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#1 28/10/2023 22h47

Membre (2023)
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Bonjour,

En France je sais que pas de revenus = pas de cotisations sociales.
Mais en Belgique, il y a un minimum (environ 300eur/mois, pour tout le monde), ça n’est pas rien.
(-> petite précision quand même, pas de cotisations quand les revenus sont sous un seuil, mais ça prend en compte les revenus non déclarés, donc aussi les intérêts d’épargne)

Il n’y a pas non plus de statut de rentier en Belgique, je suis juste "une personne inscrite au registre national". Et d’ailleurs le terme de rentier ne me convient pas spécialement, je vis de mes économies, mes seules rentes sont mes intérêts bancaires (c’est un choix, celui de la sécurité), autant dire qu’ils ne couvrent pas l’inflation, ainsi que quelques fonds d’investissement (qui m’ont juste fait perdre de l’argent jusqu’ici, "lol").

Bref, en tant que "sans statut", je paye mes cotisations sociales d’environ 900/trimestre, et ça ne sert qu’à ma protection santé.
Mais en tant qu’indépendant qui n’aurait aucun revenu, je payerais les mêmes cotisations sociales minimum de 900/trimestre, MAIS elles seraient comptabilisées pour ma retraite!

Je me demandais donc où était l’arnaque, et si il était légal en Belgique d’être un indépendant qui ne fout rien. Je sais en revanche qu’un numéro de TVA peut être radié si on ne l’utilise pas, donc je doute que l’état apprécie qu’on soit indépendant sans revenu.
Sinon, je ne vois aucun inconvénient financier à être indépendant inactif, juste un avantage.

Quelqu’un est dans ce cas?

Dernière modification par Kloug (28/10/2023 23h03)

Mots-clés : belgique, cotisations, indépendant

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#2 29/10/2023 06h42

Membre (2011)
Top 10 Expatriation
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Il y a une subtilité. Effectivement le SPF relance régulièrement si votre numéro de TVA n’a pas l’air actif, j’en avais un pour une grosse facture par an qui m’a coûté pas mal d’échanges. Mais ce qui conditionne la possibilité de cotiser au régime des indépendants, c’est d’avoir un numéro d’entreprise, et ça n’est pas la même chose. Si vous faites radier une entreprise ou votre activité en nom propre là par contre votre secrétariat social ne peut pas vous maintenir à la sécu des indépendants.

Un exemple d’un proche : a un numéro Inami (profession paramédicale), n’est pas assujetti à la TVA, cotise comme indépendant sans souci et l’année prochaine n’aura probablement pas de revenus. C’est un cas particulier, mais il y en a d’autres dont les petites entreprises exonérées de TVA (si < 25k€/an de CA) qui pourraient suffire à votre bonheur, voir ici pour un aperçu des exonérations.

Créer votre activité doit coûter 100 € one-off. De toute façon parlez-en avec un secrétariat social par exemple avec ACERTA qui saura mieux qu’un forum les contraintes exactes. Notamment attention quand vous choisirez votre (non-)activité, il y a parfois des exigences de diplôme en plus de la capacité de gestion - reconnue par défaut si vous avez un diplôme du supérieur, mais vérifiez les conditions exactes.

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#3 29/10/2023 12h35

Membre (2023)
Réputation :   0  

En fait j’ai eu une société (j’avais prévu de me remettre en activité mais je n’ai au final jamais rien fait), et c’est justement au moment où j’ai décidé de la terminer après quelques années, parce que trop coûteuse en comptabilité [il n’y avait aucune comptabilité mais le comptable me l’avait livrée "clés en main" à la base] que j’ai reçu un courrier menaçant de radier mon numéro de TVA pour inactivité.

J’ai été très étonné, parce que dans l’informatique (mon domaine), seul et même à plusieurs, un projet prendra facilement plusieurs années, et ne rapportera absolument rien jusqu’à la sortie du projet. Ca veut-il dire que dans l’informatique on ne peut ouvrir sa société qu’une fois le projet déjà terminé?

Donc oui je sais pour le diplôme de gestion, lorsque le comptable m’a demandé mon diplôme comme si tout le monde en possédait un. Et j’ai heureusement trouvé la subtilité dont vous parlez, un diplôme d’humanités (d’avant 2000 uniquement!) en dispense (alors que je n’ai absolument aucun souvenir d’avoir fait de la gestion à l’école).

