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#1 10/10/2022 16h27

Membre (2016)
Réputation :   8  

Bonjour le forum,

Je m’intéresse en ce moment aux processus de redressement et de liquidation judiciaire. Comme je n’y connaissais rien il y a encore quelques jours, je me dis que partager ce que j’ai appris tout en sollicitant les avis et/ou l’expérience du forum pourrait être bénéfique smile Bref, voilà ce qu’il me semble avoir compris :

Redressement et liquidation judiciaire

Une entreprise en cessation de paiement peut demander à être placée en redressement judiciaire, ou en liquidation judiciaire.

La liquidation judiciaire c’est assez « simple » : un mandataire de justice est désigné par le tribunal compétent afin de « réaliser » (i.e. : vendre) les actifs de la société dans le but de « purger le passif » (i.e. : rembourser un maximum de dettes). Les ventes peuvent se faire de différentes façons dont la plus emblématique reste la vente aux enchères (mais des transactions de gré à gré semblent monnaie courante).

Le redressement judiciaire c’est une procédure où un mandataire de justice, toujours désigné par le tribunal, va analyser la société en redressement afin de tenter d’élaborer un plan permettant de la remettre à flot (en totalité ou partiellement). S’il y parvient, et que le tribunal compétent pense que le plan est réaliste, alors le plan est mis en œuvre. S’il n’y parvient pas, ou que le tribunal compétent juge que le plan n’est pas réaliste, l’entreprise est placée en liquidation judiciaire (cf paragraphe précédent).

Toutes ces procédures font l’objet de publicité au BODACC. L’information rendue publique inclut les personnes mandatées par la justice pour mener à bien chacune des ces procédures.

Premier détail qui me semble important (si j’ai bien compris) : la vente de tous les actifs cédés dans le cadre des liquidations judiciaire doit être annoncée publiquement. Théoriquement, le site "officiel" (très mal foutu, cela dit en passant) devrait rencenser l’intégralité de ces ventes mais, après avoir fait quelques échantillonages, il me semble qu’il est très incomplet.

Second détail d’importance (toujours si j’ai bien compris) : les mandataire de justice ont l’obligation de divulguer les informations concernant une procédure dont ils ont la charge à tout repreneur potentiel qui en fait la demande (sous réserve de la signature d’un accord de confidentialité).

Comment en tirer profit :

Tout ceci étant posé, j’ai donc imaginé la démarche suivante :

1. Réaliser une veille sur le BODACC afin d’identifier des entreprises entrant en redressement et qui, potentiellement, possèderait des actifs d’intérêt.
2. Lorsqu’on identifie un redressement pertinent : contacter le mandataire judiciaire en charge du dossier pour lui demander l’accès aux informations de l’entreprise en question.
3. Grâce à ces informations, identifier s’il y a (ou non) des actifs d’intérêt en possession de l’entreprise.
3. Formuler des offres de rachat de ces actifs d’intérêt, à un prix inférieur à ce qu’il serait sur le marché normal.

Attention : je ne sous-entend absolument pas qu’il faut faire des offres de rachats ridicules. Je vois simplement plusieurs bonnes raisons de proposer un prix plus bas :

* un premier rabais se justifie par la nature du mécanisme de cession puisqu’il implique des coupes drastiques dans les mesures de protection de l’acheteur (pas de clauses suspensives possible, pas de recours possible en cas de vice, etc.)
* un second rabais me semble justifiable si on est en mesure de proposer un paiement rapide (ce n’est pas spécifiques aux redressements judiciaires, mais ça me semble particulièrement valorisable dans ces contextes).
* on pourrait imaginer agrémenter notre offre de rachat de clause(s) exotique(s) allant dans le sens du redressement. Par exemple : racheter le local professionnel à vil prix mais lier la vente à la signature d’un bail dérogatoire avec l’entreprise en redressement pour qu’elle puisse y rester 12, 24, ou 36 mois avec un loyer compatible avec son redressement. Dans ce cas, le rabais se justifie encore pleinement puisqu’on va probablement louer à un loyer plus faible que ce qui pourrait être fait sur le marché et que, en plus, on va louer à une entreprise en redressement judiciaire…

En plus de ces « bonnes raisons » de payer moins cher, j’en vois une de plus (moralement plus discutable) : en intervenant à ce stade de la procédure on se place dans un marché où il y a beaucoup moins d’acheteurs que sur leboncoin/seloger/etc (ou même que dans le « off market traditionnel » qui passe quand même par des agences immobilières) et on a donc plus de chances de bénéficier d’une erreur de marché.

