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#1 21/10/2021 15h18

Membre (2016)
Réputation :   0  

Bonjour.
Je détiens une SASU et dernièrement j’ai revendu les parts d’une SAS que ma SASU détenais. Ces parts ne représentaient que 9.89% de la SAS, de ce fait, mon comptable me dit que l’IS s’appliquera sur la globalité de la plus-value et non que sur 12% (si les parts étaient égales à 10% (à 0.11% prêt)). J’ai lu quelques articles qui semblent dire que le seuil de 5% de détention serait suffisant pour prétendre à l’application des 12%, mais c’est loin d’être clair pour moi.
Avez-vous un avis ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement, Thierry

Mots-clés : fiscalité, imposition, parts inférieures à 10%, plus-value

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#2 21/10/2021 15h23

Banni
Réputation :   13  

Il faut cela ET que la détention soit > 2 ans ET que le comptable ait classifié ca en titre de participation (peut etre qu’il ne l’a pas fait et il est dans le c*** pour revenir en arrière ?)

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#3 21/10/2021 17h58

Membre (2021)
Réputation :   57  

Ce ne sont pas des titres de participation au sens comptable (car vous avez moins de 10%) mais ça peut l’être au sens fiscal si vous aviez au moins 5% des droits de vote et que ces titres ont été inscrits dans un sous-compte de titres relevant du régime des plus-values long terme.
Si ces conditions sont remplies et que vous détenez cette participation depuis plus de 2 ans alors vous devrez payer l’IS sur une quote-part de frais et charges représentant 12% du montant brut de votre plus-value.

Dernière modification par ProfesseurShadoko (21/10/2021 19h18)

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