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[+1]    #1 11/05/2022 22h29

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On notera avec satisfaction, surtout pour les contribuables qui continuent à déclarer au format "  papier" que la date limite de dépôt de leurs déclarations est reportée du 19 au 31 mai.

Impôts 2022 : la date butoir de dépôt de la déclaration papier repoussée au 31 mai - Le Parisien

Du coup, les déclarants "papier" se voient accorder un délai plus favorable que celui de la 1ère tranche des déclarants en ligne.

Je reste pour ma part et par principe attaché au papier, même si je comprends bien qu’il sous-tend une charge de travail supplémentaire pour les services fiscaux qui doivent saisir à la main le contenu de ces déclarations. A ces déclarations "papier" je continue à joindre les justificatifs au même format.

Jusqu’à présent, l’amende de 0,2% de l’impôt dû ne m’a jamais été appliquée.

Dernière modification par emilienlar (11/05/2022 22h34)

Mots-clés : date limite, déclaration papier, délai

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#2 12/05/2022 05h39

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Emilianar a écrit :

Je reste pour ma part et par principe attaché au papier

Au delà des inconvénients que vous rapportez pour les services fiscaux, y a t’il une (des?) raison(s) particulière(s) qui vous incitent à procéder ainsi? La lecture de vos nombreuses interventions sur ce site laisserait penser que vous êtes plutôt à l’aise dans l’utilisation d’Internet.

Emilianar a écrit :

Jusqu’à présent, l’amende de 0,2% de l’impôt dû ne m’a jamais été appliquée.

Il semblerait que la majoration de 0,2% ne s’applique pas dans le cas particulier de l’impôt sur le revenu

Impots.Gouv a écrit :

2. Cas particulier de la déclaration par voie électronique des revenus annuels
Par dérogation aux dispositions du 1 de l’article 1738 du CGI, le 4 de l’article 1738 du CGI prévoit que le non-respect de l’obligation, prévue à l’article 1649 quater B quinquies du CGI, de transmettre par voie électronique la déclaration d’ensemble des revenus annuels n° 2042 entraîne l’application d’une amende forfaitaire de 15 € par déclaration ou annexe à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement est constaté.

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#3 12/05/2022 06h37

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Bonjour,

M’étant marié avec une femme étrangère à l’étranger en 2021, je dois me coltiner une déclaration papier.

C’est dingue comme j’ai pris l’habitude d’internet en seulement quelques années : cette déclaration papier, pourtant simple, me stresse complètement ! 

Il va me falloir fournir certains documents comme la copie de l’acte de mariage, sa transcription dans l’état civil français et la copie du visa de mon épouse. En fait, il n’y a pas de liste prédéfinie : il faut prouver le mariage et la date d’arrivée sur le territoire français.

Nul doute que l’administration,  toujours pointilleuse,  va encore me demander des tonnes de documents par la suite. On verra…

Mafo

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#4 12/05/2022 07h19

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@mafo j’ai fais une déclaration papier il y a quelques années pour le même motif et je n’ai pas souvenir d’avoir fourni le moindre justificatif. Le principe de la déclaration, c’est que c’est déclaratif … après bien sûr il peut y avoir des demandes de justificatif par l’administration.

Sinon normalement une fois que le mariage est transcrit en France vous n’avez plus besoin de la copie de l’acte étranger pour vos démarches, et au delà du visa ce devrait être le tampon sur le passeport qui fait foi de la date d’entrée sur le territoire.

Ps : la vrai difficulté c’est le renouvellement du titre de séjour après le visa long séjour mais ça devient HS

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#5 12/05/2022 08h15

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Suite au mariage, j’avais saisi mon centre des impôts sur la question et c’est ce qui m’avait été répondu.
Donc, je suis leurs directives…

J’ignore quand vous vous êtes marié mais il y a eu un renforcement des contrôles ces dernières années.

Pour la titre de séjour,  l’OFII ( office français de l’immigration et de l’intégration) nous file pour le moment un bon coup de main. Espérons que ça dure..

