous, d’un logement et un atelier. C’est bien ça ? a écrit :

Oui, c’est bien ça.

- c’est complexe car international et de plus il faut optimiser la situation des deux frères.
Votre frère vit dans quel pays ? Si c’est la France, quel est son taux marginal d’imposition ? a écrit :

Il est en France, oui. Je ne connais pas son TMI. Il a un bon travail de gestionnaire, 60 ans, propriétaire de 2 ou 3 autres logements dont sa maison.

On s’entend très bien. Nous pourrions choisir l’indivision, mais vu que le notaire semble nous dire que nous pouvons économiser 40k sur la succession si on prend une SCI, il me semble que cela pourrait nous faire de belles économies. Je ne suis juste pas sûr des implications.

Vendre, c’est difficile. Cela a aussi une valeur sentimentale. Ne serait il pas judicieux de prendre une hypothèque plutôt que vendre ? Il n’y a pas de crédit en cours. Le capital ainsi récupéré me permettrait de réinvestir en immobilier et garder le présent patrimoine.

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