Entreprise Individuelle en France et résidence au Québec : implications fiscales

Cette discussion porte sur les implications fiscales pour un entrepreneur français exerçant en Entreprise Individuelle (EI) qui envisage une résidence permanente au Québec. Le membre Lucas, générant environ 220 000€ de revenus annuels avec une EI vendant des formations en ligne, cherche à optimiser sa situation fiscale face à un taux d'imposition moyen de 34,7% en France.

Trois options sont envisagées : maintenir l'EI française tout en résidant au Québec (ce qui soulève des questions sur la résidence fiscale et les procédures de citoyenneté), radier l'EI et devenir travailleur autonome au Québec, ou explorer d'autres solutions. La principale difficulté réside dans l'absence d'informations concrètes et de témoignages similaires, même auprès de son comptable.

Un autre membre, Oblible, suggère que la résidence permanente au Canada implique une résidence fiscale canadienne, conformément à la convention fiscale entre la France et le Canada. Il souligne que l'activité de Lucas pourrait être considérée comme une profession indépendante, soumise à l'imposition au Canada sauf présence d'une base fixe en France. Cette réponse met en lumière la complexité de la législation fiscale internationale et l'importance de consulter des experts.

Le principal enjeu de cette discussion est la gestion du risque fiscal lié au changement de résidence. Lucas exprime son souhait d'optimisation fiscale, mais rencontre des difficultés pour trouver des informations fiables et des conseils adaptés à sa situation spécifique. La discussion met en avant la nécessité d'une expertise approfondie en droit fiscal international pour prendre une décision éclairée.

Enfin, la question du versement de la TVA française via le "mini-guichet TVA" est également soulevée, illustrant les contraintes administratives liées à l'activité transfrontalière. La discussion souligne le manque d'informations et de ressources disponibles sur cette problématique particulière.