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#26 19/10/2021 10h25

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Bonjour,

Des nouvelles de la part de ma connaissance après un premier rendez-vous chez le notaire.

Celui-ci calcule pour l’instant ’’à la louche’’ environ 50 k€ de droits de succession. A priori Monsieur récupérerait l’intégralité de l’héritage et paiera donc les droits .Je n’ai pas d’autres détails mais ma connaissance n’est que le conjoint et donc était absent lors du rendez vous.

Merci pour vos contributions fortes intéressantes.

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#27 19/10/2021 11h05

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Coté humour :

Votre connaissance est elle partie par l’escalier ?

Canyonneur

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#28 19/10/2021 11h40

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Non, c’est une succession sans tension, sans doute parce que les conjoints ne s’en mêlent pas… ! ^^

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#29 19/10/2021 12h41

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pariswilfried a écrit :

Celui-ci calcule pour l’instant ’’à la louche’’ environ 50 k€ de droits de succession. A priori Monsieur récupérerait l’intégralité de l’héritage et paiera donc les droits .

Ce que vous écrivez est incompréhensible. C’est très bien que les conjoints se tiennent en dehors, mais maintenant que le conjoint (vous) nous a fait turbiner, plutôt que de nous remercier, ce que j’apprécierai encore plus, ça serait que nous vous fournissiez des informations compréhensibles sur la suite de l’affaire.

Or,
- Si "Monsieur", à savoir le conjoint survivant, récupère "l’intégralité de l’héritage", alors qu’il a des enfants qui sont héritiers réservataires, ce ne peut être que par l’effet d’une clause d’attribution intégrale. Dans un tel cas, comme l’écrivait xazh, il n’y a pas de succession, donc il n’y a pas de droits à payer.
- S’il y a des droits à payer, ça signifie qu’il y a une succession. Ca signifie donc qu’il n’y avait pas de clause d’attribution intégrale, et probablement pas de testament. Dans un tel cas, avec 3 enfants d’un seul lit, le conjoint survivant a le choix entre le 1/4 en pleine propriété et la totalité de l’usufruit. Je crois deviner d’après ce que vous dites que le conjoint survivant aurait donc choisi la totalité en usufruit (et non pas la totalité de l’héritage !). Sachant que les succession entre époux sont totalement exonérées de droits de mutation, Monsieur ne peut pas avoir à payer de droits de mutation. Ce sont les enfants qui ont des droits à payer sur leur part d’héritage puisqu’ils héritent de la nue-propriété indivise de la moitié de la communauté. Monsieur peut décider de leur donner l’argent pour payer les droits, mais c’est une donation qui n’a rien à voir avec la succession.

A part ça, je n’ai pas compris l’allusion à l’escalier ? Je ne comprends décidément rien à rien, ce midi ! Il est temps d’aller manger. wink


Les vacances sont finies, au travail !

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[+1]    #30 19/10/2021 13h21

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Sur le montant des droits … Je ne vois pas … sur un patrimoine commun de 3 millions, à moins que Mme n’ait finalement qu’une part réduite, que la communauté ne soit pas universelle, que certains biens soient de fait des propres de mr … ou alors il s’agit de droits liés à des assurances …

A ce niveau, donnez nous des éléments, tout le monde gagnera du temps.

Sinon, Bernard, il est admis qu’un parent assume les droits de succession de ses enfants lors du décès de son conjoint sans que cela ne soit une donation … tant que les droits sont "raisonnables". 50k, on reste dans le raisonnable, surtout avec 3 enfants. Ca peut passer pour un don d’usage pour la succession. En tout cas, sur plusieurs controles fiscaux, même des droits cumulés de 150k sont passés sans souci.

Par contre les enfants n’ayant pas assumé techniquement ces droits, ils ne pourront pas justifier de ces droits pour le calcul de plus value éventuelles demain sur une vente immo ou autre.

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[+1]    #31 19/10/2021 13h26

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C’est une allusion à la mort de Felix Faure, à l’Elysée et non pas rue du Cirque !

Le président de la République Félix Faure, bel homme de 58 ans, meurt ce jour-là en galante compagnie. La « connaissance » prit la fuite par une sortie dérobée et le concierge de l’Élysée témoigne en ces termes (à quelques variantes près selon les sources), répondant à la question du prêtre (le président a t’il toujours sa connaissance ?)  appelé en hâte pour confesser le pécheur.

La rumeur murmure le nom de Cécile Sorel, actrice célèbre. En fait, la compagne de ses derniers instants est une demi-mondaine, Marguerite Steinheil, bientôt surnommée la Pompe funèbre. Clemenceau lui-même fait dans l’humour noir : « Il voulait être César, il ne fut que Pompée. » On lui prête aussi ce mot plus politique : « Félix Faure est retourné au néant, il a dû se sentir chez lui. »

La Troisième n’a pas de chance ! Après Grévy démissionnaire pour cause de scandale (trafic de décorations), Sadi Carnot assassiné (attentat anarchiste), Jean Casimir-Périer démissionnaire au bout de six mois, Félix Faure est à son tour remplacé le 18 février par Émile Loubet - qui ira au bout de son septennat, non sans mal. Dreyfusard, aussitôt accusé d’être l’élu des juifs.

Clemenceau était maire d’Issy les Moulineaux. A. Santini, son successeur se plaisait à rappeler l’anecdote à chaque mariage….

Dernière modification par Canyonneur75 (19/10/2021 13h27)

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#32 19/10/2021 15h45

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Bernard2K a écrit :

pariswilfried a écrit :

Celui-ci calcule pour l’instant ’’à la louche’’ environ 50 k€ de droits de succession. A priori Monsieur récupérerait l’intégralité de l’héritage et paiera donc les droits .

Ce que vous écrivez est incompréhensible. C’est très bien que les conjoints se tiennent en dehors, mais maintenant que le conjoint (vous) nous a fait turbiner, plutôt que de nous remercier, ce que j’apprécierai encore plus, ça serait que nous vous fournissiez des informations compréhensibles sur la suite de l’affaire.

Je suis désolé, je ne suis qu’une connaissance du conjoint et pour l’instant je n’ai pas de détails supplémentaires à vous apporter, juste l’estimation à la louche du notaire et que le père va payer.
La situation ne semble pas très clair pour le conjoint d’autant que, comme je l’ai dit, il n’a pas assisté au rendez vous.
Je reviendrai ici lorsque je pourrais vous éclairer sur la suite.

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