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#1601 08/12/2019 13h42

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Je ne parle pas du tout de l’AME !
Pour rappel l’AME concerne les personnes sans aucune ressources, donc certainement pas les Puma.
Juste, je précise qu’il était prévu en cas de congé parental d’éducation que durant cette période, c’est la CAF (qui n’est pas du tout déficitaire) prenne en charge les cotisations retraites et les cotisations Sécurité sociale.
Mais apparemment il ne faut pas être résident Français, pas de logements pour nos SDF, etc…
Et pour info quand on ne travaille pas payer une mutuelle est excessivement cher ! pas d’employeur pour prendre en charge la moitié et pour avoir des prix…

Bref…. la maman au foyer n’est pas d’actualité, et peu importe si elle s’occupe de ses enfants pour ne pas en faire des délinquants. Mes 3 enfants ont une bonne situation et paient largement à l’état le temps que j’ai passé pour eux et il faudrait reconnaitre que même sans travailler (donc sans pomper les caisses de l’état) on participe largement à l’économie de la FRANCE

Macron compte trouver un emploi pour tous ? donc évincer les mamans au foyer pour qu’elles s’ajoutent aux chômeurs ?…

J’ajoute, qu’une maman au foyer n’est JAMAIS considérée comme chômeur dans les statistiques puisque NON rémunérée.

Dernière modification par saufi (08/12/2019 14h04)

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#1602 08/12/2019 13h45

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INTJ

InvestisseurHeureux a écrit :

Voici ce qu’elle a rapporté en 2018 :

60 000 personnes étaient redevables de la contribution générant un rendement d’environ 130 millions d’euros en 2018

Donc une moyenne de 2000 euros par personne, tout de même. Et voyez dans cette file de discussion tous les pauvres gens qui ont été impactés par celle-ci.

On aimerait bien connaitre le coût de la collecte de cette taxe vu la complexité de son mode de calcul et de tous les contentieux qu’elle engendre ( mises en demeure, frais d’avocat … ).

Pour l’AME, la comparaison est en effet douteuse parce que celle-ci sert surtout à soigner des personnes qui n’ont jamais cotisé mais qui ont des maladies graves ( gale, tuberculose, sida … ) et ne pas les soigner coûterait beaucoup plus cher à la société.


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#1603 08/12/2019 14h31

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"Cotisation" ou "taxe" ou "impôt", les prélèvements sociaux à 17,2% qui englobent CSG et CRDS sont bien des prélèvements obligatoires.  Et ces prélèvements sont aussi importants, voire plus importants sur les revenus du patrimoine que sur le travail!

Par conséquent, non seulement on ne peut pas justifier la CSM, comme vous le faites, en disant que la CSG n’ouvre pas de droits à l’Assurance Maladie, mais on peut dire que c’est un scandale, justement, que ce ne soit pas le cas alors que la CSG sur les salaires ouvrent ces droits!

Pour les deux intervenants qui ont ont justifié cette CSM en faisant cette nuance sémantique entre "cotisation" et "impôt" dont l’une ouvre des droits  et l’autre pas, je n’arrive pas à les comprendre.
Nous sommes d’ailleurs nombreux (parmi les redevables de la CSM)  à trouver qu’il y a redondance anormale avec ce cumul de CSG et de CSM.

Et je rappelle qu’initialement, la CSG a été crée par Rocard pour financer la Sécurité Sociale. Ce n’était pas un impôt qui abondait le budget général. Son taux et ses modalités sont d’ailleurs toujours votés dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale et non dans la Loi du Budget de l’année à venir.

Par ailleurs, les revenus du patrimoine subissent également l’impôt sur le revenu en plus de la CSG. Preuve que la CSG ne fonctionne pas comme l’impôt sur le revenu: je suis actuellement non imposable sur le revenu, mais je paye 17,2% de CSG sur mes revenus locatifs et sur les intérêts d’assurance-vie, (même si je ne les retire pas!), et ce, dès le premier euro (pas d’abattement).