L’idée de toute cette démarche reste, évidemment, de faire un achat à un prix faible (tout en gardant à l’esprit qu’une partie de la ristourne se justifie par des risques supplémentaires) et de dégager ainsi une bonne rentabilité (potentiellement "à terme" si on a ajouté des clauses exotiques temporaires grévant cette dernière).

Conclusion :

1. Que pensez-vous du plan que j’envisage ?
2. Avez-vous de l’expérience (que vous voulez bien partager big_smile) en reprise d’actifs dans le contexte d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ?
3. Ai-je dit des grosses bétises qui méritent d’être corrigées ?

Merci d’avance pour vos retours et au plaisir d’en discuter avec vous tous smile

Mots-clés : actifs, liquidation judiciaire, redressement judiciaire


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#2 10/10/2022 18h42

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ESTJ

Bonjour

Tout a fait en phase avec le début de votre plan sur l’identification. Et sur la démarche. Vous pouvez également joindre les mandataires de votre coin pour vous faire connaître comme potentiel repreneur de tel types d’actifs, en veille en quelque sorte.

Il arrive qu’on me propose des dossiers en difficulté, l’info arrive souvent via avocats bien introduits au TC, qui connaissent bien les liquidateurs également. Par chez-moi, philosophiquement pour obtenir un dossier’ il faut s’engager sur la reprise  des salariés plutôt que discuter à la hausse sur un chèque.

Votre exemple du local me semble compliqué à réaliser pour plusieurs raisons :

Les locaux sont souvent logés dans des sci avec associé indéfiniment responsable, donc même si la boîte d’exploitation est aux mêmes actionnaires, ça complique beaucoup car procédure différente et entités différentes.

Relouer ensuite en bail dérogatoire : un MJ ne vous laissera pas faire à mon avis, même avec l’intérêt pour le locataire du loyer minoré car le bail fait partie intégrante du fonds qu’il sera chargé de revendre si la boîte bascule en LJ. Donc en dérogatoire, plus rien à vendre en gros (imaginez le cas d’un restau dans ce schéma…)

La vente d’actifs est théoriquement jouable, sauf qu’un gérant avisé aura déjà vendu les actifs non indispensables à la poursuite d’activité pour rentrer un peu de treso avant de déposer le bilan. On sait tous qu’une fois le bilan dépose, vous n’êtes plus maître chez vous, j’en connais qui se sont retrouvés virés de leur propre boîte par le MJ qui a vendu l’affaire en Observation, alors que juste avant le gérant se félicitait de son bon coup en gestion pensant renégocier sa dette….

J’ai cru flairer un bon coup la dernière fois juste avant la LJ, en envoyant mon conseil toujours bien introduit en éclaireur : réponse en off qui lui a été faite, que votre client n’aille pas se mettre dans de sales draps, le dossier pue… quelques années après, je ne peux que me féliciter d’avoir écouté car d’autres ont foncé et le regrettent.

La reprise à la barre, c’est soit comme vous dites à prix casse, mais sait on vraiment ce qu’on reprend ? Soit pas du tout, et parfois c’est la meilleure affaire qu’on puisse faire !


Profiter de ne rien foutre….

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#3 10/10/2022 19h56

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Reprendre une société qui coule coûte cher sauf si vous connaissez le marché, la société, les concurrents ou que vous pouvez trouver une synergie entre votre business existant. Vous devrez à minima financer le BFR, rassurer la clientèle, changer l’image de la société…

Si vous comptez trouver une pépite au tribunal sans avoir de stratégie, oubliez.


Faire et laisser dire

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#4 25/10/2022 22h41

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Bonjour,

Merci pour ces premières réponses.

