Comment vérifier la solidité de la structure d'un bâtiment ?

Malheureusement, dans notre cas, il n’y a pas de syndic. Juste le propriétaire et le locataire. Il s’agit de la location d’un immeuble entier.

PS : je voulais vous remercier pour votre rapidité de réponse mais le système bloque le message quand je commence par remercier.

Étant moi même  bailleur et locataire sur plusieurs locaux, je me retrouve bien en phase avec les approches de Gunday et sa souris et B2K sur une approche tactique de sioux.

Je vous en suggère une autre, avec quelques précautions car elle peut vous mettre en défaut, il faut en rester conscient.

Le souci avec les bailleurs de locaux est qu’ils confondent (souvent) le locataire avec un saule pleureur avec qui il faut éviter les contacts, en restant persuadé que pour ne pas perdre leur fonds de commerce, le locataire paiera, content ou non, quel que soit le problème si l’emplacement est très bon.

Soit vous refilez le dossier à un avocat en immo qui le gère pour vous, en général au premier courrier d’avocat, le bailleur commence à vous prendre au sérieux et à retrouver une écoute minimale.

Soit vous gérez tout seul, en écrivant en AR au bailleur, lui décrivant le probleme (c’est avant tout le sien avant d’être le vôtre ) et lui fixant une dead line après laquelle sans réponse factuelle de sa part écrite, vous verserez désormais le loyer et charges a un huissier sur un compte bloqué, le temps que la procédure en réparation de votre préjudice (on est plus dans le moral que dans la perte d’exploitation avant l’effondrement potentiel …) soit tranche par la juridiction compétente.

Si votre bailleur est une personne morale, cela vous permet d’assigner au TC plutôt qu’au TGI (souvent très encombré …). Les gros plus du TC étant de trouver Bien souvent une oreille attentive à la parole d’un commerçant, ainsi qu’une possibilité de médiation a tout moment.

Souvent le principal souci est comme locataire d’être pris au sérieux dans vos demandes par le bailleur. Sur une pme que je venais de  racheter, le bailleur avait pris l’option de la chaise vide à mes demandes. Bien que parfaitement en tort, je déconseille donc de faire comme j’explique ensuite, j’ai bloqué tout paiement (Sans passer par le compte bloqué ni avocat) en lui envoyant à chaque appel comme réponse copie de mon courrier initial le priant de venir me voir sur le site pour constater et régler ensemble  plusieurs points : après deux trimestres de blocage, il a trouvé une demie journée à me consacrer, est reparti avec les sommes bloquées plus un d’avance pour soigner sa treso, et nous avons finalisé ensuite chez le notaire un avenant au bail comme je le souhaitais entre autres.

Depuis cet épisode un peu rugueux qui date de plus de 5 ans, l’entente est très bonne et nous nous faisons bénéficier de nos carnets d’adresse respectifs au besoin et de nos petits cancans économiques locaux qui permettent de garder une longueur d’avance sur d’autres acteurs.

Les poutres sont à la charge du propriétaire.

L’article L.521-2 alinéa 3 du code de la construction et de l’habitation dispose que :

Pour les locaux visés par une déclaration d’insalubrité prise en application des articles L.1331-25 et. L.1331-28 du code de la santé publique ou par un arrêté de péril pris en application de l’article L.511, le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l’occupation du logement cesse d’être dû à compter du premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification de l’arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade de l’immeuble, jusqu’au premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification ou l’affichage de l’arrêté de mainlevée.

Le texte ne distingue pas selon qu’il s’agisse d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial de sorte que, ainsi que l’a considéré la Cour de cassation, l’article L. 521-2 s’applique en matière de baux commerciaux ( Civ. 3e, 17 mars 2016, n°14-29.243)

Les principales obligations du bailleur d?un local commercial  envers son locataire preneur à bail - Légavox