Alors, peut-être que vous trouvez que ce n’est pas assez et qu’il faut, en plus, payer une CSM, mais dans ce cas, nous ne serons pas d’accord!  Et même carrément opposés!  Personnellement, je ne porte pas Hollande et son gouvernement dans mon coeur, eux qui ont créé cette CSM non réfléchie et entachée de nombreuses aberrations scandaleuses….. Peut-être divergeons nous aussi sur ce point….

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#1604 08/12/2019 14h44

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Désolé, mais la CSG sur les salaires n’ouvre AUCUN droit. Ce sont la cotisation d’assurance maladie, la cotisation retraite, la cotisation à la mutuelle, ou la cotisation chômage, qui en ouvrent.

Sinon , les 17.2% que vous payez (sur vos revenus locatifs, et sur vos gains sur contrats d’assurance-vie), ce n’est pas "17.2% de CSG", mais 9.2% de CSG, 0.5% de CRDS, et 7.5% de "prélèvement de solidarité ". La CSG sur les salaires est aussi de 9.2% (sur 100% ou 98.25% du salaire), mais seulement 8.3% sur les pensions de retraite ou 6.2% sur les allocation de chômage (ne me demandez pas pourquoi…).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #1605 08/12/2019 15h02

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"La CSG sur les salaires n’ouvrent aucun droit" dites vous.

Peut-être, mais je ne serai jamais d’accord avec vous pour justifier cette CSM injustifiable qui ne pénalise pas les milliardaires mais surtout beaucoup de gens modestes qui ne travaillent pas mais peuvent subvenir à leurs besoins sans demander l’ASS ou le RSA.
Elle est un peu plus justifiée avec l’abattement d’assiette remonté vers 20 000 euros à partir de 2019.
Mais à 10 000 euros, comme en 2016, 2017 et 2018, c’est trop bas.
Je me suis personnellement retrouvé avec des revenus locatifs dépassant légèrement le seuil d’éligibilité de l’ASS. Par conséquent pas d’ASS = pas d’attribution de trimestres de retraite de base, pas de points de retraite complémentaires, mais en revanche irruption de cette CSM.  Tout ça pour un revenu annuel déclaré  entre 10 000 et 15 000 euros!
Finalement, j’aurais été gagnant en ayant moins ou pas de revenus locatifs et en profitant de la solidarité nationale!

Et d’ailleurs, si les modalités ont été changées dans la loi de Financement de la sécurité Sociale 2019, c’est bien parce que le législateur a reconnu qu’il y avait quelque chose qui n’allait pas. C’est d’ailleurs dans le texte du PLFSS 2019 présenté il y a un an.

Quant à la décomposition des Prélèvements Sociaux, merci, je connaissais déjà!
Je l’avais d’ailleurs exprimé dans un post précédent.  On utilise souvent le terme de CSG par facilité afin de ne pas lister tous les Prélèvement Sociaux inclus dans les 17,2%.
Je connais aussi les différentes lignes qui existent sur un bulletin de salaire, ayant été salarié et ayant eu dans le passé à faire corriger des erreurs sur ces prélèvements qui avaient échappé à quasiment tout le monde de mon entreprise…. Donc je sais quels sont les types de prélèvements obligatoires existant sur les uns et les autres.

Dernière modification par Chimien (08/12/2019 15h11)

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#1606 08/12/2019 15h04

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GoodbyLenine a écrit :

Désolé, mais la CSG sur les salaires n’ouvre AUCUN droit. Ce sont la cotisation d’assurance maladie, la cotisation retraite, la cotisation à la mutuelle, ou la cotisation chômage, qui en ouvrent.

Sinon , les 17.2% que vous payez (sur vos revenus locatifs, et sur vos gains sur contrats d’assurance-vie), ce n’est pas "17.2% de CSG", mais 9.2% de CSG, 0.5% de CRDS, et 7.5% de "prélèvement de solidarité ". La CSG sur les salaires est aussi de 9.2% (sur 100% ou 98.25% du salaire), mais seulement 8.3% sur les pensions de retraite ou 6.2% sur les allocation de chômage (ne me demandez pas pourquoi…).

