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#1 08/06/2023 14h17

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Bonjour,

Je suis rentré en France en début d’année et je suis sur le point de lancer ma société (prestation de service aux entreprises - 50% de marge). Mes clients seront en France et à l’étranger et me paieront en USD et EUR principalement.

Le status d’autoentrepreneur n’est pas applicable d’après différents avis, seules la SASU ou EURL peuvent fonctionner.

Quand je vois la fiscalité en France énorme (100k de CA -> 50k de marge ce qui donne maximum 23k net en salaire, la même chose si je ne me verse pas de salaire et que je paie la flat tax de 30%) je suis en plein doute quant à lancer mon affaire ici. Il me parait difficile de sortir un revenu correct à cause de la charge fiscale.

Le taux d’IS me parait honnête surtout à un niveau de bénéfice bas mais les charges sociales me paraissent extrêmement élevées. On est pénalisé peu importe la manière avec laquelle on tourne le système (payer haut salaire, peu de dividendes ou un bas salaire, avec des dividendes élevés - dans tous les cas plus de 50% partent en fiscalité).

Sachant que je ne sais pas si je vais rester en France même durant les 12 prochains mois, est ce risqué de lancer mon activité en France en 2023 et en 2024/2025 de clôturer ou transférer l’entreprise/mes clients vers une société à l’étranger (Irlande, Dubai, Hong Kong par exemple) une fois que l’activité est pérenne? Dans ces pays, non seulement l’IS est plus bas, mais c’est surtout qu’il n’y a pas ou très peu de charges sociales quand on se verse un salaire (forcément, beaucoup de pays ne nous force pas à cotiser pour un système de retraite et de chômage). Dans tous les cas, je serai gagnant dans n’importe quel pays où la charge fiscale (taxes et impots/cotisations en tout genre) ne dépasse pas 40-50% (ce qui est le cas la plupart des pays dans le monde).

Ou devrais-je plutot lancer la société à l’étranger directement mais prendre le risque de conflit avec l’administration française et surtout de paperasse à gérer en étant résident fiscal français en 2023?

Beaucoup de personnes sur des forums internationaux spécialisés m’ont fortement déconseillés de créer la société en France à cause des risques que cela engendre (pression de l’URSAAF et du Fisc et de l’administration au sens large, inefficiences, délais pour les démarches etc, au delà même de la pression financière). Les politiques de surtaxation (pour les PME du moins) ne vont pas s’arranger dans le futur vu le contexte économique post COVID et géopolitique en Europe. Qu’en pensez vous?

Dernière modification par thomasfrance (08/06/2023 14h36)

Mots-clés : entrepreneur, expatrié, sasu

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#2 08/06/2023 16h07

Membre (2016)
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1/ Je ne vois pas de blocage à être auto-entrepreneur et facturer des clients étrangers. Par contre si vous envisagez >100k de CA pour de la prestation de services, vous serez effectivement au-delà des plafonds, donc cet argument s’entend.

2/ Je ne comprends pas trop votre calcul sur la fiscalité : si vous ne vous versez pas de salaire, 50k de marge x0,70 = 35k€ et non pas 23 avec la flat tax ? Il reste l’IR mais c’est un autre sujet.
A titre perso en ayant juste discuté avec mon comptable, sans avoir cherché à optimiser particulièrement, ça n’est pas tant différent ce qu’on touche en salaire ou en dividende (flat tax + IR vs cotisations sociales).

3/ Pour moi vous pouvez tout à fait lancer une société en France, et vivre à l’étranger, mais à bien noter que la société doit être domiciliée en France, il faut avoir un statut de travailleur immigré dans le pays d’accueil (sauf espace Schengen), et la société paiera les impôts en France, où elle est domiciliée, et selon la convention fiscale de votre pays de résidence, bien vérifier s’il n’y a pas double imposition.

