Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

Bonjour,,
Je vous confirme qu’aucun média n’est intéressé par la PUMA, j’attend avec impatience qu’un artisan ou agriculteur obtienne une décision peut-être cela intéressera plus les médias  que les femmes au foyer sans retraite et sans chomage ! Donc à vous Arverne63 et la FNSEA !

Dernière modification par saufi (15/07/2019 17h36)

Bonjour,

C’est fait je n’ai plus d’accès à doctrine…. si une bonne âme veut y aller….

Bonne nouvelle, j’ai reçu aujourd’hui un courrier de l’Urssaf Centre Val de Loire qui me demande un IBAN
"l’examen de votre compte fait apparaitre un crédit en votre faveur.
Afin de procéder à son remboursement dans les meilleurs délais, …. etc"

Donc je dois renvoyer un document avec mon RIB

@lechienraleur
Je pense que ce sera plus long pour me rembourser….
Ils ont juste répondu dans le délai que j’avais imparti (15 jours) avant que je saisisse un huissier….  L’urssaf n’a pas besoin d’ajouter à ses frais ceux d’un huissier.

Espérant que l’Urssaf va enfin comprendre qu’ils sont aussi tenus de respecter les lois et les délais de réponse…

Quant à l’abonnement gratuit sur doctrine, je pense qu’il sera plus facile d’obtenir les jugements via avocats, j’ai des doutes sur une publication rapide sur leur site.

InvestisseurHeureux a écrit :

Contacté par téléphone pour avoir des précisions sur le mode de calcul de cette PUMA 2016, l’URSSAF dit d’envoyer un courrier. Envoi d’un courrier avec AR pour demander des détails sur le mode de calcul, mais pas de réponse.

Donc vous avez juste le droit de payer le chiffre qu’on vous demande de payer, et c’est tout, ou vous vous lancez dans une procédure compliquée, qui vous fera déplacer à des centaines de km de chez vous et perdre votre temps.

Finalement, 4 mois après, l’URSSAF a répondu.

La réponse concède qu’il pourrait y avoir une erreur dans le calcul :



Dont voici le détail :

2016



2017



La suite sera je suppose dans quelques mois de nouvelles feuilles A4 avec une CSM légèrement minorée, après diminution de la CSG déductible dans l’assiette de calcul.

L’idéal aurait été de tout contester comme Saufi, mais c’est bcp de complications, et c’est bien pour cela que Saufi a toute mon admiration.

@ InvestisseurHeureux et aux autres:

En principe, quand on déclare des revenus fonciers en case 4BA de la déclaration 2042, cela génère de la CSG déductible qui s’inscrit en case 6DE.
Cette CSG déductible doit obligatoirement être soustraite de l’assiette de la CSM Puma. La circulaire de Novembre 2017 est très claire sur ce point.

Or, il semble que systématiquement, les URSSAF ne déduisent pas spontanément cette CSG déductible de l’assiette de la CSM. Il faut réclamer!
C’est ce que j’ai fait pour 2016: Mais dans leur correctif (pas besoin de la CRA pour cette contestation), ils n’ont pas pris le montant de la case 6DE de ma déclaration, mais recalculé 5,1% des revenus fonciers déclarés en case 4BA de la MÊME année.
Pour 2017, je me suis dit qu’il ne referaient pas le même oubli (volontaire, à mon avis).  Eh bien, si.  Ils l’ont refait!
Avec ma lettre de contestation, j’ai alors déduit de mon chèque une CSG déductible calculée comme ils l’avaient fait l’année précédente bien que ça me semble moins logique que la reprise de la case 6DE qui est la CSG déductible des l’année n-1).
Eh bien, cette fois, ils ont émis un correctif en déduisant la CSG déductible de la case 6 DE (qui est donc la même que celle de l’année précédente, du coup!). Comme j’avais fait le chèque en janvier et que le correctif est arrivé en février, ils ne m’ont pas demandé les quelques euros (17 euros, je crois) de différence entre les 2 calculs.

Cela démontre que l’URSSAF fait à peu près n’importe quoi.

J’ai donc eu satisfaction relative  sur la prise en compte de la CSG déductible pour 2017 et 2017 (je m’attends à devoir refaire moi-même la déduction de cette CSG pour 2018, dont le taux est d’ailleurs maintenant de 6,8% au lieu de 5,1%), mais cela ne m’empêche pas d’avoir saisi le Pôle Social du TGI de Mâcon pour la rétroactivité-forclusion de l’appel au titre de 2016 (même grief que saufi) et la prise en compte dans l’assiette de revenus d’Assurance-Vie qui sont exclus du Revenu Fiscal de Référence du service des Impôts au titre de 2016 et 2017 (en 2018 et 2019, je me suis évidemment abstenu de faire des retraits d’Assurance-Vie) depuis que je connais leur manège (c’est à dire depuis la toute fin décembre 2017).
Et en 2020, je devrais être pensionné de retraite, ce qui me fera sortir de ce cirque!

Bravo, saufi!

Je vous soutiens à fond, notamment pour cet aspect de Revenu Fiscal de Référence "inventé" à la sauce URSSAF.
C’est aussi sur ce point (en plus de la rétroactivité et/ou forclusion de l’appel de CSM au titre de 2016) que j’ai saisi le Pôle Social du TGI de Mâcon, car ils ont intégré dans l’assiette de la CSM (2016 et 2017) des produits d’Assurance-Vie qui ont un abattement (jusqu’à la limite de 4 600 euros pour un célibataire) qui les fait sortir du RFR du Service des Impôts.

Bonjour,
Voici ce que j’ai reçu par mail de l’URSSAF cette semaine.Pour 2016 j’attends des nouvelles du TGI en septembre et pour 2017 je crois que je vais régler la somme réclamée à moins d’une solution miracle…
Cordialement.
documents_scanne_s-6.pdf

Article sur le calcul PUMA 2019 (avril 2019)
Le PUMA 2019 est arrivé

Je note :

"Les conditions d’assujettissement s’apprécient au niveau du couple. Donc si mon conjoint a des revenus professionnels supérieurs à 8 K€, je ne dois pas cotiser.
Mais le texte prévoit une cotisation individuelle sur ses revenus personnels. Donc, en théorie, il faut attribuer les revenus du couple à chaque conjoint pour le faire cotiser individuellement en fonction de ses revenus propres. Petit problème : la déclaration fiscale ne répartit pas les revenus du patrimoine entre les conjoints."

Donc faut-il anticiper une cotisation individuelle ?

Le ’petit’ rentier est quand même bien protégé par l’abattement de 20K sur les revenus non professionnels non ?
Pour une rente de 2k par mois, la facture puma annuelle est de 260e sans tenir compte des divers autres abattements, CSG déductible, etc.
C’est plus que correct en comparaison d’une mutuelle santé.

Bonjour !

KingFlan a écrit :

Pour une rente de 2k par mois, la facture puma annuelle est de 260e … C’est plus que correct en comparaison d’une mutuelle santé.

Ne pas oublier que ces revenus sont déjà soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 % !  La PUMA, c’est une cotisation supplémentaire ; qui, au final, ne va concerner que ceux qui ont de très petits revenus d’activité.

KingFlan a écrit :

C’est plus que correct en comparaison d’une mutuelle santé.

Oui, mais la PUMA ne s’occupe pas des remboursements au-dela de la tarification de la Sécu.

Et le 17,2% contribue aux frais de l’AM, mais à d’autres choses aussi.

Ce qu’il manque lorsqu’il s’agit du 17,2% est la contrepartie payée par l’employeur des salariés.