Télédéclaration des résultats des SCI et SCPI ?

PierreP · #1

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un message intitulé Déclaration de résultats des sociétés civiles immobilières - Obligation de télédéclaration en 2020

La Direction générale des Finances publiques a écrit :
Si vous êtes associé et/ou gérant d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés, à compter du 1er janvier 2020, votre SCI doit obligatoirement effectuer sa déclaration de résultats par voie dématérialisée au plus tard le 20 mai 2020 pour les revenus perçus au cours de l’année 2019.

Si vous effectuez la déclaration pour la SCI et que vous ne disposez pas d’un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, vous pouvez, sans attendre, effectuer vos démarches pour adhérer aux services en ligne. Reportez-vous à la notice n°2072-NOT-S-SD ou 2072-NOT-C-SD disponible sur le site impots.gouv.fr

Je ne suis ni associé, ni gérant d’une SCI. Cependant, depuis quelques années, je déclare des revenus fonciers perçus par les SCPI dont je suis associé.
Je me dis que les SCPI pourraient être considérées comme des « SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés ».

Avant d’adresser une question au service des impôts, je souhaitais recueillir vos avis.

Mots-clés : impots, revenus fonciers, scpi, télédéclaration

InvestisseurHeureux · #2

Une SCPI est une SCPI, et une SCI est une SCI, je ne vois pas trop où est le questionnement…

patrick · #3

Bonjour,

Si vous n’êtes pas le gérant de la SCPI, mais simplement associé, rien ne change pour vous. Vous déclarerez vos revenus fonciers comme d’habitude , d’après les instructions de la société de gestion, en principe sur la déclaration 2044.
Ce message vise uniquement les particuliers qui envoyaient la déclaration papier de leur SCI . Désormais, ils doivent teledéclarer, comme le fond les professionnels depuis plusieurs années.

PierreP · #4

Me voilà rassuré.

En effet, si ce dispositif concernait également les SCPI, il ne serait pas écrit « sociétés civiles immobilières » mais simplement « sociétés immobilières » qui est le terme utilisé dans la déclaration 2044.

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Télédéclaration des résultats des SCI et SCPI ?

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#1 27/02/2020 11h23

La Direction générale des Finances publiques a écrit :

1 #2 27/02/2020 11h58

1 #3 27/02/2020 12h25

#4 27/02/2020 15h35