Fiscalité des revenus fonciers : comparaison entre l'Allemagne et la Belgique

Cette discussion porte sur la différence de traitement fiscal des revenus fonciers provenant d'Allemagne et de Belgique pour les résidents français. Un membre, yannou77, soulève la question de l'impact de ces deux conventions fiscales différentes sur le calcul de l'impôt français. Il compare deux approches : l'imposition en France des revenus fonciers allemands après prélèvement forfaitaire allemand, avec un crédit d'impôt pour éviter la double imposition ; et l'exonération d'impôt en France pour les revenus fonciers belges, qui sont néanmoins pris en compte pour le calcul du taux moyen d'imposition.

Yannou77 présente un exemple de calcul pour illustrer son interrogation sur l'équivalence des deux systèmes. Il compare l'impact d'un revenu supplémentaire de 100€ provenant soit d'une SCPI allemande, soit d'un revenu foncier belge, sur son imposition globale. L'élément clé de son analyse porte sur le calcul du taux moyen d'imposition et son impact sur le montant final de l'impôt dû. Il cherche à déterminer si, malgré des mécanismes différents, les deux conventions fiscales aboutissent au même résultat en termes d'imposition finale.

Un autre membre, ArnvaldIngofson, intervient pour clarifier que pour les pays ayant une convention fiscale de type 8TI (Belgique, Pays-Bas, etc.), les revenus fonciers sont effectivement exonérés d'impôt en France. Ils sont uniquement considérés pour le calcul du taux effectif d'imposition, ce qui n'a généralement pas d'impact significatif sauf dans des cas spécifiques comme celui des auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire. Ceci contredit partiellement l'analyse initiale de yannou77 qui supposait une équivalence entre les deux systèmes fiscaux.

La discussion met en lumière les complexités du système fiscal international et la nécessité d'une compréhension précise des conventions fiscales pour une optimisation fiscale correcte. La gestion du risque fiscal est un point important soulevé implicitement par les interrogations des participants. La discussion souligne l'importance de bien comprendre les implications fiscales des investissements internationaux, notamment en ce qui concerne les revenus fonciers.