Un tel investissement peut, en effet, poser quelques problèmes. J’ai fait une recherche très rapide, et voilà ce que j’ai pu trouver.
Tout d’abord, l’utilisation d’un local par le preneur pour de la prostitution est une cause valable de résiliation du bail, même commercial, comme le prévoit l’article 706-40 du Code de procédure pénale. L’utilisation qui est faite de cet article en pratique consistge en la résiliation du bail après la condamnation du preneur pour prostitution ou proxénétisme.
La demande peut aussi être faite par le Ministère public. On peut imaginer la possibilité d’acquérir le bien puis de demander au MP d’agir. Mais tomber sur un procureur un peu vicieux, et ça peut se retourner.
En ce qui concerne l’éventuelle condamnation du bailleur pour proxénetisme, c’est un petit peu plus difficile. Certains ont été condamnés. J’ai notamment trouvé un exemplepour une personne louant un bien à une prostituée qui avait par ailleurs un CDI. Elle aurait donc pu payer par chèque son loyer, mais le bailleur se déplaçait chaque mois pour récolter du liquide (je pense qu’il y a une blague de mauvais goût à faire ici). Là, la connaissance est assez facile à prouver.
On se trouve, depuis quelques années, dans une logique assez importante de condamnation "autour" du proxénétisme. En effet, sauf pour la marcheuse de rue qui se fait ramasser pour racolage passif, il reste assez difficile de condamner la prostituée. L’activité de prostitution n’est pas du tout illégale. Celle qui a un site Internet et qui reçoit chez elle ne sera pas inquiétée. Après quelques années d’attaques par le fisc, il y en a même beaucoup qui paient leurs impôts et leurs charges sur leur activité.
Du coup, on va chercher ailleurs. J’ai personnellement vu, devant un tribunal, le créateur du site internet d’une prostituée inquiété pour proxénétisme. On parle aussi des photographes, voire même des conjoints. J’ai même rencontré un avocat qui avait peur, au niveau déontologique, d’avoir une prostituée comme cliente.
La preuve de la connaissance peut donc se faire de façon assez large. Dans ce cas là, si l’investisseur malheureux venait à se faire inquiéter, les policiers n’y vont pas de main morte. On parle de garde à vue, de la PJ qui débarque à 6 heures du matin, de saisie des ordinateurs. Or, si l’ordinateur est fouillé, on peut facilement arriver à ce site et donc voir que Gassinvest s’en doutait. Et là, ça peut poser problème. On parlerait bien entendu d’une affaire où la recherche serait assez zélée, mais un juge d’instruction pourrait très bien avoir envie de faire un exemple, même si cela reste toutefois assez dur à imaginer.
Enfin, on peut penser à deux derniers points :
- le risque soulevé par BorderLine : les gens qui travaillent dans ce milieu et les souteneurs sont rarement des bonnes fréquentations ;
- le risque moral : soutenir la traite des êtres humains, ça me gênerait particulièrement (car, dans ce genre de situation, on n’est pas dans le cas de la prostituée volontaire, mais plutôt du réseau asiatique violent).
[Bon, en cherchant dans la jurisprudence, c’est quasiment tout le temps le bailleur qui demande la résiliation du bail pour cause de prostitution. Mais je pense tout de même que c’est un sacré risque d’acheter un bien pour ensuite demander la résiliation du bail. Surtout avec le point soulevé par BorderLine]
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