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#3 08/06/2023 17h32

Membre (2011)
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Avant de créer une société à l’étranger qui vendrait vos prestations alors que vous êtes domicilié en France, je vous invite à bien réfléchir à cet article du CGI qui ouvre la porte à une double taxation (en résumé même si l’argent n’est pas distribué mais laissé dans la société étrangère vous êtes imposable dessus en France).

Je pense qu’il est rarement utilisé, mais pour avoir essayé de me prévaloir il y a quelques années d’une convention de double imposition je peux vous dire qu’en cas de problème, et même si l’interprétation du fisc paraît un peu absurde et contraire à un traité de DT, vous payez deux fois d’abord et vous récupérez quelques billes quatre ou cinq ans plus tard (estimation perso - j’arrive vers la fin mais n’ai pas encore eu de chèque).

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#4 08/06/2023 18h00

Membre (2020)
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Si vous êtes résident de France et que vous créez une société à l’étranger, vous prenez le risque de voir les autorités fiscales françaises considérer que votre société est de fait résidente fiscale de France, soit parce que le siège de direction effective de la société sera situé en France, soit parce l’activité de la société sera réalisée depuis la France et que la société sera donc considérée comme ayant un établissement stable en France (et donc taxable en France).

Et très honnêtement, vous n’aurez à peu près aucun argument à faire valoir contre cela.

Les risques sont les suivants:
- si votre société est à l’étranger, vous allez payer de l’IS à l’étranger
- en cas de redressement en France, les autorités fiscales françaises vous réclameront de l’IS français (et sans doute également de la TVA, etc.); attention car dans ce cas (on pourrait parler d’activité occulte puisqu’un activité exercée sur le territoire français n’aura jamais été déclarée localement), le délai de prescription est allongé (potentiellement jusqu’à 10 ans), et vous pouvez également vous voir appliquer des pénalités particulièrement lourdes (40 à 80%).
- vous pourrez toujours ensuite essayer de demander un remboursement des impôts acquittés à l’étranger (il existe des procédures pour que les autorités fiscales des deux Etats s’accordent sur le lieu d’imposition de l’activité), mais c’est beaucoup plus compliqué lorsque l’on est sur une situation de fraude ou quasi fraude fiscale.
- si vous tombez dans la qualification de fraude fiscale et que les redressements dépassent certains seuils, votre dossier peut également être transmis au parquet, avec risque d’amende pénale et éventuellement (mais c’est très rare) un passage par la case prison.
- si vous êtes résident français et que vous vous versez un salaire, vous devriez être soumis aux charges sociales en France, même si votre société est à l’étranger.

Bref, tout ça pour dire qu’il ne faut pas s’amuser avec ce genre de choses. Il y a maintenant de nombreuses années, certains conseillers proposaient à leurs clients de localiser leurs sociétés à l’étranger. On a même vu des coiffeurs exerçant en France dont la société était localisée au Luxembourg. Ca n’a évidemment aucun sens et ça n’a pas tenu bien longtemps.

C’était toutefois à une époque où les possibilités des autorités fiscales étaient bien moindres. Aujourd’hui, les instruments de lutte contre la fraude se sont largement étendues (échange d’information entre les Etats, outils numériques, etc.), et le risque est donc bien plus grand.

Si, à l’inverse vous créez votre société en France pour ensuite partir à l’étranger et y transférer votre société, vous devrez sans doute envisager de payer l’exit tax (en gros, un impôt sur la plus-value existant sur les titres de votre société au jour du départ).

Si vous envisagez de quitter la France rapidement, pourquoi ne pas le faire dès maintenant et créer votre société directement à l’étranger ? Ce serait plus simple et vous éviteriez bien des soucis non ?

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#5 08/06/2023 19h04

Membre (2018)
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Merci pour vos réponses!

@AlexAlex - Vous avez oublié l’IS qui oscille entre 15 et 25% et qui doit être payé avant le paiement de la flat tax à 30%. Au final on se retrouve avec plus de 50% d’imposition ce qui fait au maximum 20k par an net. La moitié part à l’Etat.

