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#1 18/06/2022 11h47

Membre (2022)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Pour mon tout premier post, je démarre avec une question technique.

Est il possible de transformer une SARL de famille IR en SCI IR, sans que cela ne corresponde à une cessation d’activité sur le pan fiscal (imposition des pv etc)? Puisqu’il n’y a pas de passage IR>IS et inversement, j’aurais tendance à dire que oui.

Exemple basique: la SARL de famille détient un seul bien, loué meublé depuis plusieurs années, et les associés souhaitent le récupérer pour y loger un de leurs enfants, ou bien le louer en nu.

Cependant, la qualité des associés (on va partir du principe que c’est un couple marié donc identique pour les deux), LMP ou LMNP, va jouer aussi. S’ils sont LMP, à mon sens il y aura imposition des PV puisque passage en nu, ou en tout cas sorti de l’actif de l’activité meublée.
Mais s’ils sont LMNP, qu’en est-il? Cela passe comme une lettre à la poste?

Merci

Mots-clés : meublé, sarl de famille, sci

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#2 18/06/2022 12h32

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Il est possible de transformer une SARL de famille en SCI IR. Pour les détails, je vous suggère d’explorer ceci. A mon avis, il y aura forcément une cessation de l’activité de location meublée, avec les conséquences associées.

Après, ceci a-t-il un intérêt dans votre situation, ou dans la situation de votre exemple, et ne vaudrait-il pas mieux conserver la SARL de famille, je ne sais pas.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 19/06/2022 10h13

Membre (2022)
Réputation :   0  

Bonjour,

J’avais en effet fait des recherches en ce sens avant de poser la question, mais cela reste assez flou.

La plus officielle que j’ai trouvée est cette reponse ministérielle
FICHE QUESTION

Pour autant, elle laisse un certain flou. Pour qu’il n’y ait pas cessation d’activité au sens fiscal, il faut bien sûr conserver le régime fiscal (IR) mais aussi la nature de l’activité ne doit pas être fondamentalement modifiée.
Le ministre nous dit que dans le cas du passage nu vers meublé pas de problème, dans l’autre sens c’est moins clair. En tout cas c’est comme cela que je comprends cette réponse.

Le cas qui m’intéresse serait une sarl de famille, qui possède un seul bien, loué meublé depuis plusieurs années, et souhaite le récupérer pour le louer en nu, ou bien pour son usage propre (y loger un enfant par exemple).

On voit d’ailleurs que déjà le passer en nu peut être limite un changement d’activité, mais alors le récupérer encore plus? Pour autant, un sci ir peut utiliser un de ses biens pour son propre usage c’est même très courant.

Merci

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#4 20/06/2022 00h33

Membre (2022)
Réputation :   0  

Pour rebondir et mieux préciser ma question:
Oui il est tout à fait possible de passer une sarl de famille en sci ir (il est même d’ailleurs possible de le faire pour une sarl is, mais passons).
Cela n’entraine pas les conséquences fiscales d’une cessation d’activité.

Cependant, dans la pratique, si l’on passe d’une sarl de famille, à une SCI IR, c’est forcément pour passer le bien en location nue (je prends toujours l’exemple d’une société possédant un seul bien).

Si les associés sont Lmnp, à priori pas de conséquences, c’est la même chose qu’une détention en nom propre qu’on passerait de meublée à nue, aucun impact, c’est la liberté totale.

Par contre, s’ils sont LMP, là c’est le principe des biens migrants, il y aura une estimation du bien à faire et une plus value à payer (long terme si vous y êtes soumis, et court terme dans tous les cas puisqu’on sort le bien de l’actif professionnel).

Tout cela pour dire que sauf erreur de ma part, dans le cas d’un investisseur qui serait « obligé «  en 2022 d’acheter par le biais d’une sarl de famille, étant déjà proche des 90k de recettes ou les dépassant (art 151 septies, exonération fiscale des pv sous ce seuil de recettes par structure), finalement le retour du bien dans le patrimoine privé aura les mêmes conséquences qu’une détention en propre, en dehors de quelques formalités pour le passage en sci.
Ce qui compte c’est le statut lmp ou lmnp.

Je cherchais à m’assurer de cette réponse, parce qu’un investisseur peut tout à fait acheter en sarl de famille en 2022 parce qu’il a plusieurs biens et qu’il approche des 90k de recettes annuelles, pour autant s’il en revend il peut redevenir lmnp en 2023 et + parce que ses recettes seraient retombées sous ses revenus nets. A ce moment là, il pourrait décider de reprendre pour son usage personnel le fameux bien acheté en sarl, et donc le passer en sci. (Sauf à le racheter en propre à sa sarl mais c’est un gros coût).

Suis dans le juste?

Dernière modification par Colombus (20/06/2022 09h27)

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#5 20/06/2022 07h50

Membre (2020)
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