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#1 15/11/2023 12h11

Membre (2020)
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Bonjour,

je possède en indivision un appartement dont la destination en local professionnel a été réalisé il y a une vingtaine d’années. Cet appartement est vacant du fait d’une succession qui s’éternise et de travaux de rénovation à prévoir.

Pourtant, la taxe foncière que nous recevons décrit ce local comme un appartement. Egalement, du fait de sa vacance, nous recevons une taxe d’habitation sur les logements vacants. Vraisemblablement, cette dernière ne devrait pas être due pour un local professionnel.

J’hésite à demander une rectification au service des impôts pour que cet appartement soit considéré comme un local professionnel et non pas un local d’habitation (et échapper à la taxe d’habitation sur les logements vacants), mais je crains une augmentation de la taxe foncière en passant d’un : local d’habitation à un local professionnel.

Qu’en pensez-vous ?

Merci,

Mots-clés : local habitation, local professionnel, taxe foncière, taxe habitation sur logements vacants

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#2 15/11/2023 13h20

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ESTJ

Difficile de juger ce point…

De mon expérience sur les locaux pro, lorsque je compare la TF à un bien d’habitation proche en surface dans la même zone, mes bureaux me coûtent au moins le double qu’un appartement de même surface.

On était même au delà du triple, mais une contestation heureuse par une société spécialisée la dedans nous a fait réaliser une belle économie.

Après de la à dire que mon exemple est représentatif, cela serait aventureux…


Profiter de ne rien foutre….

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#3 15/11/2023 13h34

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Il semble y avoir un tel "désordre" (pour rester poli) dans certains services des impôts liés aux taxes foncières (voir notes) qu’à votre place, je ferais tout mon possible pour avoir une situation claire et saine (à savoir : un local référencé auprès des impôts pour ce qu’il est vraiment : ici, un local pro, inoccupé),  encore plus si ce local est au sein d’une succession difficile/bloquée.

Notes :
  1):j’ai reçu un avis de taxe foncière 2023 pour un bien vendu début décembre 2022 (et, malgré une réclamation, le fisc a prélevé le montant concerné, et je vais devoir ferrailler avec eux pour le récupérer)
  2) je gère un bien pour une société, un immeuble qui était en copropriété, mais qui est revenu à la société détenant le terrain à l’expiration d’un bail à construction (mentionné sur la fiche qui sert de référence au fisc pour suivre la propriété des biens immobiliers). Alors que mes avertissements avant la fin du bail à construction avaient eu pour réponse un rassurant "tout se passera automatiquement, et la société recevra un avis de taxe foncière unique", ils ont continué (pendant 2 ans) à envoyer les TF aux ancien copropriétaires de lots (qui tous ont réclamé et obtenu un dégrèvement total).
A présent, ils envoient chaque année 2 avis de TF différents  à la société (un pour les anciennes parties communes, un autre pour les anciens lots privatifs, alors que la copropriété n’existe plus, attestation de notaire à l’appuie, fournie au fisc), un via l’espace internet du compte fiscal de la société, l’autre par courrier papier (et, quand on le demande, ils sont incapables de transmettre une copie électronique de et avis, et envoie une copie d’écran de ce qui s’affiche chez eux !). Je n’ai pas (encore) réussi à simplifier ceci : du moment qu’ils ont un RIB pour prélever, il semblent se contrefiche du reste !
Sans oublier leurs envois multiples de "taxe pour locaux vacants" concernant quelques ex-lots communs de la copropriété (qui ont eu le malheur d’être un jour déclaré comme locaux d’habitation : c’est là que logeait le directeur de l’EHPAD), alors que j’ai transmis N fois le bail unique (et notarié) pour tout l’immeuble (l’immeuble est exploité comme EHPAD : ils avaient même envoyé des avis de locaux inoccupés a certains résidents de l’EHPAD !), qui exclus donc l’existence de tout local vacant (le locataire paie sa CFE, etc., pour tout l’immeuble je suppose).
Si "Bercy" est notre "administration la plus efficace" (comme je le lis parfois), à moins que les services en charge de la TF soient le placard pour les moins compétents de cette administration, on n’est pas sorti de l’auberge…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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