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Economiser les futurs frais de renouvellement du permis de conduire

Validité des permis de conduire : analyse d'une directive européenne et implications pour les conducteurs

Cette discussion s'articule autour des changements liés à la directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire, transposée en France à partir de 2013. Un des participants, Sky, alerte sur la validité limitée à 15 ans des nouveaux permis et leur caractère payant à chaque renouvellement. Il encourage à obtenir ou faire refaire son permis avant fin 2012 pour échapper, selon lui, à ces nouvelles dispositions.

Sky met également en avant un point de vue selon lequel les anciens permis "permanents" (notamment les permis roses) seraient théoriquement valides à vie et ne pourraient faire l'objet d'un retrait de points. Il recommande de conserver ces anciens permis et d'en faire des photocopies certifiées conformes. Cette affirmation est présentée comme un moyen d'éviter les coûts de renouvellement et potentiellement, le retrait de points, selon l'interprétation du participant.

Cependant, un autre membre, GoodbyLenine, remet en question l'interprétation de Sky. Il souligne que le décret semble s'appliquer uniquement aux permis délivrés à partir de 2013, rendant l'alerte de Sky moins pertinente pour les permis antérieurs. GoodbyLenine exprime des doutes quant à l'impossibilité de retirer des points sur les permis antérieurs à 1990, affirmant avoir lui-même subi des retraits de points malgré la date de son permis, et n'a pas souhaité aller au tribunal pour cela. Ce point met en lumière une divergence d'interprétation du décret.

En résumé, la discussion révèle une interprétation divergente d'un texte législatif, une mise en garde sur les coûts futurs liés au renouvellement des permis et une remise en question d'une affirmation relative aux droits des détenteurs d'anciens permis. La discussion met donc en exergue l'importance de la lecture attentive des textes juridiques et invite à la prudence quant à leur interprétation.


1    #1 23/06/2012 02h01

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Bonjour,

Pour se conformer à la directive européenne de 2006 relative au permis de conduire,  la France transpose les règles à partir du 19 janvier 2013.

Je ne parle ici que du permis B

Ce qui change :
- de nouvelles catégories de permis
-  l’accès progressif des conducteurs à certains véhicules selon la puissance, l’age et l’expérience.
- Une validité limitée à 15 ans
- Payant à chaque renouvellement (prix décidé par le ministre en charge de la sécurité routière) (pour l’instant sans repasser l’examen)
- Il sera certainement de forme ’carte à puce’ pour limiter les fraudes.

Obligation : tous les permis actuels devront être échangés au plus tard le 19 janvier 2033. (donc dans 20 ans).

Stratégie économique :
- Passer et obtenir la délivrance du permis avant le 31 décembre 2012
- Faire refaire son permis (s’il est détérioré ou passé à la machine à laver) avant le 31 décembre de cette année.

Précisions : Pour les Investisseurs Heureux qui ont les anciens modèles de permis (les roses un peu plus grands que ceux actuels), il est certainement inscrit dessus "Permanent", ne faites donc pas l’erreur de les refaire, il y a un vide juridique, conservez le, mettez en lieu sûr de belles photocopies couleurs certifiées conformes par un officier ministériel, il est précieux car valide jusqu’à votre décès, donc théoriquement aucune obligation de renouvellement ne peut vous être imposée.

Accessoirement, puisque permanent, aucun point ne peut vous être retiré. Si tel était le cas, saisissez illico le tribunal et n’acceptez surtout pas qu’un seul point vous soit retirer, si vous acceptez une fois, vous acceptez pour tout le temps. (Idem pour les permis d’avant 1990, mais ce n’est pas l’objet de ces forums, faites vos propres recherches).

Bonne route à tous, et soyez prudent.
Le décret complet

Mots-clés : décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011, permis de conduire

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1    #2 23/06/2012 19h22

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J’ai été lire le (début du ) décret, et tout ce que sky affirme semble concerner uniquement les permis délivrés à partir de 2013. (cf la phrase "Pour les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013, le document attestant de la possession du permis aura une validité limitée à quinze ans").

Sauf à ce qu’il y ait autre chose de non ambigüe dans le décret, le message de sky était donc un peu "beaucoup de bruit pour pas grand chose"… Je ne serais pas surpris que certains pseudo journalistes répète ce que sky a écrit sad

En ce qui concerne l’a soit-disant impossibilité de retirer des points aux permis d’avant 1990, la rigueur du début du message de sky ne m’incite pas à y croire, ni à faire les recherches associées, mais j’ai des gros doutes.   (mon permis date d’avant 1990, mais j’ai déjà perdu des points, et jamais perdu mon temps à aller saisir le tribunal pour cela : ils sont déjà assez débordés, et j’ai pitié d’eux !)


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