C’est bien le problème… vu que le gouvernement actuel souhaite des régimes UNIVERSELS pour tout et tous…

Ne faudrait il pas qu’ils travaillent en premier lieu les incohérences ? et se focaliser sur les textes de lois ?

Et sur la formation de leurs petits lutins ?

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[+1]    #1607 08/12/2019 15h12

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Bonjour et merci de votre commentaire.
Quand j’ai posé mon congé parental comme je n’y connaissais pas grand chose, la CAF m’a indiqué la marche à suivre : demande à l’employeur, accord de celui-ci, et m’a indiqué que je continuais à bénéficier de mon statut. Ce qui était semble t-il le cas avant. Ils n’avaient juste pas du intégrer cette nouvelle réforme.
J’ai décidé de saisir le CRA et je vais aller voir le député car effectivement, comme l’a dit un autre membre, nul n’est sensé ignorer les lois mais c’est quand meme très compliqué de tout savoir et de se méfier de tout quand meme les principaux interlocuteurs ne sont pas au courant.

saufi a écrit :

@Oceane29
Bonjour,
Je suis dépitée par votre cas, étant maman et ayant bénéficié jusque 2016 du régime de la sécurité sociale (c’était la CAF qui s’occupait du paiement auprès du régime retraite et régime sécurité sociale)
Les articles nous concernant ne sont à ce jour pas notés sur Legifrance comme annulés…. rien de très clair….
Donc ce n’est pas méconnaitre la loi, c’est juste que RIEN n’est clair !
Malheureusement, la justice répond juste ; il faut s’adresser aux législateurs….
ET….. le législateur ne répond pas….
Félicitation pour votre démarche de création d’entreprise, c’est ce qu’il faut faire quant on n’a pas le statut de fonctionnaire…
Mais doublement voir triplement et même plus dans la nuise…
Essayez de vous renseigner auprès de la CAF que vous verse le congé parental d’éducation… pas convaincu qu’ils y comprennent quoi que ce soit…
Il faut se retrouver devant l’Urssaf et la Puma pour se rendre compte à quel point notre ancien ministre de l’économie (Macron) ne comprend rien en voulant rendre tout UNIVERSEL

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#1608 08/12/2019 16h23

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GBL a raison, payer CSG et CRDS n’ouvre aucun droit.
Ce n’est pas de la sémantique, notre système est fondé sur les principes de l’assurance et de la solidarité. Principes bourrés de sens dont il serait bon qu’ils soient enseignés à tous.

Les cotisations d’assurance maladie ouvrent donc des droits à l’assurance maladie et les cotisations d’assurance chômage à des prestations chômage.

Il est ainsi plus efficace pour les pouvoirs publics de créer/augmenter des taxes et cotisations de solidarité ou affectées (remboursement dette sociale) sur toutes les formes de revenus puisque ça n’ouvre aucun droit au sens strict.

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#1609 08/12/2019 18h03

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a Pierrot :

Si je demande conseil à mon avocat pour ouvrir l’enveloppe ….c’est que le cachet de la poste fait foi et qu’il est du 2 décembre , donc en sus des griefs que l’on peut reprocher à Puma s’ajoute la subtilité de la forclusion qui semble avoir été retenue pour d’autres cas !

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#1610 08/12/2019 18h33

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@ kuda:
Je vous comprends un peu, car l’enveloppe de l’URSSAF est plutôt neutre: pas d’en-tête ni de logo prouvant que l’enveloppe correspond bien à son contenu.