@olivier9275 et @kmo - en effet, je ne souhaite pas complexifier quoi que ce soit, et encore moins des procédures avec l’administration fiscale française. Soit je crée la société en France et je suis résident fiscal français, soit je repars à l’expatriation et je n’ouvre pas de société en France.

Les raisons pour lesquelles je suis en France actuellement:

- Hébergé chez ma famille avec très peu de coûts. Si je pars à Dubai ou Hong Kong ou autre mes frais seraient d’au minimum 3000 à 4000 par mois, ce qui anéanti tout bénéfice d’impôts lors du démarrage de l’activité, surtout sans visibilité quant à sa performance future.

- RSA (600 euros par mois)

- Mes premiers clients seront principalement européens, asiatiques et américains. Une société en France en B2B notamment rassure surement plus qu’un siège social en Estonie ou Bulgarie. Par contre l’Irlande, les Pays bas, ou les Emirats ou Hong Kong sont des points positifs psychologiquement pour les clients.

Du coup me voila dubitatif. Je n’ai rien contre payer des impôts lors du démarrage de l’activité mais je veux être sur que je puisse relativement facilement m’expatrier ainsi que ma société dans le futur proche si cela fera sens d’un point de vue personnel, professionnel, et fiscal. D’ailleurs sur ce point, l’exit tax que vous mentionnez ne s’applique que si je vis plus de 6 ans en France (ce qui n’est et ne sera pas le cas), non?

Dernière modification par thomasfrance (08/06/2023 19h07)

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#6 08/06/2023 22h06

Membre (2020)
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Concernant l’exit tax, je ne parlais pas de l’exit tax au sens strict des personnes physiques, mais de ce que l’administration fiscale vous demanderait si vous transférez une société à l’étranger.

En clair, si vous créez une société en France et que cette société exploite depuis la France un business, ce business a une valeur. Si vous transférez la société (ou plutôt son business), à Dubai par exemple, l’administration considérera que les plus-values latentes sur les actifs transférés doivent être imposables en France. Vous pourrez aussi devoir payer les droits d’enregistrement sur (a minima) la partie du business français (réalisé avec vos salariés français).

C’est assez logique, sinon il suffirait d’arrêter un business dans un pays et de le reprendre ailleurs pour échapper à tout impôt sur les plus-values.

Concernant votre situation par contre, j’avoue être assez gêné. Vous dites être en France ponctuellement car votre situation est à priori compliquée et vous touchez le RSA. Mais vous refuser de payer des impôts en France.

On voit beaucoup d’expatriés ravis de vivre dans des pays où ils paient moins d’impôts, mais ils reviennent souvent pour se faire soigner (gratuitement) dans les hôpitaux français par exemple. Ou pour toucher des aides sociales.

J’ai toujours trouvé cela un peu choquant: on veut bien profiter du système, mais pas le financer. On préfère ainsi compter sur les autres pour se faire payer son RSA ou ses frais de santé.

Vous ne trouvez pas cela un peu gênant ?

C’est vrai que la France pourrait (devrait ?) simplement refuser de fournir ses aides sociales à des personnes qui ont fait le choix de payer leurs impôts ailleurs. Mais nous sommes un pays trop généreux sans doute.

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#7 08/06/2023 23h17

Membre (2018)
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Je n’ai aucun problème à payer des impôts comme je l’ai fait dans le passé (lire ci dessus où j’ai indiqué que l’imposition sur les sociétés et le revenu sont très honnêtes et en ligne avec les pays développés de l’OCDE).

En revanche, se verser un salaire est beaucoup plus contraignant au vu des charges sociales. Pourquoi lancer une entreprise et se tuer à faire xxk de plus en CA par an si au final on augmente son revenu mensuel que de quelques centaines d’euros? Autant chercher un emploi non?

Concernant les plus valus latentes, cela concerne t’il une société qui a déjà versé des dividendes (donc après imposition flat tax 30%)? Je ne vois pas en quoi il y aurait une imposition supplémentaire à la cloture de la société.