Donc si je me remets indépendant, ce sera dans tous les cas en entreprise individuelle. La société c’était une expérience, mais les frais de notaire et de comptabilité, les délais, les amendes pour des choses dont je n’étais pas au courant mais que l’état ne prend pas la peine de demander… non merci.

Vous me dites donc qu’un entrepreneur individuel pourra perdre son numéro de TVA et garder son statut d’indépendant? Mais l’état n’y voit vraiment aucun problème?
Je savais que les entreprises à petit chiffre d’affaire étaient exonérées de TVA oui, mais je pensais que le numéro de TVA restait vital à l’existence de l’entreprise.

-Ceci dit-, dans tous les cas mes cotisations resteront les mêmes, et la différence est donc dans la pension. J’ai fait une simulation, et en étant indépendant sans revenus, ma pension passerait de 1100 à 1500. Mais 1500 c’est justement ce que le gouvernement prévoit de faire passer pour le minimum (enfin, probablement pour les pleines carrières, donc pas pour moi jusqu’ici).
Je pourrai en revanche prendre ma retraite 2 ans plus tôt, donc ça reste intéressant.

Je suis encore chez Securex parce que j’ai pris une assurance continuité (mais c’est 2 ans max), je verrai donc ce qu’ils me conseillent passé le délai.

Une anecdote pour montrer à quel point le "rentier" est hors classe en Belgique, il y a 2 ans l’état m’avait fait passer l’électricité en tarif social, c’était automatique en cas de manque de revenus déclarés (et les miens sont taxés à la source donc pas déclarés). On peut donc être millionnaire et au tarif social. Et obligatoire en plus, le fournisseur me répondant que je n’avais pas l’autorisation de repasser en tarif normal.

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#4 29/10/2023 15h34

Membre (2011)
Top 10 Expatriation
Réputation :   93  

J’ai eu ce genre de courrier, appelez le fonctionnaire en expliquant votre activité et le fait que ça ne rapporte pas tout de suite, je pense qu’ils font surtout la chasse aux structures vraiment dormantes qui pullulent à Bruxelles et risquent d’être reprises par des margoulins pour organiser un carrousel de fraude à la TVA. Il faut garder ce numéro même sans bénéfice, sans numéro de TVA vous ne pouvez pas déduire celle des frais que vous décaissez en attendant les premières ventes.

S’il y a des exemptions légales de TVA l’Etat ne peut pas voir de problème à l’existence de numéros d’entreprises "nus", cf. exemple de ma connaissance qui n’aura jamais de numéro de TVA, et dans mon cas j’avais rendu mon numéro de TVA bien avant de rendre mon numéro d’indépendant. Mais demandez à un secrétariat social, vous aurez une certitude puisqu’ils émettront ensuite eux-même les appels de cotisations, ou appelez directement le SPF (0257 257 57) en expliquant que vous avez un petit projet et si vous tombez bien ils sont de bon conseil, sinon vous comprendrez de suite que l’interlocuteur ne maîtrise rien.

Pour les comptables belges : j’en avais pris un recommandé par ma banque, très bon pour gratter des pouièmes sur les voitures de société ou les notes de restaurants, mais qui m’a coûté une somme énorme, en opportunité, en mauvais conseils sur un sujet central pour mon activité et plus exotique. Je l’ai viré au bout de dix-huit mois et ai repris la compta moi-même, au final ça m’a coûté l’abonnement au logiciel de compta + une amende de 100 € pour une déclaration de TVA en retard, mais j’ai pu dormir tranquille, apprendre un truc utile et en prime économiser quelques milliers d’euros d’honoraires. Vous êtes rentier et avez le temps, essayez, une fois constituée avoir une srl coûte moins de 500 €/an hors cotisations sociales si on fait tout nous même, et de toute façon même avec un comptable il vaut mieux tout préparer soi-même et vérifier le boulot après. Il n’y a que 5 échéances par an (4 TVA + rapport annuel à la BNB / inventaire / IS). La création et la dissolution c’est plus cher par contre, vous avez dû passer par un réviseur + notaire pour liquider votre société.

Dernière modification par kmo (29/10/2023 15h57)

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#5 29/10/2023 23h12

Membre (2023)
Réputation :   0  

Oui c’était une SRL, en fait créée juste au moment où les SPRL devenaient des SRL, donc avec capital à la base, quelques semaines trop tôt.
Et oui, réviseur + notaire + comptable pour la dissolution, plusieurs milliers d’euros pour vraiment pas grand chose. 
Mais je ne me vois franchement pas recréer une SRL, ce sera plus certainement une entreprise individuelle.

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