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#1 11/12/2019 10h25

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Bonjour a toutes et tous,

Ma question : je souhaiterai transférer l’ensemble de mon patrimoine sur une société Luxembourgeoise,
j’ai actuellement un patrimoine de 3 biens immobilier loués en France (2 maisons et un studio), j’ai encore un emprunt dessus de +/-9 ans, cala dégage déjà un petit cash flow.

Je travail en France et suis résident en France au sens de la réglementation en vigueur.

En 2020, j’envisage également un autre achat d’une maison en France(50% apport /50% emprunt)
je voudrai en connaitre les modalités et surtout l’intérêt, au vue de ce que j’ai pu lire cela me semble intéressant, mais je n’ai pas de certitude.

Accessoirement, je songe a faire l’acquisition de mon futur véhicule au Luxembourg via cette société (gain de TVA possible ?)

D’avance merci de votre retour.

Bien cordialement.

Valery

Mots-clés : avantages, fiscalité, immobilier luxembourg, imposition, transferer

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#2 11/12/2019 10h57

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Est ce légal ?


Il y a deux 2 types de prévisionnistes : ceux qui ne savent pas et ceux qui ne savent pas qu’ils ne savent pas

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#3 11/12/2019 11h14

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Très mauvaise idée, autant tout transférer à Dubaï où l’IS est à 0% ?

Petit rappel :
Le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal ( sauf pour les multinationales et quelques avantages pour ceux qui y résident réellement ).
Vous ne pouvez pas transférer des bien immobiliers hypothéqués.
L’IS au Luxembourg est de 17%, sans oublier tous les frais de création et de maintenance de la société.
Le fisc n’aura aucun mal à prouver que votre pseudo société est une coquille vide sans aucune susbtance.
Aucun gain de TVA pour acheter une voiture au Luxembourg à moins que vous ne vouliez rouler en plaques Luxembourgeoises.

Dernière modification par Oblible (11/12/2019 11h15)


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#4 11/12/2019 11h28

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Et de toute manière, les revenus fonciers sur un bien immobilier en France, même détenu par une entité étrangère (sauf peut-être Quatari), seront imposables en France. Ne prenez pas le fisc pour des imbéciles (ça peut couter fort cher).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#5 11/12/2019 11h50

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Oblible a écrit :

Très mauvaise idée, autant tout transférer à Dubaï où l’IS est à 0% ?

Petit rappel :
Le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal ( sauf pour les multinationales et quelques avantages pour ceux qui y résident réellement ).
Vous ne pouvez pas transférer des bien immobiliers hypothéqués.
L’IS au Luxembourg est de 17%, sans oublier tous les frais de création et de maintenance de la société.
Le fisc n’aura aucun mal à prouver que votre pseudo société est une coquille vide sans aucune susbtance.
Aucun gain de TVA pour acheter une voiture au Luxembourg à moins que vous ne vouliez rouler en plaques Luxembourgeoises.

Bonjour pour une société établie à Luxembourg-ville le taux d’imposition global (IRC, ICC, contribution au fonds pour l’emploi) est en fait de 24.94% pour 2019.

Sinon je dirais que vous arrivez à peu près 20 ans trop tard, c’est fini tout ça…

En ce qui concerne les frais de constitution d’une société de type S.A./S.à r.l., ils sont assez modiques (environ 2K de frais notariés si vous faites les statuts vous même).

Par contre il vous faudra la domicilier chez une fiduciaire et quand vous ferez les comptes avec la mise à disposition d’administrateurs, la domiciliation, la comptabilité, les tax return, les frais de secrétariat et de gestion du courrier etc. j’ai bien peur que cela n’excède tous les frais que supportez en France sur vos 2 maisons et votre studio.

Outre tous les risques liés à ce transfert fictif qui vous ont été cités plus haut.

EDIT le premier paragraphe de ma réponse était en complément à l’excellent message d’Oblible mais tout le reste du message s’adresse bien sûr à l’auteur du post.

Dernière modification par frontalier57 (11/12/2019 11h52)

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#6 11/12/2019 13h11

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Pour résumer, c’est inutile, coûteux et constitue clairement un abus de droit.


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#7 11/12/2019 13h50

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En complément des réponses unanimes sur l’immobilier, je me permets un avis sur votre projet automobile :
Il existe des solutions pour rouler en plaques Lux (site web immatriculation Luxembourg par exemple ) au travers de sociétés constituées en ce but pouvant « abriter » 3 voitures maximum. Pour des véhicules récents recrachant beaucoup de co2, l’intérêt financier est évident. Si vous gardez une utilisation privée, à mon sens le risque est très limité. Si par contre, vous envisagez un usage pro (en charges déductibles), je serais beaucoup moins catégorique… pour cet usage pro, je privilégierai plutôt un loueur allemand comme Sixt qui se moquera pas mal de l’endroit où vous roulez…

En tous les cas, il me semble que le CT est obligatoire chaque année au Luxembourg, ce qui peut vite devenir contraignant.


Profiter de ne rien foutre….

