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#26 11/02/2024 21h43

Membre (2021)
Réputation :   1  

Leukie a écrit :

Que je sache (mais je ne sais pas tout!), il n’y a aucune condition relative à l’ouverture du PEA et du PEA-PME dans le même établissement, afin de bénéficier du plafond commun. Je serais curieux de voir d’où provient votre sentiment sur la nécessité de tout regrouper au même endroit. .

Bonsoir,
J’ai pu retrouver la source :

En particulier, il est maintenant possible de retirer de l’argent du PEA après cinq ans de détention, sans entraîner la fermeture du PEA. C’est un avantage considérable pour en extraire une "rente".

Toutefois, le plafond des versements a été maintenu à 150 k€.

Une fois ce seuil atteint, une des options pour continuer à bénéficier d’une enveloppe fiscale attractive, spécialement si votre taux d’imposition est élevé, est de remplir son petit frère : le PEA/PME.

Son plafond de versements est lui de 225 k€, mais si vous cumulez PEA et PEA/PME, le cumul de versements sur les deux enveloppes ne peut dépasser 225 k€.

Avec un PEA et un PEA/PME, vous pouvez donc verser 150 k€ sur le PEA et 75 k€ sur le PEA/PME, ce qui n’est déjà pas si mal, d’autant que les plus-values et dividendes réinvestis ne sont pas plafonnés.

Au passage, si votre PEA et votre PEA/PME ne sont pas chez le même courtier, je ne vois pas comment cette contrainte de plafonnement cumulable peut être mise en oeuvre…
IDI : mettez du capital-risque dans votre PEA/PME !

Dernière modification par hrld (11/02/2024 21h44)


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#27 11/02/2024 22h16

Membre (2015)
Réputation :   68  

J’ai mon PEA et mon PEA-PME dans deux établissements différents; lorsque le total des versements sur le PEA-PME dépasse les 75.000 euros, la loi Pacte fait obligation à l’organisme chez lequel se trouve ce compte de rappeler à son client que le total des versements ne peut dépasser les 225.000 euros. J’en déduis que c’est au possesseur de se discipliner et du reste, une amende est prévue en cas de fraude (voir par exemple ici):

Tradingsat a écrit :

En cas de dépassement des seuils, il sera à la place prélevé une amende fiscale, de 2% du montant des versements excessifs.

L’administration fiscale applique sans doute des contrôles selon des critères qui lui sont propres.

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#28 12/02/2024 01h03

Membre (2024)
Réputation :   26  

hrld, le 11/02/2024 a écrit :

Au passage, si votre PEA et votre PEA/PME ne sont pas chez le même courtier, je ne vois pas comment cette contrainte de plafonnement cumulable peut être mise en oeuvre…

De la même manière que l’Etat vous empêche d’avoir 5 livret A ou de déposer 100.000 euros dessus, je pense : l’établissement teneur interroge le fichier central pour savoir si vous avez un PEA et/ou un PEA/PME, puis pour le plafond de versement, la banque refuserait si vous avez atteint le plafond.

Enfin c’est dans mon idée, je n’ai pas réponse certaine à cette question. Peut-être que c’est Cornélius qui a raison.

Dernière modification par Leukie (12/02/2024 01h06)


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