Calcul de la plus-value après un achat en nue-propriété d'une SCPI ?

Dez67 · #1

Bonjour,

peut-être que l’information se trouve déjà quelque part sur le forum, mais je ne l’ai pas trouvé.

Lorsqu’on achète des parts de SCPI en démembrement on bénéficie d’une "décote" proportionnelle à la durée de démembrement.

Lorsqu’on revend ces parts de SCPI (en supposant qu’entre temps on ait "récupéré" la pleine propriété), la plus-value est-elle calculée par rapport au prix d’achat (avec la "décote") ou part rapport au prix de la part en pleine propriété?
En d’autres mots, le prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value est-il le prix du bien démembré (qu’on a réellement payé) ou bien le prix du bien en nue-propriété (après la période contractuelle de détention des parts démembrées)?

(j’espère que ma question est claire ;-))

Message édité par l’équipe de modération (03/12/2015 15h53) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : démembrement, plus-value, scpi

Crown · #2

Le sujet à déjà été abordé

En référence à l’instruction administrative d’aout 2005 :

3. Cession après réunion de propriété
….
Prix d’acquisition. Il convient de distinguer les situations suivantes :
…..
- la nue-propriété a été acquise à titre gratuit ou à titre onéreux et l’usufruit par extinction : d’une manière générale, lorsque l’usufruit a été acquis par voie d’extinction, son prix d’acquisition est nul.

Toutefois, il est admis de retenir pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale de chacun des droits (donc la valeur de la pleine propriété) à la date d’entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du cédant.

Donc, si vous avez acheté en 2005 des parts de SCI en NP et qu’en 2015 vous avez "récupéré" la PP par extinction de l’usufruit, alors si vous vendez en 2015 la PP, vous n’aurez pas de plus value à constater si la SCPI ne s’est pas revalorisée.

Si la SCPI s’est valorisée alors là vous aurez une plus-value à calculer, mais toujours vis-à-vis du prix de la PP en 2005.

Dernière modification par Crown (30/11/2015 22h08)

Dez67 · #3

C’est bien d’avoir "traduit" l’instruction administrative, car même si j’étais tombé dessus, j’aurais été incapable de la comprendre…

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