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Déclaration 2044 et revenus fonciers exceptionnels ?

Déclaration de revenus fonciers exceptionnels : analyse d'un cas pratique

Cette discussion porte sur la qualification de revenus fonciers comme « exceptionnels » dans le cadre d'une déclaration de revenus. Un membre, rlermi, interroge la communauté sur le caractère exceptionnel de revenus fonciers générés suite à une mise en location débutée en 2018, et doit déclarer ses revenus via la déclaration 2044.

Le membre se base sur un site internet affirmant que ces revenus seraient considérés comme exceptionnels du fait de leur absence en 2017. Cependant, il constate l'absence de cette précision sur le site officiel des impôts et dans le BOFIP. Le principal argument de rlermi repose sur l'interprétation d'un site web externe, contrairement aux informations officielles disponibles.

Un autre membre, Canyonneur75, apporte une réponse en référant à la cote 130 du BOFIP concernant les revenus fonciers. Ce dernier souligne l'absence de distinction liée à la date de début de location pour qualifier les loyers. Il conseille à rlermi de contacter directement le service des impôts pour obtenir une clarification. L'intervention de Canyonneur75 met en lumière l'importance de se référer aux sources officielles (BOFIP) pour interpréter correctement la législation fiscale.

La discussion met en évidence la nécessité de consulter les sources officielles pour l'interprétation des réglementations fiscales et la difficulté de s'appuyer sur des informations provenant de sources externes. Le cas soulève une question importante sur la gestion des informations et la recherche de sources fiables en matière de déclaration fiscale. La précision et l'exactitude des informations utilisées pour la déclaration de revenus sont des enjeux cruciaux.


#1 11/05/2019 11h09

Membre (2015)
Réputation :   6  

Bonjour à tous,
Je m’interrogeais sur la notion de revenus exceptionnels dans un cadre précis : celui d’une mise en location au cours de l’année 2018.
J’ai hérité d’un bien au cours de l’année 2018 qui génère des revenus fonciers et que je dois donc déclarer via la 2044 (pas possible de faire du micro foncier).
Je cherche à savoir si ces revenus pourraient être qualifiés d’exceptionnels. Je ne vois pas de bonne raison de le faire, dans la mesure où certes, ces revenus n’étaient pas présents en 2017 mais le seront en 2019, mais je suis tombé sur un site qui prétend le contraire :

France transaction a écrit :

De même que les loyers issus d’une nouvelle mise en location lors de l’année 2018 constituent de fait des revenus fonciers exceptionnels (non récurrents en 2017)
En savoir plus sur Comment déclarer ses revenus fonciers 2018 (impôts 2019) ? Année fiscale blanche 2018, quels impacts ? : IMPÔTS

Mais pourtant, le site des impôts ne mentionne pas ce point (pas plus que le BOFIP) :

Qu’en pensez vous ?

Je vous remercie pour vos conseils avisés

Mots-clés : foncier, impots, revenus exceptionnels

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#2 11/05/2019 13h58

Membre (2018)
Top 50 Monétaire
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Réputation :   324  

Bonjour

La cote 130 de l’article du bofip consacré aux revenus fonciers liste les revenus non exceptionnels.

Aucune distinction n’est faite en fonction de la date de début de location en ce qui concerne les loyers.

Vous pouvez interroger votre service des impôts via une remarque dans la case commentaires de votre déclaration.

Canyonneur

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#3 11/05/2019 14h17

Membre (2015)
Réputation :   6  

Mer ci pour ces explications très claires.
Je prends note de la référence au BOFIP qui me permettra de justifier la prise en compte de ces revenus en tant que revenus non exceptionnels.
Bon week end

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