Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

C’est un logiciel en COBOL mais je pense qu’il est difficile de l’utiliser car il manque l’environnement qui récupère les données des impôts.

Personnellement, je ne fais que rechercher le nom des cases et je regarde le traitement qui en est fait.

Pour vos revenus de micro-entreprise, vous avez entièrement raison. Cela est le résultat de l’article L380-2 du CSS qui dispose que :

legifrance a écrit :

Pour les personnes mentionnées à l’article L. 611-1 du présent code ainsi que pour les personnes mentionnées à l’article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, les revenus d’activité pris en compte pour l’application du cinquième alinéa du présent article ne peuvent être inférieurs à la plus faible des assiettes minimales retenues pour le calcul des cotisations sociales de ces personnes dans les conditions prévues aux articles L. 621-1 et L. 633-1, à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 635-1, au dernier alinéa de l’article L. 632-1, à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 642-1 et, le cas échéant, aux articles L. 644-1 et L. 644-2 du présent code ou à l’article L. 731-11 du code rural et de la pêche maritime.

, ceci étant précisé à l’article D380-1 du même code.

J’ai retrouvé ce traitement dans le logiciel :

calcul URSSAF a écrit :

IF INDREG = 1 OR 2 OR 3 OR 4
           IF W-REV-SP > W-ASS-MIN
              COMPUTE W-ASS-SOC-2  = W-ASS-SOC
                                   * (1 - W-REV-SP  / (0.2 * W-PASS))
           ELSE
              COMPUTE W-ASS-SOC-2  = W-ASS-SOC
                                   * (1 - W-ASS-MIN / (0.2 * W-PASS))
           END-IF
        END-IF

Comme je le disais, c’est logique (puisque vous avez cotisé sur ce montant) et  le législateur y a bien pensé.

La case 4BL n’est pas utilisée et est incluse dans la case 4BA (si j’ai bien compris). Elle a été créée lors du prélèvement à la source pour éviter des prélèvements sur les impôts des revenus fonciers payés à l’étranger.

Vous avez fait une petite erreur dans votre formule calculant les revenus pris en compte, pour la case 5KO, c’est + 5KO (et pas - 5KO) et il faut soustraire l’abattement de 71 % :

3VG+3VZ+4BA+4BL +( 5KO * (1 - 0.71))

Et la formule de votre message précédent est correcte : 6,5 % × ( mes revenus - 20 568) × 0.42. Remarque : votre 0,42 est probablement arrondi trop tôt pour le calcul.

Dernière modification par fred42 (20/11/2023 20h27)