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#1 22/06/2022 16h05

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Bonjour,

Je voulais ouvrir un compte titres au nom de mon épouse, mais mon broker refuse car elle est russe, et ils me disent respecter les restrictions mises en place via les sanctions.

Je ne retrouve nulle part une interdiction pour un particulier russe résidant en Europe, d’ouvrir un compte titres

Sanctions de l?UE contre la Russie à la suite de l?invasion de l?Ukraine | Commission européenne

Qu’en pensez-vous?

Leur réponse :

"Malheureusement il ne sera pas possible pour votre femme de créer un compte chez xxx, en raison des mesure prises par L’union Européenne. xxx est contraint de suivre les restrictions mises en place. "

Je viens de leur envoyer le lien ci-dessus, en leur demandant ou se trouvent ses restrictions pour une personne qui n’est pas sur la liste noire…

Dernière modification par koldoun (22/06/2022 16h08)

Mots-clés : compte, russe, sanctions

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[+1]    #2 22/06/2022 16h19

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Personne ne va prendre le risque d’ouvrir un CTO pour votre épouse car :
- Citoyenne russe donc çA bippe pour la conformité : il faudra une enquête pour vérifier si votre femme pose un risque. Cela a un coût
- Je présume que le CTO génèrera un produit bancaire modeste, au mieux quelques centaines d’euros à terme. 

Donc c’est pas du tout profitable et source d’ennuis.
Vous pouvez persister mais vous perdez votre temps.


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[+1]    #3 22/06/2022 16h20

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Il n’est pas interdit aux citoyens Russes d’ouvrir un CTO mais comme pour les US persons, certaines banques préfèrent ne pas leur ouvrir de comptes, plutôt que de se taper de la paperasse et prendre des "risques".

Et pour le CTO il n’y a malheureusement pas de droit au compte à la BDF.


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#4 22/06/2022 16h20

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Je ne sais pas pour la responsabilité pénale.

Mais pour moi, il apparaît utile de citer le nom de cette banque.


Donne un cheval à celui qui dit la vérité, il en aura besoin pour s'enfuir.

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#5 22/06/2022 16h22

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Une grande partie des banques Européennes appliquent ce genre de mesures :

Comptes bloqués des citoyens russes: des banques françaises appliquent les sanctions à leur sauce! - Causeur


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#6 22/06/2022 16h22

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Toutes les banques et courtiers servant les "retail" feront ça.
Les banques privées pourraient ouvrir un tel compte mais il faudra y mettre 100 patates au moins.


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[+1]    #7 22/06/2022 16h26

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De tout ce que j’ai entendu, et d’après la logique, cela me parait une appréciation bien trop large de la part de votre interlocuteur (ca ne me surprend pas particulièrement d’eux. Trop de "règles" dans tous les sens, et trop de problèmes d’application et d’interprétation ensuite encore par dessus).

Ce n’est parce qu’une personne détient simplement la nationalité Russe, tout en étant résidant en UE, qu’elle devrait se retrouver impactée par des "sanctions" (rien n’existe actuellement en ce sens, si je ne m’abuse).

Je vous conseille de simplement essayer d’ouvrir un compte ailleurs. Et si cela est bien possible, comme je le suppose, ce sera le libre marché qui fonctionne correctement, au final. (Bien que vous risquez de vous retrouver face à de la réticence à un certain nombre d’endroits).

#BitcoinSolvesThis

PS: Je comprends votre titre, mais il est rapidement mal interprétable. "Résident UE avec la nationalité Russe" serait sans doute beaucoup plus clair.

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[+1]    #8 22/06/2022 16h30

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@Mevo : c’est ce que subissent les Américains qui résident en Europe depuis des années ( à cause de FATCA ).


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#9 22/06/2022 17h13

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Ok, donc si je résume, je suis dans mon bon droit, mais afin d’éviter de la paperasse et de mobiliser du personnel pour un compte titres de quelques milliers d’euros, ils préfèrent inventer une excuse bidon.

J’avais eut cette crainte lorsque nous avons pris un crédit commun le mois dernier afin de financer des travaux, mais tout c’était bien passé.

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#10 26/06/2022 10h40

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Bonjour,

Petit retour d’expérience désagréable :

Nous avons transféré 100€ a ma belle sœur en Russie.