M.erci.

Mafo

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#6 12/05/2022 08h23

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@mafo : Si vous avez fait transcrire votre mariage (= obtenu un livret de famille vert) vous n’avez pas besoin de fournir une copie de l’acte étranger, une copie intégrale de l’acte de mariage transcrit suffit (et vous pouvez le demander en ligne ici : https://www.service-public.fr/compte/ac … on=MARIAGE ). Comme le dit @durand18, le tampon sur le passeport servira à justifier de la date d’entrée sur le territoire.

N’hésitez pas à me contacter en MP si vous avez des soucis pour le titre de séjour plus tard, je suis un vétéran de ce système désormais et cette année ma femme va obtenir sa carte de résident (10 ans) sans avoir eu à se plier à la garderie de 400 heures de l’OFII et autres démarches dégradantes.


✯ Mangia bene, caca forte, e non aver paura della morte.

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[+1]    #7 12/05/2022 08h40

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@doubletrouble Aujourd’hui la principale difficulté est d’accéder au guichet de la préfecture pour déposer la demande. En s’y prenant benoîtement 2 mois avant l’expiration du titre, notre préfecture délivrait des rdv à 8 mois au plus tôt  (au delà de la validité du titre …). Il y a un rapport du sénat qui vient de sortir sur le sujet.

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[+1]    #8 12/05/2022 08h54

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Ne vous inquiétez pas.
Si problème,  petit courrier à l’Élysée et ce sera réglé sous quinzaine.

Ils sont déjà intervenus auprès du consulat de Yaounde,  puis auprès de la mairie de Nîmes ( intervention du préfet) et finalement auprès du tribunal judiciaire pour mon certificat de nationalité ( obtenu en moins de 24h).

Par contre, j’ignore s’ils sont allés taper sur les doigts de la Sécu  ..

On est entre de bonnes mains…

Mafo

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#9 12/05/2022 15h07

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philthevet a écrit :

Emilianar a écrit :

Je reste pour ma part et par principe attaché au papier

Au delà des inconvénients que vous rapportez pour les services fiscaux, y a t’il une (des?) raison(s) particulière(s) qui vous incitent à procéder ainsi? La lecture de vos nombreuses interventions sur ce site laisserait penser que vous êtes plutôt à l’aise dans l’utilisation d’Internet.

Je suis en effet "apte" à déclarer en ligne mais je ne le fais pas :

- l’administration profite des gains de productivité permis par l’informatique pour supprimer des postes de fonctionnaires ; étant hostile à cette politique j’y mets mon petit grain de sable !

- je suis par plaisir récalcitrant, à la déclaration en ligne comme au compteur linky dans un autre registre ;

- je préfère travailler à l’ancienne pour faire ma déclaration, en étalant les papiers sur la table et en utilisant la calculatrice ;

- je constate que, sans doute par économie du temps d’agent, seuls les formulaires 2042, 2042C et 2042 RICI, sont saisis sur informatique par les impôts. Tout le reste et il y en a (formulaires 2044S, 2047, 2074 CMV, 3916) n’est pas saisi mais simplement rangé dans un dossier à mon nom avant de finir au pilon à une date que j’ignore. Je préfère cette situation à cette du tout informatique permettant à l’administration de me "tracer" jusqu’à la nuit des temps.

- si l’administration souhaite vérifier ma déclaration et le cas échéant la redresser, l’agent des impôts devra lui aussi travailler à l’ancienne en allant chercher les papiers dans le dossier à mon nom avant de devoir tout vérifier à la calculette ou au boulier….tout cela c’est du temps d’agent et de la pénibilité. En d’autres termes, le déclarant papier ne s’expose pas à être vérifié et redressé en quelques clics de souris.

- au début de la déclaration en ligne, il y avait une petite réduction d’impôt, 20€ de mémoire, pour appâter les contribuables, réduction qui a bien sûr été supprimée dès lors qu’une majorité de redevables s’est pliée à ce diktat. L’unique avantage de la déclaration en ligne est donc le délai plus long accordé aux contribuables, mais cet avantage vient de tomber avec le report au 31 mai de la déclaration papier.

