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Annexe 2047 pour déclarer des revenus de SCPI : seulement 4 lignes disponibles ?

Déclaration des revenus de SCPI : complexités de l'annexe 2047 concernant la ventilation par pays et les revenus fonciers exonérés

Cette discussion s'est initialement concentrée sur une difficulté rencontrée par Atlante concernant l'annexe 2047, spécifiquement la limitation apparente à quatre lignes dans le cadre 4 destiné aux "Revenus Fonciers imposables en France" pour déclarer les revenus de SCPI provenant de multiples pays étrangers. Cette contrainte posait problème pour déclarer l'ensemble des revenus de différentes SCPI. Rapidement, Thortue a clarifié qu'il était possible d'ajouter des lignes supplémentaires dans ce tableau, une information confirmée par Atlante qui a noté une évolution par rapport à l'année précédente où cette fonctionnalité n'était pas disponible ou évidente.

Suite à cette clarification, xenesis a soulevé une question de fond : la nécessité de ventiler scrupuleusement les revenus par pays, surtout lorsque tous les pays concernés ouvrent droit à un crédit d'impôt équivalent. Les membres ont partagé leurs pratiques : Sisco2117 a indiqué regrouper les pays pour certaines déclarations ou rubriques, tandis que d'autres, comme Thortue, privilégient une ventilation par SCPI ou par pays pour assurer une correspondance claire avec les Imprimés Fiscaux Uniques (IFU) et faciliter d'éventuels contrôles. Un consensus flexible s'est dessiné, reconnaissant que certaines sociétés de gestion ne détaillent pas elles-mêmes chaque pays, suggérant une marge de manœuvre dans la présentation.

Une seconde problématique majeure a émergé plus tard avec l'intervention de papounet51, confronté à une demande spécifique de la DGFIP. L'administration fiscale exigeait le détail par pays des revenus fonciers exonérés (normalement reportés en case 4EA du formulaire 2042) directement dans le cadre 4 de l'annexe 2047, un cadre pourtant intitulé "Revenus fonciers imposables en France". Cette instruction a généré une forte incompréhension parmi les participants, car elle semblait contradictoire avec la logique fiscale et les informations fournies sur les IFU, qui n'indiquaient pas une telle démarche pour les revenus exonérés.

Les échanges qui ont suivi, impliquant notamment LudoN qui avait initialement tenté une déclaration via le cadre 8 (finalement jugée incorrecte pour ce type de revenus), ont mis en évidence la difficulté d'interprétation des formulaires fiscaux. La position de la DGFIP, bien que perçue comme illogique par papounet51, a conduit à une réflexion sur la meilleure manière de satisfaire les demandes administratives. La solution pragmatique adoptée par LudoN après correction fut une saisie manuelle en case 4EA de la 2042, sans passer par un détail spécifique dans le cadre 4 de la 2047 pour les revenus exonérés, bien que la DGFIP ait demandé le contraire à papounet51. La discussion a souligné une communication perfectible entre l'administration et les contribuables, et la complexité inhérente à la déclaration de revenus de sources étrangères. Iqce a également noté une transmission partielle d'informations par certaines SCPI à la DGFIP, ajoutant une couche de complexité à la compréhension des données pré-remplies.

Mots-clés : Annexe 2047, SCPI, revenus fonciers, déclaration fiscale, ventilation par pays, revenus exonérés, DGFIP.


#1 26/04/2024 15h46

Membre (2021)
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Bonjour,

Le tableau cité en objet : 4. Revenus Fonciers imposables en France, de l’annexe n°2047

ne comprend que 4 cases dans la déclaration en ligne,  qui se trouvent devoir être toutes quatre occupées par mes SCPI Corum, tel que spécifié sur le relevé fiscal qui m’est adressé par la société, ce de la façon suivante :

1/ - Allemagne, Espagne,
2/ - Slovénie, Italie
3/ - Estonie, Lettonie
4/ - Lituanie.

Or, il se trouve que j’ai également à caser de tels Revenus Fonciers imposables en France provenant cette fois du ’Québec’ et du ’Royaume Uni’, au titre d’une autre SCPI (Pierval Santé) que je détiens en effet; ce qui nécessiterait donc 6 cases si je devais en ajouter une par pays supplémentaire cité, excédent de ce fait, les 4 cases allouées par la déclaration en ligne.
Puis-je dans ce cas relocaliser la Lituanie avec l’Estonie / Lettonie (comme c’était le cas l’année dernière chez Corum) afin de libérer une case pour y ajouter le ’Québec’, et faire figurer le ’Royaume Uni’ avec l’ Allemagne, Espagne, (ce qui permettrait alors de tout faire tenir dans les 4 cases allouées, en effet)

Merci d’avance,
Bonne journée,

Mots-clés : pays supplémentaire, québec, revenus foncier imposables en france, royaume uni

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#2 26/04/2024 15h56

Membre (2020)
Top 20 SCPI/OPCI
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Vous pouvez ajouter des cases dans ce cadre sans problème. J’en ai 7.