Nous avons coché la case pour prendre les frais à notre charge (15€)

Les 100€ sont bien arrivé sur son compte, car sa banque n’est pas sanctionnée.

Cette somme a été automatiquement convertie en roubles : 5100 rub alors que le cours est de 1€ = 60 rub

Première arnaque.

Et le meilleur pour la fin :

Des coûts d’opération ont été déduits :

5100 rub

Oui. Toute la somme a été déduite de son compte pour les frais.

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#11 26/06/2022 12h42

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C’est donc sa banque Russe qui l’a arnaquée ?


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Favoris 1   [+3]    #12 26/06/2022 13h23

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Bonjour,

Alors, je vais écrire ce qu’une personne, cheffe d’entreprise à Moscou, vient de décrire à mon épouse, et il serait sympa que tous les brouteurs d’Abidjan qui pullulent sur les réseaux sociaux lisent ce témoignage, ainsi que les quelques pro-Poutine du forum.

La situation en Russie se dégrade énormément, je ne parlerai pas des prix (alimentation principalement), mais la fuite des cerveaux évoquée dans nos médias est réelle et concrète.

Enormément de gens compétents fuient la Russie, et sont remplacés soit pas des incompétents, soit par des bandits.

Cette personne est victime de tentatives d’arnaques comme nous l’avons subit presque chaque jour.

Heureusement selon elle, le système judiciaire fait encore peur, donc il suffit qu’elle menace de faire intervenir son avocat pour récupérer son argent.

C’est à tous les niveaux, la Russie redevient petit à petit le far west des années 90.

Tout le monde est en difficulté, donc tout le monde essaie de trouver de l’argent quitte à tricher, voler, arnaquer.

Un exemple qu’elle a donné : dans le top management d’une grosse société avec qui elle travaillait, 5 personnes sur 10 ont fuit le pays, certains en emportant de l’argent.

Ils ont été remplacés par des idiots, probablement pour leur liens avec le partis, elle a cessé toute affaire avec eux…

Elle défendait Poutine au début du conflit, mais la situation se dégrade à tel point qu’elle n’arrive plus à comprendre le bien fondé de cette fameuse opération spéciale, si c’est pour mettre la Russie à terre économiquement…

Bien entendu, je n’oblige personne à croire sur parole cette personne, mais c’est toujours plus fiable que Spoutnik ou Russia Today…

Sinon, oui, la banque nous a arnaqué, mais selon cette personne, un simple coup de fil pourrait faire bouger les choses: ils essaient d’arnaquer en se disant que beaucoup de gens ne réagiront pas, et ils rendent à ceux qui se plaignent (surtout s’il y a menace de poursuite judiciaire, ou que l’on fait comprendre qu’on connait des gens bien placés)

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#13 26/06/2022 18h06

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Bonjour
Il semble que c’est arrivé à d’autres personnes avec la banque Tinkoff Bank

la fin du texte du lien ci-dessous (traduction automatique) "expliquant" cette procédure…

<<<<
Rappel ,la semaine dernière, la banque a introduit de nouvelles règles, selon lesquelles tous les transferts étrangers de moins de 200 unités conventionnelles sont simplement annulés en faveur de la banque. Tinkoff a seulement indiqué que la mesure était temporaire et a été causée par une diminution du volume des paiements traités par eux des clients des banques russes.
>>>>

le lien avec traduction Google
? «?» ? ? ? ? Readovka.news

Étonnant !

modif : rajout pour ceux qui ne vont pas voir le lien :
La commission minimale de conversion en roubles est de 15 000 roubles… (266 euros environ), donc en-dessous de cette somme, ils prennent tout…

Dernière modification par chrispra (26/06/2022 18h37)

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#14 26/06/2022 18h21

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Si ça ce n’est pas du vol pur et simple…

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#15 26/06/2022 18h21

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#16 29/06/2022 12h55

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koldoun, le 26/06/2022 a écrit :

Bonjour,

Alors, je vais écrire ce qu’une personne, cheffe d’entreprise à Moscou, vient de décrire à mon épouse, et il serait sympa que tous les brouteurs d’Abidjan qui pullulent sur les réseaux sociaux lisent ce témoignage, ainsi que les quelques pro-Poutine du forum.

