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[+1]    #1 10/01/2024 09h46

Membre (2013)
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Bonjour,

Pour commencer cette année, j’ouvre cette file sur le sujet des taxes indirectes et plus précisément des taxes indirectes cachées dans le prix d’un bien ou d’un service.

Ces taxes glorifiées en politique sur l’autel de la vertu ne se transforment-elles pas en saint graal politique. Ainsi derrière une modération de façade des impôts directs ne sommes nous pas entrain d’assister à une explosion des taxes indirectes cachées.

Je vous propose de partager ici les exemples de taxes indirectes que vous pouvez rencontrer dans le cadre de votre vie personnelle ou professionnelle pour nous permettre de prendre conscience de cette tendance.

Définition
Les taxes indirectes sont des taxes qui sont incluses dans le prix d’un produit ou d’un service, plutôt que d’être facturées séparément. Les taxes indirectes peuvent être utilisées pour générer des revenus pour le gouvernement, mais elles peuvent également être utilisées pour influencer le comportement des consommateurs. Dans cet article, nous allons examiner comment les taxes indirectes sont utilisées en politique, comment elles affectent les consommateurs et les entreprises, et comment elles peuvent être utilisées pour atteindre des objectifs politiques.

Les taxes indirectes sont souvent utilisées pour influencer le comportement des consommateurs. Par exemple, une taxe sur les cigarettes peut être utilisée pour décourager les gens de fumer. De même, une taxe sur les boissons sucrées peut être utilisée pour décourager les gens de boire des boissons sucrées. Les taxes indirectes peuvent également être utilisées pour générer des revenus pour le gouvernement. Par exemple, une taxe sur l’essence peut être utilisée pour générer des revenus pour le gouvernement.

J’ouvrirais le bal avec la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), qui existe depuis 1986, est définie par l’article 266 quinquies du code des douanes.
La loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 a modifié le régime fiscal du gaz naturel pour le mettre en conformité avec le droit communautaire.
La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz à un usage combustible, et reversée aux services douaniers.

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les accises qui concernent l’énergie :

l’arrêté du 29 décembre 2023 portant le tarif normal d’accise sur le gaz à 16,37 €HT /MWh à compter du 01/01/2024 : la fameuse « TICGN ».
Le tarif d’accise était de 8,37 €HT/MWh en 2023.

Le gouvernement rattrape finalement le calendrier initial qui avait été gelé consécutivement aux « gilets jaunes » puis la COVID-19



Au final, si vous vous chauffez au gaz, vous devriez voir le cout de cette taxe doubler ce qui représentera environ 100 à 150 euros de surcout annuel à partir du 1er janvier 2024.


Pour rebondir sur une note plus positive, voici une astuce relative à la taxe sur la copie privée peu connue dont peuvent bénéficier les professionnels.

D’ailleurs La copie privée est-elle une taxe ? Non selon la SACD qui nous explique que ca n’est pas une taxe, c’est une rémunération compensatoire pour les auteurs des oeuvres copiées dans un cadre non commercial et non professionnel.

Savez vous qu’un professionnel peut se faire rembourser cette taxe

Si vous êtes professionnel, vous pouvez vous faire rembourser la taxe sur la copie privée payée par les sociétés pour les biens à usage professionnels (smartphone, disque dur, ordinateur, cle usb, etc..)
Cette taxe représente en moyenne 1,43% du prix de bien et il est possible de remonter sur 5 ans.


ca se passe sur ce site qui gagne à être connu.

Remboursement ou exonération - Copie France

Enfin je terminerais par la taxe (contribution qui m’énerve le plus): La Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA)
La loi du 27 juillet 1999 a créé le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (plus communément appelé Fonds CMU). Il s’agit d’un établissement public national à caractère administratif dont les missions consistent à financer la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS) ainsi qu’à suivre et analyser le fonctionnement de ces dispositifs d’aide au profit des plus démunis.

Pour alimenter ce fonds, la même loi de 1999 a institué à la charge des organismes complémentaires de santé (mutuelle) une contribution assise sur le montant des primes et cotisations. Cette contribution représente la principale recette du Fonds CMU. En cas de besoin, une dotation budgétaire de l’Etat peut venir équilibrer les comptes de l’établissement.

Depuis sa création, cette contribution n’a cessé d’augmenter. Etablie initialement à 1,75% du chiffre d’affaires total des organismes complémentaires assurant une couverture santé, elle est passée à 2,50% en 2006, puis 5,90% en 2009.

En 2011, la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a transformé cette contribution en taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance.

La Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) est due sur les cotisations des contrats d’assurance maladie complémentaire à des taux variables (de droit commun ou dérogatoires, allant de 13,27% à 20,27%), selon notamment :

la nature du contrat (responsable ou non),
et le type de garanties couvertes (frais médicaux ou Indemnités journalières complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale).
Elle est à la charge des assurés mais collectée par les assureurs qui la reversent trimestriellement à l’URSSAF.

Le produit de cette taxe est affecté au Fonds pour le financement de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) qui permet un accès aux soins aux plus modestes et à la branche maladie de la Sécurité sociale.

La Taxe de Solidarité Additionnelle existe depuis 2016 sous cette forme. En effet, par souci de simplicité, les deux taxes auxquelles étaient déjà soumis les organismes de maladie complémentaire ont été fusionnées pour devenir la TSA :

la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA), créée en 1944,
et la taxe de solidarité additionnelle (TSA) créée en 1999 (pour aider au financement de la couverture maladie universelle - CMU).

Rappelons que la CMU-C est une protection gratuite, complémentaire à la sécurité sociale, destinée aux personnes disposant de faibles ressources financières. Les prestations de santé sont prises en charge à 100%, sans avance des frais. Les professionnels de santé doivent respecter les tarifs opposables. Les dépassements d’honoraires sont en effet interdits.

Au final, j’espère que vous comprenez mieux pourquoi le cout de votre mutuelle augmente.
Derrière l’absence de responsabilité de chaque français en matière de couts des soins se cachent également une petite taxe qui est passée de 1,75 % en 1999 à 13,27% (au minimum)

Le produit de la TSA – 5,2 milliards d’euros en 2021 – est affecté pour moitié au financement de la couverture complémentaire santé solidaire (CSS) et pour moitié à la branche maladie de la Sécurité sociale », détaille encore la principale fédération d’assureurs.
J’espère que vous serez nombreux à partager vos expériences sur ces taxes taxes indirectes cachées dans le prix.

Mots-clés : impots, indirectes, taxes

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[+1]    #2 10/01/2024 10h05

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Absolument.

Voici une dérive de taxe indirecte qui me révolte, à savoir les tarifs de l’accise pour les vins (tranquilles) :

- 2024 : 4,05 €
- 2023 : 3,98 €
- 2022 : 3,92 €
- 2021 : 3,91 €

+1,2% par an c’est quand même gonflant. Heureusement qu’il s’agit de montants à l’hectolitre…

Source : douane

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