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#1 05/02/2022 00h36

Membre (2018)
Réputation :   19  

Bonjour

J’ai enfin renvoyé l’offre de prêt qui m’a été consentie.

Je paye cash les frais de dossier et crédit logement je me pose trois questions :

La première est ce que je peux déduire les frais de dossier et crédit logement des revenus fonciers au même titre que les intérêts et la prime d’assurance même si ces frais ne sont pas inclus dans l’emprunt ?

La deuxième les frais de crédit logement a une partie remboursable qui est déterminée chaque année ; comme cela est fluctuant dans le temps et que la part peut être revue à la hausse comme a la baisse est il possible de suivre l’intégralité de crédit logement et de déclarer la partie remboursable comme des revenus fonciers ?

La dernière est si le montant des frais de dossier et la participation a crédit logement est déductible la première année est il possible que si le résultat est négatif je peux alors faire du déficit foncier sur la partie restante ?

Merci

IH : on ne comprend pas votre message. Vous parlez d’un crédit adossé à des SCPI ?

Mots-clés : crédit logement, frais initiaux, scpi

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#2 05/02/2022 11h16

Membre (2018)
Top 50 Monétaire
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Réputation :   318  

Une fiche BOFIP traite de la déductibilité des intérêts et frais d’emprunt sur les revenus fonciers, et plus spécifiquement, à la cote 190, des frais d’emprunt :

"Les frais d’emprunt doivent être regardés comme ayant le caractère de charges déductibles au même titre que le montant des intérêts de l’emprunt dont ils découlent (CE, arrêt du 11 février 1966, n° 66328).

Il convient notamment de tenir compte :

- des frais de constitution du dossier ;

- des sommes versées à un organisme de cautionnement : la contribution à un fonds mutuel de garantie à hauteur du montant non remboursable en fin de crédit, ainsi que la commission définitivement acquise par l’organisme. En revanche, la fraction de ces sommes qui est susceptible d’être restituée au propriétaire ne peut être admise en déduction."


Je comprends donc que les frais de dossier et la cotisation à l’organisme de cautionnement sont déductibles l’année du prêt

C’est moins clair pour la part non remboursée de la contribution au fond de garantie en fin du prêt

Canyonneur

PS : bien entendu, la déductibilité n’est admise que si les intérêts sont eux même déductibles (intérêts non déductibles pour les achats de SCPI en NP, par exemple)

Dernière modification par Canyonneur75 (05/02/2022 11h20)

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#3 05/02/2022 16h46

Membre (2018)
Réputation :   19  

xenesis a écrit :

Bonjour

J’ai enfin renvoyé l’offre de prêt qui m’a été consentie.

Je paye cash les frais de dossier et crédit logement je me pose trois questions :

La première est ce que je peux déduire les frais de dossier et crédit logement des revenus fonciers au même titre que les intérêts et la prime d’assurance même si ces frais ne sont pas inclus dans l’emprunt ?

La deuxième les frais de crédit logement a une partie remboursable qui est déterminée chaque année ; comme cela est fluctuant dans le temps et que la part peut être revue à la hausse comme a la baisse est il possible de suivre l’intégralité de crédit logement et de déclarer la partie remboursable comme des revenus fonciers ?

La dernière est si le montant des frais de dossier et la participation a crédit logement est déductible la première année est il possible que si le résultat est négatif je peux alors faire du déficit foncier sur la partie restante ?

Merci

IH : on ne comprend pas votre message. Vous parlez d’un crédit adossé à des SCPI ?

Oui c’est un crédit pour les SCPI.

Concernant crédit logement le bofip indiquée effectivement que la part non remboursable est déductible mais le montant exact n’est connu qu’en fin de prêt puisque la part du montant remboursé est revalorisé chaque année d’ou ma question de déduire la première année le paiement complet de crédit logement et de remettre à la fin du prêt en revenu foncier la part effectivement remboursée.

Est ce possible selon vous ?

Dernière modification par xenesis (05/02/2022 16h47)

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#4 05/02/2022 17h06

Membre (2019)
Réputation :   104  

Déduire  30% du montant Crédit logement car globalement 70% vous seront rembourser à la fin du prêt .
Même s’il s’agit d’une approximation, le principe est de ne pas déduire la totalité.

Déduire 100% SACCEF car rien n’est récupéré  à la fin du prêt.

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#5 05/02/2022 17h35

Membre (2018)
Réputation :   19  

Donc il n’est pas possible de réintégrer les revenus déduits ’non remboursable’ en fin comme.dez revenus fonciers à imposer. Ok je vais donc me baser sur les simulations pour enlever la partie remboursable.

Merci

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