Loi Lagleize : analyse d'un dispositif de désolidarisation du terrain et de la construction

Cette discussion porte sur la loi Lagleize de 2019, qui permet la désolidarisation de la propriété du terrain et de la construction. Les membres s'interrogent sur son applicabilité aux particuliers, notamment en ce qui concerne la possibilité pour un particulier de louer son terrain à un autre particulier pour la construction d'une maison. Un des participants mentionne l'exemple de villages expos, où les terrains sont loués aux constructeurs de maisons, illustrant un cas concret d'application.

Un autre participant établit un parallèle avec l'emphytéose, soulignant que la loi Lagleize en est une version, dite "rechargeable", avec un bail de très longue durée, voire indéterminée. Il souligne le caractère "réel" du bail, autorisant la cession et la constitution de sûretés. Cette précision apporte une compréhension plus approfondie des implications juridiques du dispositif.

La discussion précise que la loi Lagleize a généralisé le dispositif des baux réels solidaires à tous les accédants, même non modestes. Cependant, un point crucial est soulevé : seuls certains organismes fonciers spécifiques (organismes fonciers solidaires pour les BRS et organismes fonciers libres pour les baux réels Lagleize) peuvent être bailleurs dans ce type d'opération. Ce point limite donc l'applicabilité de la loi aux particuliers.

En résumé, la discussion explore les aspects pratiques et juridiques de la loi Lagleize, mettant en lumière son potentiel et ses limites pour les particuliers souhaitant dissocier la propriété du terrain et de la construction. L'analyse comparative avec l'emphytéose et la restriction concernant les bailleurs constituent les éléments clés de cette discussion.