@ Range19:
Ce n’est pas parce que la CSG n’ouvre pas de droits particuliers que la CSM, telle qu’elle a été concoctée au titre de 2016, 2017 et 2018, est justifiée.  Je ne parle même pas de l’effet de surprise et de la rétroactivité qui a piégé un tas de gens qui auraient pris d’autres dispositions si les textes et décrets avaient été publiés comme ils se doit en République, avant leur application aveugle. Mais ce dernier point se réglera devant les tribunaux pour certains d’entre nous, en plus du grief principal qui est que l’URSSAF n’applique même pas correctement le contenu de ces textes (dépassement de la date limite d’envoi de l’appel).
Il y a donc contestation à la fois sur le fond et sur la forme.

Pour 2019, avec le doublement de l’abattement d’assiette, ça peut se discuter…

J’ajoute que dans le Prélèvements Sociaux, comme GBL l’ a d’ailleurs rappelé, il y a la CSG, la CRDS mais surtout une cotisation appelée "Prélèvement de solidarité" au taux de 7,5%. C’est une cotisation supplémentaire qui n’existe pas sur les revenus du travail.
Donc, les revenus du patrimoine contribuent fiscalement davantage que ceux du travail qui comptent aussi les cotisations pour la retraite, le chômage et d’autres éléments plus mineurs.

La CSM ne donne, quant à elle, aucun droit à retraite ni à allocations chômage….
C’est donc une surtaxe par rapport aux  contribuables salariés de ce pays qui payent les charges ordinaires.

J’avoue être bien content du doublement de l’abattement d’assiette qui va me sortir du champ de cette CSM au titre de 2019 et de devenir pensionné de retraite au début 2020, ce qui devrait m’éloigner encore plus (et définitivement) de cette "cotisation".  En attendant qu’ils en inventent de nouvelles!

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#1611 08/12/2019 18h34

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Enfin comme d’habitude
-La CSG n’ouvre aucun droit mais participe au financement de la SS…..
-La CRDS rembourse la dette, et pour l’instant, avant prochain transfert, la CADES devrait être à zéro courant 2024….. mais ça me trouerai le c** que ces chers 0,5% disparaissent !
-Le reste finance le FSV….

Un jour peut-être on dépensera moins d’agent qu’on en gagne……

Le coût de l’AME est grosso modo pour 2019 de 1milliard €

La dénomination même d’assurance maladie me hérisse le poil ….. l’assurance étant par essence la couverture d’un risque potentiel, et les cotisations devraient être relative à cette probabilité…. plus on est vieux et à risque, plus ça coute cher… ce qui n’est pas le cas ici ! (sauf vaguement pour les mutuelles)

C’est bête mais les hommes ne naissent pas égaux !

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[+2]    #1612 08/12/2019 18h48

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Ce que je trouve fou sur cette taxe c’est qu’à l’heure du prélèvement à la source censé aider les gens à mieux maitriser leur budget et à moins se poser de question (enfin, pour ceux qui y croient) on invente une cotisation :

- dont les redevables sont informés presque un an après la fin de l’année qui sert d’assiette, qui plus est à la période de Noël

- dont les règles de calculs ne sont pas partagées par toutes les urssaf, calculs dont il est quasiment impossible d’obtenir le détail

- géré par des organismes qui sont lamentables en ce qui concerne la communication, le respect des délais, ..

ce n’est pas vraiment ce que j’appelle la modernisation de l’action publique chère à notre cher Darmanin.

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#1613 08/12/2019 19h29

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Je pense que tous les gens soumis à cette taxe doivent saisir la CRA pour dépassement de la date limite d’envoi de l’appel.
Même s’ils n’obtiennent pas gain de cause, ce sera un mouvement de masse qui montrera le non consentement à l’impôt, notamment à cette cotisation inique.
ça ne coutera que le coût d’une lettre recommandée. Mais ça engorgera leur système.
Ceux qui se sentent forts peuvent aller jusqu’à la saisine du pôle social du TGI de  leur région.
Pour la CSM 2018, c’est peut-être limite, mais pour 2016, c’est jouable: les retours que nous avons de ceux qui l’on fait sont plutôt encourageants.

La résignation n’est pas une bonne option!  Elle ne l’est jamais.

