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Vandalisme dans un studio meublé mis en location et clause de vétusté ?

Gestion d'un sinistre locatif : vétusté et responsabilité

Cette discussion porte sur la gestion d'un sinistre locatif consécutif à une effraction dans un appartement. Un membre, franck1127, relate un cambriolage ayant causé des dégâts importants à la porte et à un mur. L'assurance copropriété prend en charge le sinistre, mais applique une vétusté de 25% sur les réparations, ce qui soulève des questions quant à la prise en charge financière totale des dommages.

Les autres membres abordent la question de la vétusté appliquée par les assurances. Ils confirment qu'une telle déduction est courante dans ce type de sinistre, généralement comprise entre 20% et 25%, étant donné qu'il s'agit de la réparation ou du remplacement de matériel existant. L'un des participants souligne la difficulté de réclamer la partie non remboursée à la copropriété. La discussion met également en lumière la nécessité de réparer rapidement les dégâts pour pouvoir reloger rapidement un locataire.

Un participant évoque l'opportunité de remplacer la porte endommagée par une porte blindée pour une meilleure sécurité. Il suggère également de discuter avec la copropriété des failles de sécurité de l'immeuble, afin d'améliorer la prévention des effractions futures. Le cas particulier d'une tentative d'effraction similaire, prise entièrement en charge par l'assurance de la copropriété suite à un dépôt de plainte et intervention du syndic, est également mentionné. La responsabilité de l'assurance de la copropriété est donc mise en lumière.

Enfin, franck1127 décrit les difficultés d'accès à l'appartement, accentuant la complexité des réparations et la gestion des risques liés à l'emplacement.

La discussion met en avant plusieurs arguments concernant la prise en charge financière de dégâts immobiliers suite à une effraction. Elle souligne l'importance de bien comprendre les termes du contrat d'assurance, ainsi que les responsabilités respectives de l'assureur et de la copropriété. La prévention des effractions et la sécurité du bien locatif sont également des points essentiels abordés.


Pages : 1

#1 10/01/2023 21h26

Membre (2020)
Réputation :   16  

Bonjour,

Après le dégât des eaux… le locataire très actif sexuellement avec des heures de travail tardives qui réveille les voisins…., je dois expérimenter autre chose, une effraction dans un de mes appartements et ce qui n’aide pas, le locataire décide de partir au même moment suite à une perte d’emploi et seulement 2 mois après l’entrée dans les locaux.

En ce qui concerne l’appartement, en gros, la porte a été cassée et la cloison a souffert de cette effraction. Il y a un peu de maçonnerie a faire et reposer du papier/ repeindre un pan du mur.  L’assurance de la copropriété va couvrir le sinistre (plus de 1500 EUR de dégâts).

J’ai en fait 2 interrogations.

L’assurance applique une vétusté (assez faible- 25%) sur les dégâts. La porte était objectivement assez vieille, l’appartement est dans un état quasi neuf. J’ai déjà été cambriolé dans ma résidence principale et j’avais été remboursée au prix du devis pour la porte d’entrée, lieu de l’effraction. Cette vétusté est-elle normale?

Si cette vétusté est applicable, puis-je éventuellement me retourner contre la copropriété pour me faire rembourser de la partie non prise en charge par l’assurance?

Si cela doit rester à ma charge, je paierai évidemment. Mon objectif est de réparer au plus vite/ correctement pour relouer dès le départ effectif de mon locataire. Merci pour les retours.

Mots-clés : bailleur, vandalisme, vol

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#2 10/01/2023 22h26

Membre (2019)
Top 50 Monétaire
Réputation :   49  

Porte, mur…Il s’agit de dommage à caractère immobilier.
En cas de réparation du dommage, la quasi totalité des contrats prévoit une indemnisation de la vétusté immobilière, souvent dans un plafond ( qui est justement souvent de 25% ! ). On parle de "valeur ou remplacement à neuf" .
Dans votre cas, un remboursement de vétusté pourrait alors avoir lieu.
Seul le contrat souscrit fait foi, mais c’est très probablement votre cas car c’est une règle très fréquente.

Interrogez-ainsi l’assureur pour confirmation. Vous lui ferez par la même occasion part de la nécessité d’une réparation rapide de la porte et du besoin de son accord.

Bien à vous

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#3 10/01/2023 22h27

Membre (2020)
Réputation :   50  

La vétusté me semble normale, l’assurance est sensée rembourser soit la réparation de la porte, soit le remplacement de la porte à l’identique, et non pas neuve (et donc une vétuste paraît appropriée)
Il me paraît difficile de vous retourner contre la copropriété pour vous faire rembourser la partie non prise en charge par l’assurance étant donné que cette "différence" est justement due à la vétusté (sans compter que les coûts d’une telle procédure seraient potentiellement plus élevés que cette différence, avec une probabilité de succès à mon sens assez faible)

Pour avoir vécu une situation similaire il y a 6 mois, à Paris également, si votre budget vous le permet et sans vouloir paraître alarmiste, je vous conseillerais de remplacer votre porte par une porte blindée, plutôt que de "réparer" / remplacer par une porte similaire - vous serez plus tranquille à l’avenir, et vos locataires aussi

C’est également l’occasion de faire le point avec la copropriété sur les failles potentielles dans l’immeuble qui ont pu faciliter l’effraction - des propositions à la prochaine AG telles que la mise en place de videosurveillance dans l’entrée par exemple, ou bien l’ajout d’une porte sas à interphone après la porte d’entrée (les digicodes d’immeubles circulent facilement…), auront plus de chances d’être acceptées par les coproprietaires après une effraction que si ces propositions avaient été formulées "sans raison specifique"

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#4 11/01/2023 08h54

Membre (2020)
Réputation :   16  

Merci pour les réponses

Je vais poser la question sur la clause de vétusté immobilière au syndic de l’immeuble.

Et effectivement, la porte actuelle était en bois, elle va être remplacée par une porte blindée. J’y avais pensé pour mes autres locations, mais vu la faible rentabilité, j’y ai renoncé.

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#5 13/01/2023 17h08

Membre (2014)
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   66  

J’ai vecu une tentative d’effraction sur un bien locatif il y a 1 ou 2 ans.
S’agissant d’effraction, après dépôt de plainte, mon assurance proprietaire bailleur m’a dirigée vers le syndic et son assurance - écris à l’appuis.

je vous met l’extrait choisi ici: "En effet, conformément à la convention CIDPIEC établit entre assureur, les dommages résultants d’une tentative d’effraction (entre autre) sont à prendre en charge par l’assurance qui garantit la copropriété et ce même si les dommages concernent des parties privatives."

Le syndic m’a renvoyé vers une etreprise locale de serrurerie ayant pignion sur rue.
Au final c’est donc l’assurance de la copro qui a pris le tout en charge, je n’ai pas eu de franchise, pas de vetusté, si le syndic en a eu, cela a certainement été divisié entre l’ensemble des coproprietaires

Je me demande si vous ne devriez pas revoir votre "workflow" par rapport à ce sinistre.

Bon courrage!

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#6 14/01/2023 19h57

Membre (2020)
Réputation :   16  

Merci

C’est l’assurance de la co propriété qui va prendre en charge le sinistre. J’ai discuté avec un ami assureur, je devrais récupérer les 25% de vétusté. A voir.

J’avais oublié un détail.

L’appartement est charmant, mais avec un accès difficile. Il faut faire passer la porte par la fenêtre d’un voisin. Si la porte est montée par les escaliers, gros risque de dégât sur la cage d’escalier/ la Porte. Le charme de Paris en quelque sorte! 😀

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