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Bail Century21 Airbnb-compatible pour sous-louer son logement ?

Sous-location et Airbnb : analyse d'un partenariat Century 21

Cette discussion porte sur la collaboration entre Century 21 et Airbnb, et les implications pour les locataires souhaitant sous-louer leur logement. Les membres débattent de la proposition de Century 21 facilitant la location via Airbnb, dans la limite légale de 120 jours pour une résidence principale. Un point central est le coût de 7% de commission prélevé par Century 21 pour ce service, jugé excessif par certains participants. La question principale concerne la légalité et les conditions de la sous-location.

Un participant soulève la question de la sous-location d'un logement loué, soulignant l'incertitude quant à la répartition des revenus entre propriétaire et locataire. D'autres membres précisent que la sous-location sans accord explicite du propriétaire est interdite et que la jurisprudence impose au locataire principal de reverser l'intégralité des revenus de sous-location au propriétaire. La gestion du risque liée à l'usure du logement et aux coûts supplémentaires (eau, etc.) est également abordée.

Le débat se concentre sur l'interprétation légale de la sous-location. Il est confirmé que la législation française (article 8 de la loi de 1989) interdit de dépasser le loyer principal lors d'une sous-location, même avec l'accord du propriétaire. Cette contrainte légale, qualifiée d'ordre public, restreint donc les possibilités de rentabilité pour le locataire souhaitant utiliser Airbnb.

Enfin, la discussion met en lumière le manque de clarté concernant les aspects pratiques et légaux de cette collaboration Century 21/Airbnb. Les participants soulignent le besoin de plus d'informations sur les modalités de calcul du loyer en cas de sous-location et la responsabilité concernant les réparations. La proposition de Century 21 est perçue comme une tentative de médiation entre propriétaires et locataires, mais avec des coûts et des limitations légales importantes.


Pages : 1

1    #1 09/01/2019 13h19

Membre (2019)
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Bonjour,

Je n’ai rien trouvé à ce sujet sur ce forum :

Accord AIRBNB / CENTURY21

Je n’ai pas creusé le sujet ni fait le moindre calcul.
Dans le principe j’imagine quelques opportunités possibles ; par exemple dans la location à destination d’étudiant, pour exploiter les périodes de vacances.

Certains d’entre vous ont ils étudié cette histoire ?

Bonne journée à vous tous,
Clément

Mots-clés : airbnb, lmnp (loueur en meublé non professionnel), location

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#2 09/01/2019 15h16

Membre (2015)
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Je ne vois pas bien ce que la proposition de Century 21 a de révolutionnaire…

Il est simplement proposé de louer, dans la limite de 120 jours autorisée par la loi, sa résidence principale via Air BnB et de confier la gestion locative à Century 21 qui, classiquement, devrait s’occuper de la mise en ligne de l’annonce, de la rédaction du bail saisonnier, de l’état des lieux, des entrées et sorties des locataires…

Pour la question de la sous location, posée dans le titre du sujet, le locataire en titre ne peut pas s’exonérer de demander au préalable l’autorisation de son propriétaire bailleur : le bail C21 n’apporte rien sur ce point.

Dernière modification par Tchouikov (09/01/2019 18h43)

"Je ne sais qu'une chose, c'est que je ne sais rien."

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#3 09/01/2019 15h24

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le site century21 a écrit :

C’est l’agence qui se charge de la mise en ligne de l’annonce sur le site de Airbnb et de toutes démarches administratives applicables.
C’est ensuite au locataire d’enrichir l’annonce, de renseigner sur le site ses disponibilités, de fixer son prix et d’accueillir les voyageur

Donc 7% pour ça c’est abusé…
A noter que l’accord c’est pour de la sous-location.

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#4 10/01/2019 18h58

Membre (2019)
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Tchouikov a écrit :

Je ne vois pas bien ce que la proposition de Century 21 a de révolutionnaire…

Il est simplement proposé de louer, dans la limite de 120 jours autorisée par la loi, sa résidence principale via Air BnB et de confier la gestion locative à Century 21 qui, classiquement, devrait s’occuper de la mise en ligne de l’annonce, de la rédaction du bail saisonnier, de l’état des lieux, des entrées et sorties des locataires…

Pour la question de la sous location, posée dans le titre du sujet, le locataire en titre ne peut pas s’exonérer de demander au préalable l’autorisation de son propriétaire bailleur : le bail C21 n’apporte rien sur ce point.

Bonsoir,

Je ne maitrise pas du tout la sous location.

Mais je me dis que cela contractualise l’accord avec le locataire ?
Dans le principe, si le locataire fait du Airbnb c’est lui qui est rémunéré, pas le propriétaire. Non ?

Bonne soirée,
Clément

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#5 10/01/2019 21h24

Membre (2018)
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Bonsoir,

1- La sous location d’appartements loués nus est interdite sauf approbation expresse du bailleur (article 8 de la loi de 1989).

2 - La cour d’appel de Paris a jugé que les loyers revenaient au bailleur (article)

Canyonneur

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#6 11/01/2019 11h24

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Joli intervention de Century qui cherche un moyen de concilier propriétaire et locataire. (en prenant un billet au passage bien entendu)

Je pensais qu’en cas de sous-location (autorisé bien sur) le montant ne pouvait excéder celui du loyer principal ? comment cette règle s’applique t’elle ? on parle d’une moyenne mensualisé ou annualisé ou d’un cout journalier ?

Cela reste assez flou, l’usure prématuré des éléments mobilier, la consommation d’eau seront imputés au locataire ? si le proprio est d’accord après tout…

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#7 12/01/2019 11h04

Membre (2018)
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Bonjour,

L’article 8 de la loi de 1989 prévoit : le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.

Il n’est pas possible d’y déroger, même avec l’accord du bailleur, le titre 1 de la loi de 1989 étant d’ordre public.

Canyonneur

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