1 #1 23/06/2012 02h01
- Sky
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Bonjour,
Pour se conformer à la directive européenne de 2006 relative au permis de conduire, la France transpose les règles à partir du 19 janvier 2013.
Je ne parle ici que du permis B
Ce qui change :
- de nouvelles catégories de permis
- l’accès progressif des conducteurs à certains véhicules selon la puissance, l’age et l’expérience.
- Une validité limitée à 15 ans
- Payant à chaque renouvellement (prix décidé par le ministre en charge de la sécurité routière) (pour l’instant sans repasser l’examen)
- Il sera certainement de forme ’carte à puce’ pour limiter les fraudes.
Obligation : tous les permis actuels devront être échangés au plus tard le 19 janvier 2033. (donc dans 20 ans).
Stratégie économique :
- Passer et obtenir la délivrance du permis avant le 31 décembre 2012
- Faire refaire son permis (s’il est détérioré ou passé à la machine à laver) avant le 31 décembre de cette année.
Précisions : Pour les Investisseurs Heureux qui ont les anciens modèles de permis (les roses un peu plus grands que ceux actuels), il est certainement inscrit dessus "Permanent", ne faites donc pas l’erreur de les refaire, il y a un vide juridique, conservez le, mettez en lieu sûr de belles photocopies couleurs certifiées conformes par un officier ministériel, il est précieux car valide jusqu’à votre décès, donc théoriquement aucune obligation de renouvellement ne peut vous être imposée.
Accessoirement, puisque permanent, aucun point ne peut vous être retiré. Si tel était le cas, saisissez illico le tribunal et n’acceptez surtout pas qu’un seul point vous soit retirer, si vous acceptez une fois, vous acceptez pour tout le temps. (Idem pour les permis d’avant 1990, mais ce n’est pas l’objet de ces forums, faites vos propres recherches).
Bonne route à tous, et soyez prudent.
Le décret complet
Mots-clés : décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011, permis de conduire
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