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#1614 09/12/2019 00h17

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Le félin a fini de m’achever après la CSG … vente de ma maison et voilà je vais pouvoir rembourser mon prêt bancaire et je vais habiter dans 40 m2…
Parce que la Puma ne prend pas en compte la partie qui appartient aux banques….
12000 € à rembourser par an aux banques et encore plus de taxes diverses pour l’état avec ZERO €uros de revenus et sans aides sociales, ni maintenant ni plus tard (pas de retraite etc…)
Mais bon il parait qu’il faut être solidaire….
Je n’ai jamais couté un centime à la société et on me matraque ! je ne couterai jamais un centime à la société ! au contraire j’ai des enfants qui ont bien réussis et qui paient leurs impôts.
Moi je suis un pion qui ne recevra jamais de retraite, jamais une aide sociale mais qui doit par solidarité payer pour ne pas compromettre le bien être des élus et leurs avantages.

Dernière modification par saufi (09/12/2019 00h27)

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#1615 09/12/2019 11h40

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Bonjour,
voilà j’ai reçu pour la première de ma vie, l’appel de cotisation pour cette fameuse taxe Puma.
Je précise que pour mon cas:
je suis inscrit demandeur d’emploi, dont je ne suis plus indemnisé depuis mi-novembre 2017, et que le maintien des droits à l’assurance-maladie est d’un an à compter de la cessation du versement des allocations chômages. Je m’attendais et espérais à un prorata pour l’année 2018 pour l’appel de cotisation de la PUMA, à partir donc de mi-novembre 2018. J’ai contacté l’Urssaf de Besançon par mail, où l’on m’a conseillé de leur envoyer un recommandé, est-ce que cela peut m’engendrer d’autres frais supplémentaires ? Que pensez-vous de ma situation ?
Merci.

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#1616 09/12/2019 11h47

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Au sujet de la forclusion :

les Urssaf ont porté l’affaire en cassation , décision attendue mi 2020 .

si vous êtes en couple ….chacun paye la même somme .

n’ouvrez donc qu’une enveloppe faisant apparaitre le cachet de la poste ….et gardez l’autre comme ’preuve’ de la date d’envoi tardive .

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#1617 09/12/2019 15h28

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Bonjour à tous,
seconde année de csm pour moi, cachet de la poste 2/12 et lettre datée du 28/11
j’allais dire comme tout le monde…par contre est il normal que 8.5% s’appliquent ?
Je pensais que cette année c’était 6.5 % ?

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#1618 09/12/2019 15h51

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6,5% s’applique seulement aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

Code de la sécurité sociale - Article D380-1 | Legifrance

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#1619 09/12/2019 16h04

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Chimien a écrit :

oceane29 demande:
Et c’est ainsi que nous sommes plusieurs à avoir saisi les tribunaux au motif de cette rétroactivité.
Dans mon cas, par exemple, il y a des intérêts d’assurance-vie qui ont été inclus dans l’assiette de cotisation au titre de 2016 et 2017. Si j’avais su cela, je n’aurais pas fait ces retraits. Je m’en suis d’ailleurs abstenu en 2018 et 2019!

Je suis dans le même cas que Chimien - si connu avant, je n’aurai pas fait ces retraits AVIE.
Une nouvelle taxe a été introduite sans vote du parlement sur les retraits AVIE (4600 E) pourtant défiscaliés. Scandaleux.

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#1620 09/12/2019 16h51

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Alerter les députés, ministres, médias ?
J’ai tout essayé, jamais aucune réponse… peut-être d’autres auront plus de chance ?

Syndicats ? je pense aux agriculteurs…

Dernière modification par saufi (09/12/2019 16h56)

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#1621 09/12/2019 16h54

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Bonjour en ce qui me concerne j’ai pris rendez vous mi janvier avec notre député qui n’était pas informé de cette taxe ( ? ).
Je ne manquerai pas de vous indiquer ce qu’il m’a dit.

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#1622 09/12/2019 16h59

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Ils votent des lois mais ne sont pas au courant….