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#8 11/12/2019 13h57

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Et vous assurez la voiture au Luxembourg ?
Si oui, en cas d’accident en France, l’assurance ne vous couvrira pas puisque la plupart ne vous couvrent à l’étranger que pendant au maximum 3 mois ( ou alors vous repartez au Luxembourg tous les trois mois moins un jour ? ).
Idem pour le contrôle technique à faire au Luxembourg.

Et bien sûr vous devez entre temps payer les frais de la structure ( comptable, domiciliation … ).


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#9 11/12/2019 15h00

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@Oblible :

la plaque va de paire avec l’assurance pour la nationalité sauf situation temporaire (importation).

Vous avez raison pour les 3 mois maximum de séjour à l’étranger en ce qui concerne les assurances françaises, je ne présagerai pas que cette disposition puisse s’exercer chez un assureur étranger ?

Dans les faits, cette disposition du code des assurances (françaises) peut être dérogée par une simple mention avenant au contrat "séjour permanent à l’étranger".

Pour avoir un peu étudié la question du coût de fonctionnement de ce type de structure, (ils font des packages simples)  c’est en fait très léger en regard de l’économie du coût du même véhicule en France, même avec un seul véhicule dans la structure (calcul fait sur une 997 mk2 Turbo qui me plairait bien..)

Depuis que j’ai fait ces lectures, à chaque fois qu’un bolide à plaques jaunes me double, je me demande si c’est un touriste…. ou un voisin passé à l’acte !


Profiter de ne rien foutre….

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[+3]    #10 11/12/2019 15h57

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J’ai bien évidement un excellent avis sur le montage proposé mais je ne répondrai pas

Sur le véhicule, je suis en train de finaliser l’achat d’un véhicule supérieur à 200g de C02, typique du parc automobile local, sur ma société holding LUX

Quelques commentaires sur un véhicule en plaque jaune :

Récupération intégrale de la TVA quelque soit le véhicule ou 17% de TVA pour un particulier résident
Pas de malus mais une taxe annuelle sur C02 genre 200e pour 200g C02
Pas de limite d’amortissement comme en France
Leasing totalement déductible du résultat
Pour les points en dehors du pays, vous recevez le PV, que vous payez ou non, mais pas de point en moins
Impossible de saisir le véhicule si leasing/société dans les cas prévu pour certaines infractions
Controle technique, c’est 4 ans puis de 2 en 2
Assurance automobile plus chere au Luxembourg car la moitié des accidents avec plaques étrangères et donc couts plus importants pour gérer sinistre
Vous choisissez votre numéro de plaque, sympa, genre par exemple 75000 pour moi qui suit un parigot

Mais cela fait 6 ans que le Luxembourg est dirigé par la coalition Gambie, des socialo écolo libéraux …

Alors le mazout à 1,10 le litre, avec toute l’Europe qui fait le plein, ils en ont marres

Donc ils viennent d’annoncer que ca va évoluer en 2020/2021 avec

massacre du mazout
fiscalité du leasing sera revue

sans plus de détails pour l’instant

sur une société LUX, le taux d’impôt est plus élevé qu’en France mais je pense qu’ils vont le baisser
il n’y a pas vraiment d’ABS, vous passez vos vacances en charges par exemple …
les dividendes que je reçois en mère fille ne sont pas imposés (SOPARFI)

c’est très compliqué d’avoir une société LUX pour un résident FR sans explications très valables, gestion d’un patrimoine européen éventuellement mais pas franco FR

je déconseille toujours usine à GAZ pour quelques EUR, je sais le forum adore les SCI à l’IS et le CF positif et c’est dur d’expliquer qu’il n’y a pas que ca en immobilier

Dernière modification par Tssm (11/12/2019 16h00)


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#11 11/12/2019 16h03

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@Tssm : vous confirmez donc que le Lux est un paradis … pour ceux qui y habitent, pas pour quelqu’un qui veut rester habiter en France et économiser 3 francs 6 sous smile


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#12 11/12/2019 16h30

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héhé Oblible, en ce moment, il pleut, il fait gris, il y a du vent…. , je me demandais ce que je foutais là ce matin en amenant mon enfant à l’école, pourquoi pas Maurice ou Nassau ! bientôt ! avec mes plaques jaunes indeed !


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#13 11/12/2019 16h39

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Il y a aussi Dubaï, Malte, Portugal RNH …  pour le soleil low-tax smile


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#14 27/12/2019 17h56

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Comme dit plus haut ce schéma n’est pas forcément le meilleur des plans.
Pour ma part ce que je compte faire à terme, étant travailleur frontalier au Luxembourg (résidant en France ) c’est : Création d’une holding avec  un capital de 200,000 euros, création d’une SCI en FR détenu à 100% par la holding Lux, financement des biens immobiliers en France via la SCI financer par des prêts de la holding Lux. La SCI sera en déficit via les charges et notamment les intérêts du prêt intra groupe puis remonter du dividende sous le régime mère fille.

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#15 27/12/2019 18h56

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Quel est l’avantage de passer par le Luxembourg pour la holding plutôt qu une structure française?

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