En raison de problèmes familiaux complexes, je ne sais pas où je vais finir (rester en France ou être amené à repartir à l’étranger d’ici la fin de l’année) donc je n’ai aucune visibilité sur les 6 prochains mois, mise à part sur le fait que je dois commencer à générer du revenu le plus rapidement possible.

Dernière modification par thomasfrance (08/06/2023 23h23)

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[+1]    #8 09/06/2023 07h27

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Bonjour Thomasfrance,

Je voudrais savoir sur quels textes/sources vous vous basez pour indiquer que seules les SASU ou EURL sont compatibles avec la prestation de services à l’étranger ?
Il me semble bien que le régime de la micro entreprise soit possible, de même que celui de l’Entreprise Individuelle.

Par ailleurs, si vous voulez vous rémunérer en salaire plutôt qu’en dividendes, préférez l’EURL à la SASU, les cotisations sociales seront moins élevées.

Ensuite, ce que vous appelez "marge" correspond au résultat imposable escompté je suppose ?
Si c’est bien le cas, pour le calcul avec rémunération en dividendes, le résultat n’est pas de 23k :
- résultat imposable de 50.000 € donne après IS 41.312€ de résultat net (taux réduit pour les 42.500 premiers euros et 25% ensuite)
- flat tax sur 41.312 € donne 28.918 €

Mais pour moi il y a un problème de fond dans votre projet (ou du moins dans ce que vous nous partagez sur votre projet) : votre business plan, quel qu’il soit, ne tient pas la route.
Avec 100k de chiffre d’affaires en prestation de services, il n’est pas tenable d’avoir une marge/résultat imposable de seulement 50k. Vos charges devraient être beaucoup moins élevées, ou alors votre CA devrait être plus important si vous avez 50k de charges (sauf éventuellement pour la première année d’activité si cette activité nécessite des investissements importants) :
- soit vous comptez dans vos charges des choses que vous ne nous dites pas : des avantages en nature qui devraient être assimilées à de la rémunération (voiture par exemple)
- soit vous avez réellement des charges très importantes (sous-traitance ou soucription à des logiciels coûteux par exemple), auquel cas vous ne vendez pas assez cher vos prestations.

La première chose à faire est donc d’aller voir un expert comptable, qui en fonction du business plan que vous lui exposerez, pourra vous conseiller tant sur les formes de sociétés adaptées, que sur les marges que vous devrez dégager pour pouvoir vivre correctement.

Dernière modification par Siocnarf (09/06/2023 07h30)

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#9 09/06/2023 11h18

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Bonjour Siocnarf,

Je n’ai jamais dit que les SASU et EURL sont les seules compatibles avec une facturation de clients étranger. En revanche, les charges le sont car elles ne sont pas déductibles dans le régime de la micro entreprise (et de l’entreprise individuelle il me semble - a confirmer).

Vous avez raison, 28k net après paiement IS et flat tax. Au final, cela représente toujours pratiquement 50% du résultat avant impôts et flat tax donc la fiscalité reste relativement élevée.

"votre business plan, quel qu’il soit, ne tient pas la route. Avec 100k de chiffre d’affaires en prestation de services, il n’est pas tenable d’avoir une marge/résultat imposable de seulement 50k. "

Sur quoi vous basez vous pour affirmer cela? Du coup les sociétés de conseil et les apporteurs d’affaire par exemple qui margent entre 20 et 30% sur le service ne sont pas viables et ont des business plan défaillants? Idem pour les sociétés de portage salarial?

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#10 09/06/2023 11h39

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Pour faire simple, une société "coquille vide" à l’étranger n’a aucune utilité, le fisc Français va considérer qu’elle est fiscalement résidente en France ( établissement permanent, règles CFC … ), sans oublier les problématiques de TVA, les pénalités de 80% …

Ne perdez pas votre temps à essayer de contourner le système fiscal/social Français mais utilisez-le pour développer votre business.