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#1623 09/12/2019 18h11

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J’ai moi aussi contacté députés locaux, fédérations agricoles… Mais je constate que si on n’a pas une grande "G", c’est soit aucune réponse, soit des réponses laconiques sans suite du style "nous avons bien pris en compte….". Il y a réellement une déconnexion entre les technocrates et ceux qui vivent au plus près du terrain au quotidien. Ces situations forcément entrainent des votes de défiance et non des votes d’adhésion… Autour de moi, les personnes ne cessent de dire, c’est comme ça… on ne peut pas changer…
La Cour des Comptes ne manque pas soulever des problèmes… Jamais de suite…
Que faut-il pour que ça change ?

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#1624 09/12/2019 19h46

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Pour la forclusion de la CSM 2016, certaines URSSAF ont déjà fait le pourvoi en cassation, d’après ce que j’ai compris de vos posts.
J’espère que nous aurons les jugements assez rapidement.
Personnellement, j’ai saisi le Pôle Social du TGI de ma région (Mâcon) en février dernier et n’ayant à la fois pas de nouvelles et des empêchements jusqu’au printemps prochain, j’en ai prévenu la greffe du tribunal. Celle-ci m’a répondu que mon audience serait donc programmée au plus tôt après avril 2020.

Avoir la décision en cassation pour les autres contribuables plaignants m’arrangerait. A condition qu’elle donne tort à l’URSSAF, évidemment!
Car la décision en cassation ferait jurisprudence.

Je pense qu’il faut insister fortement sur les décisions de la CRA de l’URSSAF de PACA qui a annulé cette CSM 2016 pour ce motif de dépassement de date d’envoi de l’appel.
Et demander l’égalité de tous les citoyens de ce pays, quelque soit la région de domiciliation!

Par ailleurs, à vous lire, je vois que la colère gronde (et c’est justifié) contre les dirigeants de ce pays (politiques et haute administration).
Je suis dans le même état d’esprit et n’ai pas l’intention de me résigner.  Et j’ai un principe: Quand quelqu’un ou l’Etat me fait une injustice, je fais tout pour me rattraper, par un moyen ou un autre….
Quand l’Etat m’agresse, il n’en ressort pas forcément gagnant, je vous l’assure!

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#1625 09/12/2019 21h12

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Chimien a écrit :

Je pense que tous les gens soumis à cette taxe doivent saisir la CRA pour dépassement de la date limite d’envoi de l’appel.
Même s’ils n’obtiennent pas gain de cause, ce sera un mouvement de masse qui montrera le non consentement à l’impôt, notamment à cette cotisation inique.
ça ne coutera que le coût d’une lettre recommandée. Mais ça engorgera leur système.
Ceux qui se sentent forts peuvent aller jusqu’à la saisine du pôle social du TGI de  leur région.
Pour la CSM 2018, c’est peut-être limite, mais pour 2016, c’est jouable: les retours que nous avons de ceux qui l’on fait sont plutôt encourageants.

La résignation n’est pas une bonne option!  Elle ne l’est jamais.

Bonjour,
de la part de mes parents (couple de retraités italiens fiscalement en FR depuis 2018), j’aimerais saisir la CRA pour : appel de cotisation tardif (reçu le 2/12 selon cachet de la poste), pour le fait que leur inscription à la sécu ne date que de début mars 2018 (donc faudrait au moins calculer au prorata) + ils sont inscrits en tant que S1/étrangers, et enfin pour le fait que mon père perçoit quand même une retraite même si étrangère (apparemment dans les textes de loi ils ne mentionnent pas spécifiquement l’origine de la retraite!). Mais j’ai peur de me lancer toute seule, le français n’est pas ma langue maternelle et je ne connais pas du tout ce genre de procédure.
Des avocats demandent en frais presque la même somme appelée!
Connaissez vous des structures/associations enfin quelqu’un à qui s’adresser pour être accompagnés dans ces démarches? En Occitanie (nous habitons près de Montpellier)?

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