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#1 16/01/2021 19h04

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Hello à tous,

Question pour le topic, concernant la fiscalité:

janvier 2020 à décembre 2020: résidence dans le Pays A, sur la periode je fais 15k€ de plus values latentes en bourse 
janvier 2021 à début/mi juin 2021: résidence dans le Pays B. Je vends en janvier 2021 mes actifs, et je fais donc un gain de 15K€.
début/mi juin 2021 à fin decembre 2021: résidence dans le Pays C.

Ma question: Dans quel pays en 2021 je vais devoir payer l’impôt sur ces gains de capitaux ? Pays B ou C? 

Merci d’avance pour vos réponses

Dernière modification par Gdgd (16/01/2021 19h05)

Mots-clés : etf, fiscalité, imposition, étranger

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#2 16/01/2021 19h20

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Il faut lire la convention fiscale entre les pays B et C.


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#3 16/01/2021 20h08

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J’ai eu un doute et ai parcouru une convention fiscale prise au hasard : il n’y a rien dedans sur le sujet. La matière a l’air réglée par des dispositions de droit nationales, pour la France explication et références au CGI dans ce BOFIP (notez que pour les plus-values latentes au départ, c’est spécial).

UK a le même genre de dispositions de mémoire. Mais rappelez-vous que les traités de double imposition ne marchent bien que quand il y a effectivement imposition dans les deux pays, aussi dans ce genre de cas c’est souvent prudent de matérialiser les PV l’année fiscale suivante…

Dans votre cas si le pays A est la France ou tout autre endroit avec une exit tax vous pourriez y devoir quelque chose, sinon pays B, mais si un fonctionnaire du pays C est mal luné et qu’aucune imposition n’a été payée en A ou en B les conventions pourraient ne pas vous sauver.

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#4 16/01/2021 20h43

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Parfois il faut déclarer la PV dans les 2 pays et être taxé 2 fois et ensuite on a le droit à un crédit d’impôt dans le pays C du montant de l’impôt payé dans le pays B.


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#5 16/01/2021 21h14

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Merci pour vos réponses.

Pays A: Allemagne
Pays B: Pologne
Pays C: Suisse

De ce que j’ai compris entre la convention entre la Pologne et la Suisse, un résident d’un des deux pays n’est imposé que dans son pays de résidence. La question est donc de savoir dans quel pays je suis considéré résident en 2021.

Et a priori, vu que je vais passer la majorité (+ de 6 mois) de l’année 2021 en Suisse et que je vais m’y installer définitivement, je serai considéré comme résident suisse pour l’année 2021. Mon interrogation porte surtout sur ce point.

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#6 16/01/2021 22h17

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C’est pour ça que je disais que la Convention ne suffit pas. Par exemple pour votre arrivée en Suisse vous avez ceci qui doit signifier que vous ne paierez en Suisse que sur ce qui est perçu après votre arrivée, et un coup de Google vous signalera qu’il y a (ou avait ?) une exit taxen Pologne et que ce serait une bonne idée de creuser le sujet.

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#7 16/01/2021 22h49

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Pays C.
Mi-juin à fin décembre représente 6.5 mois sur 12. Vous êtes donc résident fiscal du pays C.

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#8 17/01/2021 11h36

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Jimbow, c’est toujours plus compliqué que ça.

1) il peut y avoir d’autres critères pour la résidence que la durée de séjour, et justement en Pologne c’est le cas, le premier item ici c’est le centre des intérêts économiques.

2) comme je l’ai déjà dit deux fois, mais je vais le répéter parce que vous risquez d’induire des lecteurs en erreur, il y a très souvent des dispositions spécifiques applicables indépendamment de la durée de séjour l’année d’arrivée et de départ, cf le lien Suisse que j’ai fourni plus haut, ou ici pour la France, ou ici pour le UK avec son "split-year treatment". Les critères de durées de séjour c’est surtout quand vous ne déménagez pas.

3) Enfin aujourd’hui ça ne suffit plus de regarder les conventions bilatérales, pas mal de pays ont déjà ratifié la Convention multilatérale de prévention des abus (dont la Suisse, pour laquelle elle est applicable depuis 2018 de mémoire) et il faut vérifier ce qu’elle raconte, ce que je n’ai pas fait - elle peut modifier les traités bilatéraux existant.

Mais en fait pour la question de Gdgd la vraie bonne réponse c’est qu’il fallait regarder avant de déménager et planifier la date en conséquence. J’ai programmé mes deux derniers passages de frontière au 31/12 pour me simplifier la vie pour cette raison, et s’il connaissait la pénibilité des contrôles fiscaux à l’étranger et surtout en langue étrangère il aurait fait pareil (le fonctionnaire local peut parfaitement choisir une interprétation tordue de la Convention pour vous piquer un peu plus - expérience récente, et ne pas croire que l’autre Etat va voler rapidement à votre secours).

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