Bref, vous avez deux solutions :
- rester en France et monter une structure Française, avec de l’optimisation ( s’implanter en ZFU/ZAFR/ZRR, frais professionnels … )
- déménager à Dubaï, Hong Kong ou tout autre pays à fiscalité réduite et y ouvrir votre structure ( ne croyez pas aux promesses des sites trouvés sur google qui promettent des "0% d’impôt" ).


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[+1]    #11 09/06/2023 11h39

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Je pense qu’il faut prendre la phrase de Siocnarf dans son ensemble.

Une société de conseil, ou de portage salarial qui fait 20 ou 30% de marge pour 100K€ de CA, ça n’existe pas. Ou pas longtemps…

Comme dans tous les secteurs, pour se permettre d’avoir une marge plus faible il faut du volume.

Dernière modification par neil (09/06/2023 11h40)

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#12 09/06/2023 12h00

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thomasfrance a écrit :

"votre business plan, quel qu’il soit, ne tient pas la route. Avec 100k de chiffre d’affaires en prestation de services, il n’est pas tenable d’avoir une marge/résultat imposable de seulement 50k. "

Sur quoi vous basez vous pour affirmer cela? Du coup les sociétés de conseil et les apporteurs d’affaire par exemple qui margent entre 20 et 30% sur le service ne sont pas viables et ont des business plan défaillants? Idem pour les sociétés de portage salarial?

Vous interprétez mal mon propos.

Ce que je veux vous dire c’est qu’en tant qu’indépendant (vous êtes donc seul) qui vend du service, si vous avez des charges (hors rémunération) s’élevant à 50.000 € pour un chiffre d’affaires de 100.000 €, vous ne tiendrez pas.
Comme vous le dite vous-même, vous allez vous tuer au travail pour ne pas obtenir grand chose au final.

Donc il y a pour moi incohérence entre le niveau de charges que vous indiquez par rapport au montant du CA. Et je le répète, si vous avez réellement 50.000 € de charges en étant indépendant qui vend du service, avec 100.000 € de chiffre, vous ne vous vendez pas assez cher…

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#13 09/06/2023 14h31

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@Oblible - Bien noté, je n’ouvrirai pas de société à l’étranger en tant que résident en France vu la galère que cela doit être. Je n’ai pas envie d’aller à Dubai notamment en raison du cout de la vie là bas, et par ailleurs je ne soutiens pas particulièrement la politique du pays et l’environnement social au sens large là bas. Je n’aurais en revanche aucun problème avec Hong Kong, ’pays’ où j’ai vécu et qui est un vrai pôle business mondial, dans lequel je pourrais aussi rencontrer pas mal de clients malgré une imposition plus forte. Cela ne me dérange absolument pas.

Rester en France a beaucoup d’avantages pour moi: faible cout de la vie car je suis actuellement hébergé à titre gratuit, c’est mon pays et on dispose d’un accès sur le marché européen relativement facilement (comme l’Irlande). Par contre, j’ai de très mauvais a priori par rapport au reste à vivre que j’aurais après paiement des impôts et charges (28k si dividendes contrairement à plus de 43k dans plein d’autres pays en Europe) et surtout le processus de création d’entreprise (j’ai contacté deux cabinets d’expertise comptable et malgré des promesses de me rappeler et autre il ne se passe jamais rien! Si vous avez des conseils de cabinets et même en ligne je suis preneur smile ). J’ai peur de passer plus de temps à remplir de la paperasse administrative et fiscale plutot que de me concentrer sur le business.

@neil @Siocnarf - En effet, il faut faire du volume mon prévisionnel est de 60k, 90 et 120k sur l’année 1-2-3. Ce sont des chiffres atteignables car pessimistes (très très pessimiste en année 2 et 3 surtout) mais je préfère avoir des objectifs réalistes que trop optimistes. Si cette baseline n’est pas franchie en année 2 j’arrête le business.

