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Pŕeemption d'un immeuble à toulouse pour construction du LGV

Préemption immobilière et LGV : analyse d'un cas toulousain

Cette discussion porte sur la préemption d'un immeuble à Toulouse en raison de la construction d'une LGV. Un membre, Bistouky, propriétaire de l'immeuble, sollicite des conseils face à cette situation. Il s'interroge notamment sur l'estimation des domaines, la fiscalité liée à la vente (optimisation des plus-values en 2013) et l'impact de la dégradation du secteur sur la valeur locative de son bien compte tenu des travaux et des logements vacants.

Un autre membre, GoodbyLenine, clarifie la différence entre préemption et expropriation, soulignant que dans le cas présent, il s'agit d'une préemption car la construction de la LGV est prévue pour 2020. Il conseille à Bistouky de se renseigner sur le droit de préemption.

La discussion met en lumière les enjeux financiers et fiscaux liés à une vente forcée. L'incertitude quant à l'évolution du marché immobilier et à la valeur d'estimation des domaines constitue un élément crucial pour Bistouky. Les travaux antérieurs réalisés sur les appartements et la déduction de leur coût sur les revenus locatifs sont également des points importants à considérer. Le délai de location de 9 ans suite aux travaux est aussi mentionné comme une contrainte potentielle. La discussion se concentre sur les aspects pratiques et les implications légales de la préemption immobilière dans ce contexte précis.

Le principal enjeu pour Bistouky est de déterminer la stratégie optimale pour maximiser le rendement de la vente tout en tenant compte des contraintes fiscales et des incertitudes du marché immobilier dans un secteur en plein travaux.


#1 20/12/2012 12h56

Membre (2012)
Réputation :   18  

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un immeuble à toulouse qui va faire l’objet d’une préemption car il est situé désormais dans une zone qui sera totalement réaménagée.

Je viens d’apprendre la nouvelle.

Quelqu’un a t’il de l’expérience dans cette situation? Un conseil à me donner.

Je me pose plusieurs questions. Le secteur est dans son ensemble préempté. L’accumulation de logements vides et les travaux de destruction alentours vont dégradés la qualité du secteur et rendre difficile la location.

Si je vends , ce sera sur estimation des domaines. Fiscalement , j’ai intérêt à vendre sur 2013 ( plus values avec prime abattement et pas sur l’IR ). Il faut faire connaître son intention de vendre à la mairie.

Avez vous déjà eu à faire à une estimation des domaines ?

J ’ ai fait quelques travaux dans des appartements et j’ai déduits le montant de mes revenus locatifs.
Je dois en théorie louer pendant 9 ans suite aux travaux.

Comment cela se passe t’il lors d’une vente "forcée"?

Mots-clés : vente estimation domaine préemption mairie

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#2 20/12/2012 16h07

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C’est une "préemption" ou une "expropriation" ?

préemption = quand vous souhaitez vendre, la mairie se porte acheteur à la place de l’éventuel acheteur  (pas forcément au même prix)

expropriation = on vous force à vendre, en général pour construire une infrastructure d’intérêt public, comme une autoroute, une LGV, etc.

Si cette LGV est prévue pour dans peu de temps, vous aurez une expropriation, si c’est envisagé pour dans longtemps, ce sera une préemption si vous mettez en vente, mais vous pourriez encore louer un bon moment.

Lisez Droit de préemption ? Wikipédia


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#3 21/12/2012 00h37

Membre (2012)
Réputation :   18  

C est bien préemption

Le projet LGV est pour 2020.

La question est de connaître l’évolution du marche immobilier et les évaluations des domaines.

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