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#1 22/11/2021 15h39

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Bonjour,

J’ai recherché pas mal sur le forum, et n’ai pas trouvé confirmation à ce que je crois :

Etant résident en Espagne, je ne bénéficie pas de la sécurité sociale de ce pays (n’y exerçant aucune activité professionnelle).

Ce n’’est pas comme en France ou le simple fait d’être résident donne droit à la couverture maladie.

Concernant l’exoneration des cotisations sociales, je comprends qu’elle est acquise uniquement pour "les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autre que français au sein d’un pays de l’EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse".

Ceci n’étant pas mon cas, je comprends donc je dois bien payer les cotisations sociales, c’est bien cela ? Même en ne bénéficiant pourtant pas de la sécu française….

Merci d’avance pour vos réponses!

Mots-clés : cotisations sociales, crds, csg, espagne, expatriation

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[+1]    #2 22/11/2021 17h31

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Pas d’affiliation, pas d’exonération.

Mais c’est possible d’adhérer volontairement à la sécurité sociale Espagnole, même pour un "inactif" : après 12 mois de résidence, on peut adhérer au« convenio especial », ça coûte 60 euros par mois.

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#3 22/11/2021 18h27

Membre (2017)
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Oui, je connais la possibilité de souscrire au "Convenio Especial", mais à 60 euros par mois, il faut voir si cela vaudrait le coup (j’ai par ailleurs une très bonne assurance privée).

Aussi, est-ce que cela est reconnu ensuite pour l’exoneration par le fisc Français…?

Car le texte parle de régime obligatoire de sécurité sociale, et là, dans les faits, ce n’est pas obligatoire…

Merci en tout cas, cela confirme ce que je pensais!

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#4 22/11/2021 19h12

Membre (2019)
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Oblible a écrit :

Mais c’est possible d’adhérer volontairement à la sécurité sociale Espagnole, même pour un "inactif" : après 12 mois de résidence, on peut adhérer au« convenio especial », ça coûte 60 euros par mois.

Bonjour

Cette information est très intéressante. Est ce que jeux trouver des détails sur les coûts d’adhérer aux sécurités sociales des différents pays européens? Surtout la France, Italie, Portugal et Grèce?

Jérôme

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#5 22/11/2021 19h33

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Pour la France c’est simple, tout le monde a le droit à la sécurité sociale mais si vous n’avez pas d’activité salariée, indépendante … vous serez assujetti à la taxe PUMA.

Aucune idée pour les autres pays.


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[+1]    #6 06/12/2021 14h54

Membre (2021)
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polo95, le 22/11/2021 a écrit :

Concernant l’exonération des cotisations sociales, je comprends qu’elle est acquise uniquement pour "les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autre que français au sein d’un pays de l’EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse".
!

Vous êtes affilié à une assurance privée en Espagne.

Quand vous demandez l’inscription au NIE (registre espagnol des étrangers), obligatoire, les autorités locales exigent de démontrer :
- que vous êtes affilié à la sécurité sociale espagnole,
- ou pour les retraités français, à la sécurité sociale française dont les droits sont transférés en Espagne via le formulaire S1
- ou que vous avez adhéré à une assurance privée avec prise en charge complète ("Sin Copago").

A partir du moment où vous avez ainsi été obligé de souscrire une assurance privée, ne peut-on pas penser que vous êtes dispensé de cotiser à nouveau en France au titre de la couverture sociale des LMP ?

Ou bien dans ce cas, qu’on vous accorde le S1 pour transférer vos droits en Espagne.

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