La situation en Russie se dégrade énormément, je ne parlerai pas des prix (alimentation principalement), mais la fuite des cerveaux évoquée dans nos médias est réelle et concrète.

Faites nous d’autres remontées terrain quand vous pourrez.
Les conversations entre votre épouse et sa famille sont aussi intéressantes.


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#17 29/06/2022 13h13

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On a trouvé une solution: une cousine est mariée à un européen, ils vivent en Russie

On va faire le virement sur le compte européen de ce monsieur, et ils ont prévu de se rendre dans la ville de ma belle soeur dans quelques semaines, ils lui donneront la somme en roubles.

Ce monsieur a besoin d’euros car il retourne en Europe 1 fois par an en été.

Si j’ai bien compris, ils devront faire Russie -> Turquie, puis Turquie -> Europe, car plus de vol Russie -> Europe

Je reste discret sur le pays en question, car ce monsieur a une petite notoriété en Russie, il passe de temps en temps à la télévision (absolument rien de politique)

Dernière modification par koldoun (29/06/2022 13h18)

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Favoris 1   [+2]    #18 01/07/2022 16h20

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Comme expliqué par notre cousine, un coup de téléphone à la banque en rouspetant, et les 5100 roubles ont été rendus…

Quel cirque…

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#19 19/07/2022 14h44

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koldoun, le 22/06/2022 a écrit :

Bonjour,

Je voulais ouvrir un compte titres au nom de mon épouse, mais mon broker refuse car elle est russe, et ils me disent respecter les restrictions mises en place via les sanctions.

Je ne retrouve nulle part une interdiction pour un particulier russe résidant en Europe, d’ouvrir un compte titres

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"Malheureusement il ne sera pas possible pour votre femme de créer un compte chez xxx, en raison des mesure prises par L’union Européenne. xxx est contraint de suivre les restrictions mises en place. "

Je viens de leur envoyer le lien ci-dessus, en leur demandant ou se trouvent ses restrictions pour une personne qui n’est pas sur la liste noire…

La seule mesure visant tous les citoyens/résidents russes sans qu’ils soient sur les listes noirs est celle de l’UE interdisant la vente des produits financiers labélisés en EUR (actions, fonds etc.)

Si toutefois votre épouse a le titre de séjour français d’un pays européen, elle est exemptée de cette interdiction. Donc le refus d’ouverture d’un CTO serait pas justifié. Vous avez raison d’exiger de citer les interdictions et les lois précises qui empêcherait le courtier d’ouvrir un CTO.

Il n’y a pas de droit à un CTO, mais il y a des lois qui interdisent le refus de vente et prestation de service aux particuliers sans raison légitime.

Ceci dit chaque organisme applique la loi avec plus ou moins de restrictions. Par exemple, seulement les valeurs mobilières émises après le 12 avril 2022 sont interdites à la vente. Or, dans l’impossibilité de contrôler cette condition pour des raisons techniques, beaucoup d’organismes bloquent la totalité des valeurs en EUR pour la vente aux Russes et Biélorusses. Cette approche est contestable selon la loi, mais toutefois appliquée.

Dernière modification par Monceau (19/07/2022 15h57)

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[+1]    #20 19/07/2022 14h58

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Ce n’est pas un refus de vente, une banque a le droit de refuser d’ouvrir un compte bancaire ou un CTO.

https://aurelienbamde.com/2020/02/26/le … -bancaire/

Il est, en principe, fait interdiction aux commerçants, dans leurs relations avec les consommateurs, de refuser la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf à justifier  d’un motif légitime (art. L. 121-11 C. conso).

Cette interdiction n’est toutefois pas applicable au banquier. La convention de compte qui le lie à son client est conclue en considération de la seule personne de ce dernier (intuitu personæ). L’offre de service ne s’adresse pas à tout public.

Le banquier est donc libre d’ouvrir ou de refuser d’ouvrir un compte bancaire (art. L. 312-1, II CMF). Il est par exemple autorisé à refuser d’accéder à la demande d’un client s’il considère que son profil ne répond pas aux critères d’entrée en relation fixés par son établissement.


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