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#3 26/04/2024 20h49

Membre (2021)
Réputation :   0  

Ah, très bien; je ne savais pas que l’on pouvait ajouter des cases dans ce tableau,

Avec toute ma gratitude (et de m’avoir lu jusqu’au bout)

Bonne soirée

….. Il me semble bien que ce cadre, l’année dernière, était limité à 4 cases; cela a donc changé, en effet je n’ai pas vérifié,

bien à vous,

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#4 26/04/2024 21h54

Membre (2018)
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Bonjour,

J’ai une question sur ce sujet : Corum précise de ventiler les revenus dans la liste qu’ils proposent, cependant est ce que change quelque chose au fond ? Comme tous ces pays sont concernés par le crédit d’impôt est ce qu’on ne peut pas tout simplement regrouper tout sur la même ligne (en additionnant les autres pays d’autres sociétés de gestion) ?

Merci

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#5 27/04/2024 13h30

Membre (2021)
Top 10 SCPI/OPCI
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personnellement c’est effectivement comme cela que je fait. Sinon avec toutes mes SCPI je devrais créer des dizaines d’immeubles…. d’ailleurs il y a des sociétés de gestion qui regroupent tous les pays en une ligne (pierval santé, immorente,…).

Edit: oups erreur de ma part, ci-dessus ma remarque était pour la déclaration 2044.

Concernant la 2047 je n’ai pas fait ma déclaration de cette année mais si  les formulaires n’ont pas changé je faisait comme cela :

Rubrique 4:


Rubrique 6:
On pouvait ajouter que 4 lignes de pays au maximum, donc ici je ne mets qu’une seule ligne en mettant le pays avec le plus de revenus mais je mets les revenus totaux de tous les pays.

Dernière modification par Sisco2117 (28/04/2024 12h14)


Restez à l'écart des gens négatifs. Ils ont un problème pour chaque solution.

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#6 28/04/2024 08h40

Membre (2021)
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Très aimable à vous, je note l’astuce très utile et qui va éviter des manipulations fastidieuses,

en revanche pour ce qui concerne ce cadre :

4.Revenus Fonciers Imposables en France de l’annexe 2047

Pierval Santé, et sauf erreur de ma part, ne regroupe pas tous les pays en une seule ligne mais, plutôt 5 ?

…d’où l’importance du raccourci que vous avez donné,

Bien à vous,

Mais, au temps pour moi, je crois en effet qu’on peut (après véfification sur le site des impôts) rajouter CETTE ANNEE des immeubles dans ce cadre 4.Revenus Fonciers Imposables en France de l’annexe 2047


ce qui n’était pas le cas l’année dernière

Dernière modification par Atlante (28/04/2024 12h29)

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#7 28/04/2024 12h15

Membre (2021)
Top 10 SCPI/OPCI
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Vous avez raison, cf mon edit de mon post précédent juste au-dessus du votre.


Restez à l'écart des gens négatifs. Ils ont un problème pour chaque solution.

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#8 29/04/2024 12h33

Membre (2021)
Réputation :   0  

Bonjour,

je vais peut-être du reste adopter votre pésentation, dans le fait notamment de dénommer les SCPI dans le 1er cadre (par leur nom donc, Corum, Pierval,..) plutôt que selon cette autre présentation un peu sibylline

- SCPI Allemagne, Espagne,
- SCPI….

que j’avais adoptée l’année dernière, même si cellec-ci qui était bien passée tout de même,

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#9 29/04/2024 15h12

Membre (2018)
Réputation :   19  

Rebonjour

Excusez moi mais je n’ai pas compris : la ventilation par pays dans la 2047 est elle donc vraiment nécessaire ou est ce qu’on peut tout mettre sur une ligne qui représente les pays concernés ?

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#10 29/04/2024 16h31

Membre (2020)
Top 20 SCPI/OPCI
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Sisco2117 vous a expliqué que certaines SCPI elles-mêmes ne ventilaient pas par pays. C’est donc probablement que ce n’est pas nécessaire.

Pour ma part, je ventilais par pays mais je pense ventiler par SCPI cette année éventuellement en créant 2 lignes pour les SCPI avec revenu foncier français et étrangers afin de bien séparer ces revenus.

L’essentiel me paraît être de conserver un lien facile avec les IFU que vous avez afin de répondre facilement à d’éventuelles questions d’un contrôleur.