@lachignolecorse > Je considérais la possibilité de racheter certains actifs choisis d’une société en difficulté, pas de racheter la société en entier. Racheter une société entière demande effectivement des compétences et un investissement (en efforts) beaucoup plus important et que je n’envisage pas (pour l’instant en tout cas big_smile ).

@serenitis > Vous avez raison, l’exemple du local était irréaliste. Dans l’idée de racheter de l’immobilier, le mieux serait donc de viser les redressement judiciaire de SCI. Malheureusement (pour moi) ça ne semble pas courir les rues : dans un département qui m’intéresse je n’en ai trouvé que 4 en ouverture de redressement depuis le mois de juillet. On peut donc approximer le nombre de dossier à 1 par mois. C’est un volume faible pour espérer tomber sur un dossier où il y aurait un achat d’actif réalisable à bon prix sad Si je parviens à me motiver, je contacterai le mandataire judiciaire de l’une ou l’autre de ces procédures pour tenter d’obtenir l’accès aux informations de ces SCI ; histoire de me faire une idée de ce qu’on peut y trouver smile

serenitis, le 10/10/2022 a écrit :

La vente d’actifs est théoriquement jouable, sauf qu’un gérant avisé aura déjà vendu les actifs non indispensables à la poursuite d’activité pour rentrer un peu de treso avant de déposer le bilan.

Dans ce cas, il faut espérer tomber sur un gérant malavisé (ce qui, si on cherche bien, doit peut-être se trouver quand on se concentre sur les entreprises en redressement judiciaire wink ).

Par curiosité (désolé si j’en demande trop) : quand vous dites que vous êtes régulièrement approchés par vos contacts pour vous proposer des reprises intéressantes ; ce sont des reprises d’actifs ou de société complètes qui vous sont proposées ?


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#5 30/10/2022 14h06

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Quels types d’actifs souhaiteraient vous acheter? Car cela implique une certain compétence d’analyse de marché de la revente et potentiellement de la logistique.

Je ne suis pas expert mais je suppose que la plupart des actifs types d’une PME sont informatique, véhicule (et encore la plupart sont en LOA), équipements industriel divers etc. La plupart des actifs facilement vendables auront déjà été vendus par le gérant auparavant et peut être via les enchères par le commissaire priseur (mais cela devrait arriver uniquement quand une boite ne s’est pas faite rachetée).

Certaines sociétés sont spécialisées dans l’achat revente d’équipements industriels internationalement mais encore une fois il faut connaitre un minimum le marché et les perspectives de revente

A creuser mais si vous vous spécialisez il pourrait y avoir quelque chose à faire…

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#6 30/10/2022 14h45

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Bonjour,

J’ai racheté pas mal d’actifs aux enchères entre 1995 et 2005  que cela soit du stock ou du matériel.

Le problème est que la majorité des liquidateurs vendent par lots : a vous ensuite de conserver ce qui vous plaît et de vous dém…der pour vendre le reste.

C’est ainsi que je me suis retrouvé avec une semi de conserves et jambons ou 15 PC et 6 imprimantes! Mais vous allez voir comment vous en sortir…

L’idéal,  comme je le faisais,  est de discuter avec de possibles acquéreurs avant le début de l’enchère et se mettre d’accord sur qui prendra quoi.
Un seul enchérit, ce qui fait baisser le coût d’achat et ensuite on se partage le lot en faisant des comptes d’apothicaire.

Ma semi, par exemple, ne m’a rien coûté en frais de transports. J’ai payé le transporteur en équivalent terrines et pâtés car il possédait aussi un petit réseau d’épiceries dans le massif central. Ses camions avaient une ligne régulière qui passait par chez moi, d’où un coût minime.

Sur les 15 PC, 9 ont été partagés ensuite avec des acquéreurs. J’en ai refilé deux au collège de les enfants. Le PC, quasi neuf, m’est revenu finalement à 100 €.enviton.

Généralement,  le matériel lourd ( machine outils, levage, BTP, transport) est vendu à l’unité par contre.

N’oubliez pas que l’enlèvement est à votre charge et que si vous trainez, des frais de garde vous seront facturés. Et qu’enlever un bulldozer n’est pas simple.

Mafo

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