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Nombre réglementé de clés pour un appartement ?

Nombre de clés pour un appartement : aspects légaux et pratiques

Cette discussion porte sur le nombre de clés fourni lors d'une location ou d'une vente d'appartement. Un membre, ayant perdu plusieurs jeux de clés, s'interroge sur l'existence d'une réglementation concernant le nombre de jeux de clés à fournir. Il souhaite savoir s'il est légalement tenu de fournir toutes ses clés à un acheteur ou locataire potentiel, ou s'il peut en limiter le nombre et facturer des clés supplémentaires.

Les participants débattent de la question, certains affirmant que le nombre de clés n'est pas réglementé. Un membre souligne que dans le cadre d'une location, les locataires demandent généralement deux jeux de clés, impliquant que le propriétaire doive en posséder au minimum trois. La pratique courante semble être de fournir plusieurs jeux de clés sans obligation légale, et le nombre reste à la discretion du propriétaire.

La discussion aborde également la question du coût de reproduction des clés, ainsi que la gestion des clés lors d'une location. Un point important est soulevé concernant la responsabilité du propriétaire quant au nombre de jeux de clés à fournir. Il n'y a pas d'obligation légale précisée, laissant la question à la négociation entre les parties prenantes, avec une tendance à la flexibilité et à un arrangement amiable.

En résumé, la discussion met en lumière l'absence de réglementation claire sur le nombre de clés à fournir lors d'une transaction immobilière. La question est laissée à la négociation entre le propriétaire et l'acheteur/locataire, avec des pratiques variables selon les cas, mettant en avant des aspects pratiques et la gestion des coûts liés à la reproduction des clés.


#1 04/12/2012 13h50

Membre (2010)
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Bonjour,

question un peu saugrenue et "rapiate" mais qui me trotte dans la tête : merci aux spécialistes immobiliers du forum de me confirmer si le nombre de jeu de clés est réglementé ou non dans un contrat de location ou dans un achat…
Est-ce à la libre disposition des parties prenantes, ou deux clés obligatoires ou plus/ou moins ?

Pourquoi cette question ?

C’est la deuxième fois que je perds mes clés Fichet… (nous en avons 4) la reproduction est chère et partiellement couverte par l’assurance; donc en cas de vente/location future de l’appartement, dois-je céder tout mon jeu de clés ou ai-je la possibilité légale de demander à mon acheteur/loueur d’en racheter une ou plusieurs ?

Ah.. mon bon monsieur.. la vie est dure après deux concerts des Stones à Londres…

Mots-clés : clés


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#2 04/12/2012 14h09

Membre (2011)
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En cas de vente, je me vois mal facturer en sus du prix de vente une ou 2 clés, même à 100€ pièce.

De ma propre expérience, les locataires veulent toujours 2 jeux, ce qui implique d’en avoir 3 car j’en garde toujours un chez moi. Donc si je n’en ai que 2 et que le locataire en veut 2, je fais un double que je paye de ma poche. Bien sur, à la sortie, je récupère les 2 clés, sinon je retiens sur la caution. (pas pour une clé de BAL..)


Left the Rat Race in 2013

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#3 04/12/2012 19h51

Membre (2010)
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ok merci
Mais si votre locataire en réclame 5 pour toute sa famille par exemple, vous êtes tenu de les lui fournir ou non ?


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#4 04/12/2012 20h08

Membre (2011)
Top 50 Immobilier locatif
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Absolument pas. Et en toute logique rien n’interdit de fournir une seule clé.

A mon avis c’est une des rare clauses du bail qui peut être sujet à discussion. Encore plus en meublé.

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