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#11 Aujourd’hui 07h01

Membre (2025)
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Bonjour à tous,

Cela fait 7 ans que je remplis mes déclarations sans encombre et c’est devenu une routine mais cette année, la DGFIP m’a envoyé un mail sécurisé sur le portail: Vous avez déclaré un montant de 13 007 € en 4EA - revenus fonciers exonérés à soumettre au taux effectif, sans renseigner la déclaration 2047. Afin que votre déclaration puisse être validée dans les délais, veuillez nous indiquer de quel pays sont issus ces revenus.

Je ne comprends pas ce qu’il me demande car il n’y a pas de case dans la 2047 pour renseigner les pays d’encaissement et on ne me l’a jamais demandé. sur les IFU,il est bien noté que ces pays ne sont pas à déclarer et bien sûr personne n’en parle sur google.
J’ai répondu à leur mail avec le détail des pays concernés et les 3 IFU correspondants. Ils m’ont répondu que c’était validé et qu’il fallait mettre ces pays en cadre 4 de la 2047. Hors cette case se nomme "Revenus fonciers imposables en France". Je pensais bêtement que "imposable" était le contraire de "exonéré" ? D’ailleurs les IFU ne mentionnent pas ces pays dans le cadre 4. J’ai simplement recopié ce que les IFU me disaient de recopier. Pour moi le cadre 4 est le détail de la case 8TK.

une âme charitable pourrait-elle m’éclairer ? Ai-je raison ou n’ai-je pas tort ?

merci d’avance

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#12 Aujourd’hui 08h14

Membre (2020)
Top 20 SCPI/OPCI
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Votre position me semble bonne mais vous avez intérêt à fournir les éléments demandés comme vous l’avez visiblement fait pour satisfaire votre interlocuteur…

La notice de l’annexe 2047 est relativement claire sur les notions de "imposables" et "exonérés" ainsi que sur les modalités déclaratives associées. Vous pouvez vous y référer si ce n’est pas déjà fait.

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#13 Aujourd’hui 08h27

Membre (2022)
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Je m’étais posé la même question, ce n’était pas évident au premier abord pour moi non plus…

Ce que j’ai réussi à faire sur la déclaration 2047:

1) Dans le cadre 8 "REVENUS EXONÉRÉS RETENUS POUR LE CALCUL DU TAUX EFFECTIF" (la présentation du formulaire n’est pas vraiment intuitive…):
- DÉCLARANT: vous…
- PAYS DORIGINE OU D’ENCAISSEMENT: un des pays concernés, on ne peut en mettre qu’un… (pour moi: Pays-Bas)
- NATURE DU REVENU: foncier
- REVENU APRÈS DÉDUCTION DE L’IMPÔT ÉTRANGER: la somme des revenus après déduction de l’impôt étranger de tous les revenus concernés.

2) Il n’y a rien à mettre dans le cadre 4 "REVENUS FONCIERS IMPOSABLES EN FRANCE" pour ces revenus qui ne sont pas imposables en France, comme les années précédentes.

Il faut bien entendu cocher la bonne case en introduction du formulaire 2047 pour que le cadre 8 apparaisse.

Le report en case 4EA 4TI s’est bien fait automatiquement.

EDIT: Il ne fallait pas faire comme cela, voir les deux messages suivant de la file…

Dernière modification par LudoN (Aujourd’hui 10h28)

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1    #14 Aujourd’hui 09h12

Membre (2025)
Réputation :   1  

Bonjour LudoN,

j’ai bien lu votre réponse mais de mon avis, le cadre 8 (et c’est bien stipulé) ne concerne pas les revenus fonciers; elle correspond à la case 8TI réservée aux revenus du style plus-value des pays exonérés comme c’était le cas pour Corum cette année.
comment la case 4EA peut se reporter à partir du cadre 8 ?  Le report en case 4EA ne peut venir que du cadre 4 (comme le dit la dgfip) Mais de mon point de vue, le cadre 4 se reporte en case 8TK.
J’ai dû louper quelque chose dans votre propos:
Si j’ai bien compris, vous avez reporté vos revenus fonciers exonérés dans le cadre 8 et la somme s’est reporté dans la case 4EA ?

Bonjour Thortue,

je vous remercie de votre réponse; J’ai bien répondu au mail de la DGFIP en détaillant chaque revenu et j’ai inclus les IFU concernés.
J’ai aussi effectivement lu la notice de la 2047 en long, en large et en travers et j’en ai aussi conclus que j’étais dans les clous mais la DGFIP me dit qu’il faut remplir les revenus des pays exonérés dans le cadre 4 et cela me tarabuste encore un tantinet.

Dernière modification par papounet51 (Aujourd’hui 10h32)

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#15 Aujourd’hui 10h04

Membre (2022)
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Vous avez raison, c’est reporté case TI… Je vais revoir tout cela.

