A la lecture de votre post, je comprends que votre femme est co-signataire du bail (en fait le bailleur n’a donc pas de caution mais il a 2 débiteurs : ie 2 locataires ou co-locataires redevables des loyers et en plus une assurance GRL) ; elle est donc locataire - ou co-locataire.
Je ne suis pas un juriste de droit immobilier mais le premier risque que je vois pour votre femme est que si votre collègue ne paye pas son loyer (visiblement son salaire est peut être trop faible pour ce loyer si seul il ne pouvait prétendre l’obtenir), elle peut risquer d’être appellée en remboursement du loyer puisqu’elle a co-signé le bail ; pour aller plus loin votre collègue pourrait demander à votre femme de payer une partie du loyer si les obligations de chacun en terme de paiement de loyer ne sont pas clairement définies par contrat avec votre collègue et envers le bailleur.
Quelques éléments :
Etre co-signataire du bail avec le ou les autres occupants et dans ce cas être soumis, en ce qui concerne les obligations, à la clause de solidarité. Si le bail n’en comporte pas et ne comporte pas non plus de spécialisation par colocataire (stipulant les obligations de chacun concernant le règlement du loyer etc), une solidarité existe de fait. Ce dernier cas s’apparente à celui d’une colocation de couple en union libre.
Au niveau de l’assurance GRL : si les loyers ne sont pas payés les co-preneur de bail :
Pour le locataire
La situation financière du locataire est examinée et suivie par l’association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL). L’APAGL est chargée de définir, dans le cadre de la procédure de recouvrement amiable, un plan d’apurement de la dette de loyer. Le remboursement des sommes indemnisées s’effectue exclusivement auprès de l’assureur. Dans le cadre de cette procédure, le locataire a l’obligation de reprendre le paiement au moins partiel des loyers. Si cette condition n’est pas respectée, une procédure classique de traitement judiciaire des impayés de loyer est engagée.
Sur l’aspect fausse déclaration de résidence principale, je ne sais pas quelles peuvent être les conséquences notamment fiscale (êtes vous proprétaire de votre RP ? êtes vous mariés? sous quelle régime - séparation, communauté etc..? pacsés? - autant de point à regarder en détail car en cas de vente de RP - pour l’exonération fiscal de PV en cas de revente de votre RP? - peut être serait vous amener à devoir prouver quel lieu est réellement votre RP? - de plus problème pour la taxe d’habitation si votre femme est co-locataire qui la paiera, votre collègue?).
En tout cas c’est une situation à risque certain, du point de vue du bail signé à minima. Je vous souhaite d’avoir confiance dans votre collègue mais donner une caution ou co-signé un bail vous engage, ce sont des actes à bien peser avant de signer…
En cherchant sur le net vous trouverez plein d’information sur les co-signataire de bail (exemple de litiges et autres informations utiles) et sur les fausses déclarations de RP. Je vous conseille de lire les exemples et informations que vous trouverez sur le net.
Dernière modification par BearBullCarpeDiem (22/07/2012 00h38)