Les concurrents dans le secteur appliquent ce type de marge, avec des coûts bien plus élevés (embauche de salariés ou prestataires externes) donc je ne veux pas me positionner avec un prix plus élevé surtout pour mes premiers clients, surtout quand je commence et que je dois faire mes preuves.

Dernière modification par thomasfrance (09/06/2023 14h46)

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#14 09/06/2023 14h44

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Il y a beaucoup de contradictions dans vos propos :

- vous touchez le RSA ( n’y voyez aucun jugement ) et vous vous plaignez de devoir payer trop d’impôts en France si vous y créez votre société ?
Pourquoi les impôts sont moins élevés à Dubaï ou à Hong Kong ? Tout simplement parce qu’il n’y a ni RSA, ni CMU ni aucune aide sociale.

- vous dites ne pas être d’accord avec la "politique du pays" de Dubaï mais préférer Hong Kong, la Chine serait plus droit de l’hommiste que les Émirats ?

p.s : créer une entreprise en France se fait en moins de 3 jours et coûte une centaine d’euros, il n’y a pas besoin de faire appel à un avocat ou à un expert comptable, sauf si on veut des statuts personnalisés, un pacte d’actionnaire ou un montage bien spécifique.

Tout se fait sur Portail e-services ( qui a remplacé Infogreffe ).

Dernière modification par Oblible (09/06/2023 14h45)


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#15 09/06/2023 15h16

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@Oblible - Vous dites n’omettre aucun jugement mais vos propos et votre raisonnement prouvent le contraire.

J’aimerais éviter que la conversation prenne un autre sujet de discussion mais ce que vous avancez n’est pas vrai.

1) L’accès à la santé est GRATUIT pour tout résident Hong Kongais, sans assurance ou carte vitale (cela n’existe pas). Seule la carte d’identité est nécessaire. TOUT est quasiment gratuit. Pour exemple j’ai fait une visite aux urgences (ambulance + prise en charge aux urgences + radio + scanner etc.) et cela m’avait coûté 20 euros. Les impôts financent le système de santé. Les aides sociales existent (logements sociaux, minimum vieillesse etc). Il y a beaucoup plus de SDFs en France qu’à Hong Kong, alors que Hong Kong est la ville où l’immobilier est le plus cher au monde. Le budget fiscal de HK est en SURPLUS, le gouvernement de HK reçoit plus d’argent qu’elle en dépense. Les raisons pour expliquer cela sont multiples mais encore une fois ce n’est pas le sujet et je voulais juste rectifier vos suppositions.

2) Hong Kong n’est pas la Chine sur bien des points. Monnaie différente, système judiciaire différent et basée sur la common law britannique. Ce n’est pas pour rien que plus de 90% des multinationales non chinoises ont leurs siège social asiatique à Hong Kong, et pas en Chine continentale ou à Singapour.

Créer une entreprise en France tout seul n’est pas "risqué" quand on est pas juriste? Et je crois que l’INPI n’est que le sommet de l’iceberg. Est ce que l’INPI publie aussi l’avis de constitution au JAL? La dernière des choses dont j’ai envie est de devoir recevoir des amendes ou demandes de modification des status et autres documents (ce qui coute très cher). J’ai toujours été carré vis à vis des papiers, et des impots en France et à l’étranger et je préfère investir dans une création qualitative dès ls début plutot que de rencontrer des soucis par la suite (c’est un a priori que j’ai mais heureux qu’on me prouve le contraire)

Dernière modification par thomasfrance (09/06/2023 15h21)

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#16 09/06/2023 17h44

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Je l’avais fait sur Infogreffe et le portail gère toute la création, y compris l’annonce légale.

