Cherchez dans nos forums :

Don d'un ascendant étranger : quelle fiscalité ?

Donation d'un ascendant étranger : aspects fiscaux et pratiques

Cette discussion porte sur la fiscalité et les problèmes pratiques liés à une donation importante (environ 180 000 €) reçue par une résidente française, d'origine chinoise, suite au décès de sa grand-mère. Le don provient de la vente d'un appartement à Shanghai, légué initialement au père de la bénéficiaire. Les participants cherchent à clarifier les implications fiscales en France et en Chine, ainsi que les modalités de transfert d'argent entre ces deux pays.

Un des membres s'interroge sur le régime fiscal applicable à cette donation, notamment concernant le seuil d'exonération et les implications de la nationalité des donateurs. Il mentionne une éventuelle optimisation fiscale en investissant l'argent en Chine, mais reconnaît les difficultés liées à la gestion à distance et le manque de compétences de sa femme. Un autre membre partage son expérience d'une donation similaire de moindre ampleur, soulignant la complexité du transfert de devises entre le RMB et l'euro et la nécessité de déclarer les sommes transférés. L'étalement des transferts dans le temps est suggéré comme solution pour faciliter les contrôles de change.

La discussion met en lumière plusieurs enjeux : la complexité des réglementations fiscales internationales, les restrictions sur le transfert de devises entre la Chine et la France, et la nécessité de trouver une solution adaptée à la gestion de la somme reçue. Des questions sur les frais bancaires et les obligations déclaratives (Tracfin) sont également soulevées. Le forum "Bonjour Chine" est mentionné comme une ressource potentielle pour obtenir des conseils plus spécialisés.

Les arguments principaux tournent autour de la recherche d'une solution pour gérer au mieux cette importante donation, tenant compte des aspects fiscaux, des contraintes de transferts d'argent et des compétences de gestion. La diversification du patrimoine, notamment par un investissement immobilier en Chine, est envisagée, mais des difficultés de gestion apparaissent.


#1 09/11/2020 11h56

Membre (2020)
Réputation :   17  

Bonjour

- ma femme est chinoise
- mariage sans contrat de mariage (> 15 ans)
- résidence en France

Suite au décès de sa grand mère, celle ci a légué à son père un appartement à Shanghai à son intention. Son père vient de vendre ce bien et souhaite donner le produit de cette vente à sa fille (ma femme donc la communauté).

Montant: Environ 180 k€

N’ayant pas besoin de cet argent, anticipant des soucis fiscaux et administratifs divers, et n’étant pas intéressé à récupérer une somme que l’on n’a pas gagné nous-mêmes, j’ai proposé à ma femme de renoncer à cette donation et qu’elle soit dirigée vers son frère, mais elle ne le souhaite pas notamment pour des raisons d’équité (le frère en question ayant déjà reçu largement sa part et n’en n’a pas du tout besoin non plus).
Donc voilà, c’est ainsi, il faut faire avec.

Je suis preneur d’avis sérieux sur trois points:
- la fiscalité
- le transfert proprement dit (banque et douanes)
- l’utilisation de ces fonds

Sur la fiscalité, je vais envoyer un message aux impôts pour leur parler de ce don manuel envisagé. Les parents ont moins de 80 ans. Normalement, et si mes données sont à jour, il n’y a pas de taxe en dessous de 131.865E, je suppose, par parent. Je suppose aussi que les nationalités ne changent rien à l’affaire. Donc cela devrait être bon.
Comme je le disais, je vérifie avec les impôts.

Sur le transfert proprement dit:
- limitation, pour un chinois, de conversion en devise étrangère à 50kUSD par an.
Ou puis je trouver des informations sur ce sujet ?
Possibilité d’avoir un compte bancaire chinois (c’est déjà le cas) et de transférer 50k par an ?
- frais bancaires optimisés
(lorsque l’ai fait des transferts, plus simples, Singapour->France, ce fut une horreur en terme de frais)
- les déclarations en Chine et en France (Tracfin)

Sur l’utilisation:
Compte tenu de mon patrimoine et de mon âge, je me dis que le mieux, en terme de diversification serait peut être de laisser cet argent en chine, investi dans de l’immobilier citadin en direct par exemple. C’est une bonne opportunité.
Note: je sais qu’un appartement a été vendu mais je n’étais pas décisionnaire, c’est déjà fait, et le quartier n’était pas bon on me dit.
Ceci permet d’esquiver une partie des problèmes (laisse les formalités de déclaration tout de même).
Néanmoins ma femme a distance n’a pas le souhait de le gérer ni les compétences, et je ne peux pas le faire non plus.
Je ne sais pas si des solutions existent.

Merci

Mots-clés : chine, don manuel, douanes, immobilier, shanghai


"Il ne faut pas se fier aux choses qui ne peuvent pas arriver, car c'est justement celles là qui arrivent" (Pierre Dac)

Hors ligne Hors ligne

 

1    #2 09/11/2020 12h11

Membre (2016)
Top 50 Année 2024
Top 20 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 10 Portefeuille
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 10 Vivre rentier
Top 10 Actions/Bourse
Top 5 Invest. Exotiques
Top 10 Crypto-actifs
Top 50 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   1192  

 Hall of Fame 

INTJ

Les parents de mon épouse Chinoise ont déjà fait un don manuel (de plus faible envergure ! 25k€) et du point de vue du fisc, c’est traité comme un don manuel français. En revanche vous soulevez le lièvre de la conversion RMB -> EUR, qui est loin d’être trivial surtout que les contrôles se sont bien resserrés depuis 5 ans. A mon avis, il serait plus facile d’étaler ces dons dans le temps (environ 30k€/an) pour simplifier les contrôles de change côté Chinois (pour 30k€, il "suffit" de déclarer ça en living expenses). A noter, une solution pour transférer ça plus rapidement serait d’utiliser le quota des deux parents (60k/an), mais vu que cela maximise aussi le plafond d’exonération cela serait peut-être mal perçu côté français ?


Parrain PEA Interactive Brokers ✯ Mangia bene, caca forte, e non aver paura della morte.

Hors ligne Hors ligne

 

#3 09/11/2020 12h23

Membre (2015)
Top 20 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Réputation :   139  

Je ne suis pas habitué à faire de la "publicité" pour les autres sites, mais il me semble que vous devriez tomber sur d’autres personnes dans votre cas et qui seront plus à même de vous aider sur le forum Bonjour Chine.


Il y a deux 2 types de prévisionnistes : ceux qui ne savent pas et ceux qui ne savent pas qu’ils ne savent pas

Hors ligne Hors ligne