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#1 14/04/2022 15h49

Membre (2019)
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Réputation :   23  

Bonjour à tous,

je me posais une question.
Supposons que j’ai un locataire A occupant un logement jusqu’au 15 Avril. (les périodes allant du 01 au 31).
Il quitte le logement le 15 Avril au matin.
Dans l’après-midi, le prochain locataire B signe le bail et prend possession des lieux.

A qui est facturé le jour du 15 Avril ?
J’aurais tendence à faire un prorata du 01 au 15 inclu pour le sortant. et du 15 inclu au 30 pour l’entrant. Mais ça me semble étonnant de pouvoir le facturer des deux cotés et avoir un taux d’occupation > 100%.

Doit-on "offrir" la demi journée à l’un des deux ? Les deux baux peuvent-ils "légalement" se chevaucher? (fin du 1er le 15, début du 2nd le 15).

Cordialement,

Mots-clés : bail, locataire, prorata

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#2 14/04/2022 16h22

Membre (2015)
Réputation :   92  

C’est un cas de figure qui m’est arrivé quelques fois, j’ai toujours facturé ce jour de loyer au locataire sortant, ça fait un petit cadeau de bienvenue au nouveau locataire qui apprécie en général. Le locataire sortant ne sait pas que le nouveau locataire emménage quelques heures après son départ, et la plupart du temps l’état des lieux de sortie s’est fait avant la fin du préavis, donc le locataire sortant est déjà content qu’un nouveau locataire arrive et qu’il n’ait pas à payer intégralement son dernier mois de loyer.

C’est bien sûr une approche assez empirique.


« Investing is simple. It's the financial industry that works hard to make it complex. » Robert Rolih

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#3 14/04/2022 19h39

Membre (2019)
Réputation :   30  

Je ne suis pas expert, mais je ne vois pas ce qui vous empêche de facturer cette journée en double.

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#4 14/04/2022 20h58

Membre (2018)
Top 50 Monétaire
Top 20 SCPI/OPCI
Top 10 Immobilier locatif
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Il me semble que dans un tel cas, de façon théorique, le bail du locataire partant se termine à 24h le jour du départ et la bail du locataire entrant commence à 0h le même jour. Le propriétaire vend donc le même service à 2 personnes distinctes ce qui me semble contraire au droit des contrats…

La situation est bancale, le risque que quelqu’un se retourne contre le propriétaire est faible sauf si un sinistre important intervient le fameux jour…

Pour être tout à fait carré, il me semble qu’il faut faire terminer le premier bail à une heure donnée et faire commencer le second à la même heure…

Après, le fait de faire une remise à l’un ou à l’autre est secondaire et l’enjeu, sauf loyer particulièrement élevé, n’est pas colossal…

Canyonneur

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#5 14/04/2022 22h55

Membre (2019)
Top 50 Crypto-actifs
Réputation :   23  

Merci à vous pour vos réponses.
Effectivement l’enjeu financier est assez léger. L’idée c’était surtout pour ma "compta" perso et pour être réglo.
Je penses faire chevaucher les deux baux sur la même journée, (en supposant que ça soit légal?). Pour qu’en cas de soucis avant la sorti ou après l’entrée, être "couvert", et effectivement faire cadeau du 1er jour à l’entrant.

Si d’autres personnes ont des retours d’expérience je suis toujours curieux/preneur smile.

Sheeplooser a écrit :

C’est un cas de figure qui m’est arrivé quelques fois, j’ai toujours facturé ce jour de loyer au locataire sortant, ça fait un petit cadeau de bienvenue au nouveau locataire qui apprécie en général. Le locataire sortant ne sait pas que le nouveau locataire emménage quelques heures après son départ, et la plupart du temps l’état des lieux de sortie s’est fait avant la fin du préavis, donc le locataire sortant est déjà content qu’un nouveau locataire arrive et qu’il n’ait pas à payer intégralement son dernier mois de loyer.

C’est bien sûr une approche assez empirique.

Bonjour Sheeplooser, et dans ce cas vous démarrez le bail quand même le jour J, et pour la premiere quittance vous faites un prorata puis une remise d’un jour?

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