Statut social entre TNS et LMP : couverture sociale et démarches administratives

Cette discussion porte sur la transition entre un statut de travailleur non salarié (TNS) et une activité de location meublée professionnelle (LMP), et plus précisément sur les questions de couverture sociale durant la période de transition. Un membre, Trempels, s'interroge sur son statut entre la cessation de son activité de TNS et le démarrage de son activité de LMP, soulignant une période où il ne sera ni l'un ni l'autre.

GoodbyLenine apporte des précisions concernant le régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI). Il explique que l'assiette des cotisations est déterminée par la déclaration sociale des indépendants, qui inclut tous les revenus d'activité, qu'ils soient issus de TNS ou de LMP. Le changement d'activité n'implique pas nécessairement un changement de numéro d'affiliation à la SSI. L'intervenant conseille de contacter directement la SSI pour obtenir des informations personnalisées.

Trempels soulève ensuite la question de la Procédure d'Immatriculation et d'Affiliation (POI) pour les locations meublées, ainsi que la complexité de la régularisation des cotisations lors du passage d'une activité à l'autre. Il met en avant les difficultés potentielles liées à la différence de calcul des cotisations entre TNS et LMP et le délai avant que le statut LMP soit effectivement validé, ce qui pourrait engendrer des coûts supplémentaires.

GoodbyLenine précise que la déclaration POI est nécessaire en début d'activité de location meublée, et que le statut de LMNP (location meublée non professionnelle) ou LMP est déterminé annuellement en fonction des revenus. Il souligne également qu'une personne n'ayant jamais été affiliée à la SSI doit s'immatriculer avant de commencer son activité de LMP, ce statut étant considéré comme celui d'un commerçant par la SSI.