2 #1 17/09/2017 15h41
- parisien
- Membre (2010)
Top 20 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Entreprendre
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT - Réputation : 588
Bien sûr, en tant qu’assujetti à l’ISF, je vais faire des économies du fait de sa suppression.
Mais ce n’est pas là la raison de mon immense satisfaction, d’autant que l’ISF que je payais n’avait jamais dépassé 10.000 € par an, par recours massif à l’ISF-PME.
C’est en fait la suppression concommittante de l’ISF-PME (réduction de 50% pour un investissement au capital d’une PME éligible) qui me rend infiniment joyeux.
Le très mauvais ISF-PME cumulait les aberrations:
- permettre à des fondateurs d’entreprise de faire venir de nouveaux actionnaires à des conditions inacceptablement mauvaises pour ces dernier: prix de souscriptions des actions nouvelles complètement gonflés, plus-value à la sortie plafonnée souvent à 20% (pour un investissement typiquement de 8 à 10 ans) voire à 0% (oui, cela existe), alors que la moins-value n’est bien sûr pas plafonnée
- permettre à des intermédiaires de s’enrichir avec des énormes frais de gestion de FIP ou de FCPI de 4 à 5%/an, ce qui sur 10 ans gomme complètement l’avantage fiscal de 50%, tout en sélectionnant souvent des entreprises peu judicieuses et peu rentables.
- permettre à des startups de s’introduire sur Alternext (pour être éligible à l’ISF-PME, il fallait Alternext et non le marché normal, dit l’Eurolist, d’Euronext) à des prix excessifs, toujours pour les mêmes raisons.
En souscrivant à ces IPO, on évitait les intermédiaires et leurs frais excessifs, mais on se retrouvait avec des actions le plus souvent surévaluées. De fait, plus de 70% des IPO sur Alternext de sociétés éligibles à l’ISF-PME se retrouvaient en moins-value latente au bout de 3 ans, alors même que la bourse française a été globalement très bien orientée depuis l’été 2012.
- au final, l’Etat masochiste faisait deux perdants (lui-même, qui renonçait à beaucoup de rentrées fiscales ainsi, et le contribuable assujetti ISF); les intermédiaires et certains fondateurs de (mauvaises) entreprises étant les gagnants.
Désormais, seules les entreprises qui ont de bonnes perspectives ET qui acceptent de faire rentrer de nouveaux actionnaires à un prix de l’action normal et pas ridiculement surévalué pourront attirer des investisseurs personnes physiques.
Dernier point: puisque l’ISF-PME a tous ces inconvénients, pourquoi y avait-on recours? Tout simplement, parce que c’était le seul moyen majeur de baisser son ISF et qu’il semblait dommage de ne peut y recourir et donc payer son ISF plein pot.
Heureusement que toute cette aberration est désormais derrière nous.
Dernière modification par parisien (17/09/2017 15h58)
Mots-clés : isf, isf-pme, suppression isf
Hors ligne