Bon, la mienne est déjà prête car j’avais anticipé l’échéance au 19 mai, mais je ne l’enverrai que le 30, bien sûr en recommandé avec AR.

Dans un registre différent, le syndicat dans lequel je milite se bat pour que les retraités obtiennent tous un vrai bulletin de pension "papier" envoyé par la Poste, pas un fichier .pdf à imprimer à la maison.

Dernière modification par emilienlar (12/05/2022 15h09)

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#10 12/05/2022 17h54

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Emilianar a écrit :

Je préfère cette situation à cette du tout informatique permettant à l’administration de me "tracer" jusqu’à la nuit des temps.

Je comprends votre engagement politique. Mais comme vous l’avez évoqué précédemment, de toutes façons vos déclarations papier vont être saisies informatiquement et donc traçables indéfiniment. 
J’ai pris ma retraite assez tard (68 ans ) et je suis plein de reconnaissance pour toutes ces "petites mains" qui ont pris le temps de saisir les informations relatives à des tas de petits boulots (y compris pion dans un lycée) que j’ai pu effectuer, et pour lesquels, nettement moins organisé que vous ne semblez l’être, je n’avais aucun justificatif papier. Bon, nous parlons de 68 euros par mois, mais quand même, sans eux je ne les aurais pas touchés.

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#11 13/05/2022 08h27

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emilienlar, le 12/05/2022 a écrit :

Tout pareil, avec en plus la joie de déposer moi-même au jour limite l’enveloppe dans la boite aux lettres du Centre des Impôts…


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#12 13/05/2022 08h37

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philthevet, le 12/05/2022 a écrit :

Emilianar a écrit :

Je préfère cette situation à cette du tout informatique permettant à l’administration de me "tracer" jusqu’à la nuit des temps.

Je comprends votre engagement politique. Mais comme vous l’avez évoqué précédemment, de toutes façons vos déclarations papier vont être saisies informatiquement et donc traçables indéfiniment. 
J’ai pris ma retraite assez tard (68 ans ) et je suis plein de reconnaissance pour toutes ces "petites mains" qui ont pris le temps de saisir les informations relatives à des tas de petits boulots (y compris pion dans un lycée) que j’ai pu effectuer, et pour lesquels, nettement moins organisé que vous ne semblez l’être, je n’avais aucun justificatif papier. Bon, nous parlons de 68 euros par mois, mais quand même, sans eux je ne les aurais pas touchés.

Sachant que les déclarations papiers sont traitées via un système de reconnaissance automatique. Derrière, je ne suis pas certain qu’il y ait une vérification humaine. Pour moi, la seule vérification est également informatique, afin de déceler des chiffres aberrants ou un résultat qui ne serait pas logique avec certains chiffres et l’historique de déclaration et d’imposition.

Donc pour être certain que tout ira bien, autant la saisir soit même.

A ce titre, pour les salariés, faites attention au revenu net imposable proposé par le centre des impôts. En effet, dans le cas de mon épouse, le montant déclaré par l’entreprise et le montant proposé par le Trésor Public ne correspondent pas. L’écart est d’une 60aine d’euro, certes faible, mais en notre défaveur. D’après l’employeur de mon épouse, le problème se situe du coté du Trésor Public. De nombreuses personnes au sein de l’entreprise ont ce problème, mais ce n’est pas tout le monde.

De plus, en cas d’arrêt maladie, la plupart des employeurs maintiennent le salaire pendant l’absence et se font payer directement par la Sécurité Sociale. Hors, le Trésor Public, additionne les 2 et les porte sur la proposition de déclaration. Il faut alors faire la rectification, pour ne pas être imposé 2 fois sur ces sommes.

N’oubliez pas de déclarer vos enfants collégiens ou lycéens, c’est toujours cela de pris.

Voila pour quelques "basiques".

A+
Zeb


Tout ce qui peut merder, va inévitablement merder.

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