SARL en cogérance : statut de travailleur non salarié

Cette discussion porte sur la possibilité pour un gérant de SARL à associé unique d'intégrer un membre de sa famille (son frère dans ce cas précis) en tant que co-gérant, tout en maintenant un statut de travailleur non salarié (TNS) pour les deux associés. Le membre initial pose la question de la faisabilité d'un tel montage juridique.

Un autre participant précise que pour être considéré comme TNS, il est nécessaire d'être gérant majoritaire. Dans une SARL en co-gérance, ce caractère majoritaire est déterminé collectivement, en additionnant les parts détenues par les co-gérants. Si ensemble, ils détiennent plus de la moitié du capital, ils peuvent prétendre au statut de TNS. Ce point est un élément crucial de la discussion, car il répond directement à la question initiale concernant le statut juridique.

Un troisième participant confirme cette information en renvoyant vers une ressource de l'URSSAF, validant ainsi l'interprétation de la législation relative au statut de TNS en SARL. Les liens fournis précisent les conditions légales pour bénéficier de ce statut dans un contexte de co-gérance. La discussion met donc en lumière l'importance de la détention des parts sociales pour déterminer le statut juridique des associés dans une SARL.

La discussion se concentre donc sur les aspects juridiques et fiscaux liés à la co-gérance d'une SARL, et plus particulièrement sur les conditions pour que les associés bénéficient du statut de travailleur non salarié. Elle offre des informations pratiques et des références utiles pour ceux qui envisagent un tel montage.