Pour ce qui est des statuts standards, ils conviennent à 99% des petites entreprises, vous pouvez sinon dépenser une centaine d’euros et passer par une société comme legalstart.fr


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#17 09/06/2023 18h27

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thomasfrance, le 08/06/2023 a écrit :

Concernant les plus valus latentes, cela concerne t’il une société qui a déjà versé des dividendes (donc après imposition flat tax 30%)? Je ne vois pas en quoi il y aurait une imposition supplémentaire à la cloture de la société.

Là, vous confondez revenu et patrimoine.

Les résultats que génèrent une société, et les dividendes qu’elle distribue représente un revenu. Mais la société a une valeur intrinsèque qui dépend de son volume d’affaires, sa pérennité, etc. Ce n’est pas parce que vous distribuez les résultats de la société que l’activité qu’elle exploite n’a pas de valeur (i.e. la valeur qu’un tiers accepterait de payer si vous lui vendiez la société).

Cela dit, dans votre cas, la valeur de la société sera peut-être faible ou même nulle si c’est une société individuelle qui ne tient qu’à votre activité (i.e. si vous arrêtez de travailler, il n’y a plus d’activité). Mais si c’est une société qui peut avoir une valeur, il faut en principe payer l’impôt sur la plus-value et les droits d’enregistrement au moment du transfert de l’activité à l’étranger.

Et je confirme ce que dit Obible: créer une société en France est extrêmement simple.

Même si depuis que le service de création d’entreprises a été transféré à l’INPI (ce ne sont plus les greffes qui gèrent directement), c’est souvent un peu plus long. Le temps que le service se mette en place j’imagine, et ça ira mieux ensuite.

Dernière modification par olivier9275 (09/06/2023 18h31)

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#18 09/06/2023 19h34

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Super j’apprécie vous deux pour vos conseils. Je vais regarder du côté de legalstart pour les statuts et d’Infogreffe.

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#19 10/06/2023 03h51

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thomasfrance, le 09/06/2023 a écrit :

.
Les concurrents dans le secteur appliquent ce type de marge, avec des coûts bien plus élevés (embauche de salariés ou prestataires externes).

Je suis désolé mais je ne comprends toujours pas. Vous dites vous-même que vos concurrents ont ce niveau de marges avec des coûts bien plus élevés.
Si vos coûts sont plus faibles, mécaniquement votre marge devrait être plus importante non ?

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#20 10/06/2023 09h27

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thomasfrance, le 08/06/2023 a écrit :

Quand je vois la fiscalité en France énorme (100k de CA -> 50k de marge ce qui donne maximum 23k net en salaire, la même chose si je ne me verse pas de salaire et que je paie la flat tax de 30%) je suis en plein doute quant à lancer mon affaire ici. Il me parait difficile de sortir un revenu correct à cause de la charge fiscale.

Bonjour,

N’oubliez pas qu’en cas de EURL les dividendes versés qui représentent plus de 10% du capital social + CCA seront, en plus de la Flat Tax de 30%, soumis aux cotisations sociales.
Donc se payer exclusivement en dividendes rendra la facture fiscale et sociale bien plus élevée.

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#21 10/06/2023 12h17

Membre (2018)
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@neil - J’aurais dû préciser 50% de marge opérationnelle. Les autres coûts qui rentrent substantiellement en compte sont les salariés et le cas échéant la sous traitance. Cela ne sera pas un soucis pour moi aux niveaux de CA que j’ai mentionné.

@SamyInvest - Merci beaucoup pour l’info, je ne savais pas. Du coup pour le versement de dividendes et mon cas particulier la SASU me parait plus logique en tout point.

