Fiscalité des dividendes canadiens : expérience des investisseurs français
Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par les investisseurs français détenant des actions canadiennes concernant la fiscalité des dividendes. Le problème principal réside dans le prélèvement à la source de 25% au Canada, alors que la convention fiscale franco-canadienne prévoit un taux réduit de 15%. Les membres partagent leurs expériences avec différents courtiers, notamment Binck et Degiro, soulignant des disparités dans les procédures pour obtenir le taux réduit.
Un point crucial de la discussion concerne le formulaire à remplir pour bénéficier du taux réduit de 15%. Pour les clients de Binck, le formulaire est transmis au courtier qui gère les démarches avec l'administration fiscale canadienne. Pour les clients de Degiro, en revanche, la situation est plus complexe : le courtier ne gère pas directement la demande, nécessitant une démarche directe auprès de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) avec les formulaires NR301 et NR7-R. La discussion détaille les informations nécessaires à remplir ces formulaires, les documents à joindre et l'adresse de l'ARC au Canada. Les membres expliquent le processus, parfois fastidieux, pour obtenir le remboursement de la différence d'impôt.
Une autre tendance notable est la variabilité de l'information fournie par les courtiers concernant la durée de validité du formulaire pour la réduction d'impôt. Alors que certains courtiers affirment une validité de 3 ans, d'autres indiquent une validité "à vie" ou ne précisent aucune durée. Cette absence de clarté et les différences de procédure entre les courtiers accentuent les difficultés rencontrées par les investisseurs. La discussion souligne l'importance de la vigilance et de la proactivité des investisseurs pour assurer un prélèvement correct à la source et obtenir le remboursement éventuel du trop-perçu. La gestion du risque et la nécessité de bien comprendre la fiscalité internationale sont également mises en lumière.
Enfin, les participants abordent le calcul des impôts, notamment les prélèvements sociaux et l'acompte sur l'impôt français, qui s'ajoutent à la retenue à la source canadienne. Des exemples concrets de calculs et des relevés de compte sont partagés pour aider à mieux comprendre le processus complet et identifier les erreurs éventuelles. Les membres insistent sur l'importance de conserver les documents et de bien suivre les instructions pour éviter toute pénalité fiscale.