Déclaration fiscale d'une SCI créée récemment

Cette discussion porte sur la déclaration fiscale d'une Société Civile Immobilière (SCI) créée en mars 2023. Un membre, eureka38, questionne la procédure de déclaration des revenus de cette SCI pour l'année 2022, étant donné que la société n'existait pas durant cette période. Il s'interroge sur l'obligation ou non de déclarer un revenu nul.

RiposteFiscale répond en expliquant que l'imposition à l'impôt sur le revenu (IRPP) pour les associés d'une SCI dépend de la réalisation d'un bénéfice. Comme la SCI n'a pas clôturé d'exercice en 2022, aucune déclaration de revenu n'est nécessaire pour cette année-là. Cependant, il souligne l'obligation déclarative de l'article 1418 du CGI, nécessitant la création d'un espace professionnel sur impot.gouv, même en l'absence de résultat à déclarer. Ceci représente un point important concernant les obligations déclaratives.

Geronimo intervient en précisant que la date de la première déclaration dépend de la durée de l'exercice comptable de la SCI, définie dans les statuts. Il conseille de vérifier ces statuts pour déterminer si le premier exercice est court ou long. Cela met en lumière l'importance des statuts de la société pour la planification fiscale.

eureka38 précise que la fin du premier exercice est fixée à fin 2023 selon ses statuts. Geronimo confirme alors que la première déclaration aura lieu en 2024. La discussion souligne ainsi l'importance de la compréhension des aspects légaux et fiscaux liés à la création d'une SCI. RiposteFiscale ajoute qu'il est possible de prolonger le premier exercice pour une clôture au 31 décembre 2024, offrant une option pour une meilleure organisation fiscale.

La discussion met en évidence l'importance de la compréhension des réglementations fiscales pour les SCI nouvellement créées et souligne le rôle crucial des statuts de la société dans la détermination des obligations déclaratives. La planification fiscale apparaît comme un élément clé pour les associés d'une SCI.