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[+1]    #22 10/06/2023 12h23

Membre (2016)
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thomasfrance, le 09/06/2023 a écrit :

Créer une entreprise en France tout seul n’est pas "risqué" quand on est pas juriste? Et je crois que l’INPI n’est que le sommet de l’iceberg. Est ce que l’INPI publie aussi l’avis de constitution au JAL? La dernière des choses dont j’ai envie est de devoir recevoir des amendes ou demandes de modification des status et autres documents (ce qui coute très cher). J’ai toujours été carré vis à vis des papiers, et des impots en France et à l’étranger et je préfère investir dans une création qualitative dès ls début plutot que de rencontrer des soucis par la suite (c’est un a priori que j’ai mais heureux qu’on me prouve le contraire)

Je rebondis là-dessus pour les autres personnes qui suivent la file. Depuis le début vous indiquez que créer une société en France est extrêmement compliqué, lourd, chronophage… sans citer aucune source. Pour expérience personnelle, créer une Micro-Entreprise est extrêmement simple (tout en ligne, ~10 minutes). Upgrader sa ME en SASU a été également très simple, réalisé avec un forfait standard Dougs à l’époque (dans la lignée des Indy, George… je n’ai aucune idée de qui est le mieux), je pense que pour moins de 200€ et 1h de boulot c’était fait. Et pour une SASU simple, pas besoin d’expert-comptable, je faisais les impôts, la TVA (avec ventes dans ~30 pays dont la majorité européens) tout seul avec juste ces outils en ligne.

J’avoue ne pas trop comprendre d’où vous vient ce préjugé. Pour avoir échangé avec des personnes (là on rentre dans l’anecdote personnelle j’en ai bien conscience), c’est souvent bien plus compliqué dans d’autres pays, le Royaume-Uni par exemple (et notamment depuis le Brexit). En France tout se fait en ligne, pour la compta il y a pléthore d’accompagnement à tous niveaux, du logiciel self-service au cabinet d’expert-comptable classique. En cas de questions, on peut contacter l’URSSAF ou les impôts assez facilement en ligne (compter un délai en jours/semaines selon la question). Donc juste pour rassurer les lecteurs, monter sa société en France est globalement facile, et n’a pas besoin d’accompagnement ultra-spécialisé.

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#23 10/06/2023 13h00

Membre (2018)
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Je ne crois pas que cela soit aussi simple. Pouvoir créer sa société soi même est une chose mais cela ne veut pas dire que c’est simple et sans risque.

Je connais des individus qui ont eu des amendes très élevées pour des erreurs qu’ils auraient commises, notamment au niveau de l’URSAAF. Savez vous par exemple que vous êtes légalement dans l’obligation de garder tous les bulletins de salaire (vous + salariés) pendant 50 ans,  en s’assurant que tout soit "loggé" dans votre système (date d’entrée), le tout sur des serveurs Français?

Je connais aussi quelqu’un qui a eu une amende de 1500 euros pour avoir généré un bulletin de salaire (de 0€!) en retard.

Faire tout ca tout seul c’est possible mais je pense qu’il faut faire très attention avec les règles et l’administration en général, la France est malheureusement connue pour cela.

Dougs me tente bien en tout cas, je préfère payer un service d’EC que tout faire moi même et me prendre la tête avec les différentes règle et timelines fiscales et administratives car la moindre erreur peut coûter très cher.

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#24 10/06/2023 13h06

Membre (2017)
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Vos anecdotes ne semblent pas refléter mon expérience de gestion d’entreprise ni celles des entrepreneurs que je connais

Pouvez-vous nous indiquer la source pour la conservation durant 50 ans ? J’avoue ne pas maîtriser ce point particulier mais ça me surprend. Et sur le site du gouvernement je vois 5 ans

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#25 10/06/2023 13h19

Membre (2018)
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"50 ans, c’est le délai de conservation en cas de transmission dématérialisée du bulletin de salaire. Cette transmission oblige l’employeur à sous-traiter cette conservation par l’un des prestataires visé par moncompteactivite.gouv.fr. Le salarié aura donc son propre accès à l’ensemble de ses bulletins de salaire sur le site du prestataire choisi "

Conservation des bulletins de salaire : 5 ou 50 ans ?

Il y a plein de règles similaires, plus ou moins connues en France. Et quand il s’agit de règles concernant les charges sociales (URSAAF donc) il faut être dans les clous.

Dernière modification par thomasfrance (10/06/2023 13h22)

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