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#1 13/08/2022 08h24

Membre (2022)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle ici et suis très heureuse de faire partie de ce forum!
Je me permets de solliciter votre aide car en essayant de calculer une plus-value sur un bien locatif sur le site des impôts, j’ai vu qu’il pouvait y avoir exonération si il y avait un lien avec l’acquisition d’une résidence principale.

Concrètement, j’ai acheté un appartement en Juin 2020 pour le mettre en location.
Ce bien est loué en locatif depuis l’an dernier. 

Je l’ai mis en vente sur Leboncoin en septembre 2021 car j’ai acheté depuis ma résidence principale (Novembre 2021) et cette revente a pour but de m’aider à rembourser plus vite ma résidence principale.
Ayant baissé le prix depuis, car aucune proposition convenable sur le locatif, j’ai un couple qui serait maintenant intéressé à l’acheter.

J’ai lu entre temps un article comme quoi une revente d’un appartement locatif serait exonérée de plus-value si les fonds étaient injectés totalement dans la résidence principale.

Quels sont les critères ?
Suis-je concernée dans mon cas de figure ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Marie

Mots-clés : exonération, impôt, locatif, plus value, résidence principale, vente

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[+1]    #2 13/08/2022 08h30

Membre (2019)
Réputation :   104  

Pour bénéficier de cette exonération, les trois conditions suivantes doivent être remplies :

il doit s’agir de la première vente d’une résidence secondaire (depuis le 1er février 2012)

le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente,

le vendeur doit ré-employer le prix de la vente, intégralement ou partiellement, dans un délai de 24 mois pour acheter sa résidence principale. L’exonération s’applique à la partie du prix qui est ré-investie

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#3 13/08/2022 09h17

Membre (2022)
Réputation :   0  

Bonjour,
Est ce que cela s’applique si j’ai acheté ma résidence principale avant de revendre le locatif ?
Crdt

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[+1]    #4 13/08/2022 09h26

Membre (2015)
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Vous devez lire ceci :
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération de la première cession d’un logement autre que la résidence principale | bofip.impots.gouv.fr

et notamment le point 70.

Vous rentrez donc dans une mesure d’exception "par mesure de tempérament". Encore faut-il pouvoir prouver que vous en remplissez chacun des conditions :

- la mise en vente du logement soit antérieure à l’acquisition de l’habitation principale ;

- la cession du logement intervienne dans un délai normal après l’acquisition du logement affecté à la résidence principale ;

- le prix de cession du logement soit effectivement remployé à l’acquisition ou construction de la résidence principale. L’affectation effective du prix de cession est justifiée notamment, par exemple, par le remboursement anticipé de l’emprunt contracté pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale

Pour justifier le premier tiret : avez-vous la preuve que vous avez mis en vente dès septembre 2021 ? Avez-vous conféré un mandat à un AI ? Si l’annonce était payante, en avez-vous la facture ? Sinon, avez-vous imprimé l’annonce ?
C’est une précaution utile d’imprimer (sur papier ou en PDF) ses annonces de mise en location ou de mise en vente de biens immobiliers, pour pouvoir prouver la date et le contenu (description, prix…). votre cas le montre bien.

Pour justifier le second tiret, le délai normal est de un an maximal. Vous devriez vous dépêcher de signer avec vos acquéreurs, car il faut signer l’avant-contrat maintenant pour espérer vendre vers novembre 2022.


Les vacances sont finies, au travail !

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#5 13/08/2022 12h29

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Marie1990 a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle ici et suis très heureuse de faire partie de ce forum!
Je me permets de solliciter votre aide

Marie

Bonjour Marie ,

Oup !

Inscription pour une question personnelle
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Surtout pour une réponse à trouver facilement sur internet (lien de Bernard 2K)

Pas le style du forum

Précision tout de même dans ce lien :
L’ importance de la mise en vente AVANT l’ achat (point 70 mentionné)
L’ exonération est faite sur demande du vendeur et doit être mentionné dans l’ acte de cession (point 160)
Le délai de rémploi des fonds est de 24 mois (point 180/220)


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