EDIT: J’ai du coup corrigé ma déclaration, en enlevant ce que j’avais mis dans le cadre 8 de ma déclaration d’impôt 2047 et en mettant manuellement la somme dans 2042 case 4EA sans soucis…

Dernière modification par LudoN (Aujourd’hui 10h26)

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#16 Aujourd’hui 10h40

Membre (2025)
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c’est tellement abscons et cela pourrait être si simple et surtout pourquoi les gestionnaires n’envoient pas directement les IFU à la dgfip qui remplirait automatiquement les 2047 et 2044.
Quand on voit qu’on ne peut même pas avoir son avis d’impôt déclaratif alors qu’avec un simple fichier excel, j’ai le résultat immédiatement.
Sinon pour en revenir à nos moutons, l’année prochaine, je pense mettre en annexe déclaratif le détail des revenus fonciers exonérés. Je ferai peut-être un petit essai dans le cadre 4 pour voir ce qu’il en résulte mais vraiment sans conviction. Cela signifierait que les IFU (Corum, Pierval, Prima pour ma part) sont incomplet puisqu’ils ne mettent pas ces revenus en cadre 4; cela me paraît impossible comme erreur ?

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#17 Aujourd’hui 11h33

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ENTJ

Par curiosité j’ai cliqué en marge de l’onglet de la déclaration principale 2042 sur les cases pré remplies, sur le petit crayon (pour corriger).
Ayant de multiples IFU parfois pour…1€, yc pour mes enfants, je n’imaginais pas vraiment sérieusement pouvoir contrôler que les sommes des dits IFU reportées dans la 2042 étaient OK (j’ai fait du grosso modo, je me dis que tant pis si on vient me chercher pour quelques euros j’aviserais). Mais j’ai eu la surprise de trouver en renvoi sur une case le SIRET de Corum, en plus du SIRET de mes banques. Et ceci sans avoir rempli la 2044 et la 2047.
Il y a donc bien un lien Corum DGFIP j’avoue ne pas trop comprendre cet "entre deux", entre rien du tout et l’IFU habituel.


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#18 Aujourd’hui 13h14

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Iqce a écrit :

Par curiosité j’ai cliqué en marge de l’onglet de la déclaration principale 2042 sur les cases pré remplies, sur le petit crayon (pour corriger).
Ayant de multiples IFU parfois pour…1€, yc pour mes enfants, je n’imaginais pas vraiment sérieusement pouvoir contrôler que les sommes des dits IFU reportées dans la 2042 étaient OK (j’ai fait du grosso modo, je me dis que tant pis si on vient me chercher pour quelques euros j’aviserais). Mais j’ai eu la surprise de trouver en renvoi sur une case le SIRET de Corum, en plus du SIRET de mes banques. Et ceci sans avoir rempli la 2044 et la 2047.
Il y a donc bien un lien Corum DGFIP j’avoue ne pas trop comprendre cet "entre deux", entre rien du tout et l’IFU habituel.

Corum communique bien les informations, notamment pour le cadre 2 de la 2042 d’où le lien.

papounet51 a écrit :

Quand on voit qu’on ne peut même pas avoir son avis d’impôt déclaratif alors qu’avec un simple fichier excel, j’ai le résultat immédiatement.

Je déclare les revenus de nombreuses SCPI et je parviens à avoir un avis déclaratif complet. N’y a-t-il pas une autre raison qui ferait que vous ne l’obtenez pas ?

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2    #19 Aujourd’hui 13h20

Membre (2011)
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Pour Synthétiser :

Revenus français : 2044
Revenus pays 8 TK : 2044 et 2047 cadres 4 et 6
Revenus pays 4EA (ex-8TI) : plus de mention sur la 2047, la 2044 n’ayant jamais été concernée

Tout cela se reporte sur la 2042, section 4 (revenus fonciers):

- case 4BA : report de la 2044
- case 4BL : report de la 2047
- case 4EA : on complète  avec les IFU directement

Éventuellement en cas de plus value réalisée dans l’année, la case 3 VZ doit être complétée (cela ne génère pas d’impôts puisque ceux-ci sont réglés directement pas le notaire au moment de l’acte de vente). Cela fait juste augmenter à concurrence le revenu fiscal de référence.



Les revenus financiers en revanche font l’objet d’une déclaration dématérialisée des SdG et les infos relatives aux revenus financier sont bien préremplis.

A mon avis le retour de la DGFip reçu par Papounet51 est simplement une mauvaise compréhension de l’agent - cela arrive souvent par expérience au sujet des revenus étrangers - assez marginal au global - c’est assez mal maitrisé.
Ceci dit, je rejoint Thortue, fournir les éléments demandés comme vous l’avez visiblement fait pour satisfaire votre interlocuteur est l’approche la plus pragmatique. Transmettre les IFU est une bonne option aussi. Vu la question initiale, cela risque de le perdre et vous éviterez ensuite des retours ultérieurs.


Parrain Fortuneo : 13042518

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