Logement : les cinq propositions choc d'une note de la direction du Trésor

Oblible · #1

Nouvelle étude "intéressante" sur ’immobilier en France.

L’étude complète :
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Art … e753adedb3

https://www.lopinion.fr/edition/economi … sor-219727

On pourrait croire à des propositions d’universitaires ou d’économistes, trop impopulaires pour que les responsables politiques s’en saisissent. Mais là, c’est la direction générale du Trésor qui le dit. Elle a publié vendredi des idées pour rééquilibrer le marché du logement. Alors, certes, la note écrite par Thomas Tardiveau, adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor, « ne reflète pas nécessairement la position du ministère de l’Economie et des Finances ». Mais elle rappelle qu’il existe des solutions.

1. Taxer plus la détention foncière
2. Limiter la construction neuve en zones rurales
3. Privilégier l’immeuble, pénaliser la maison individuelle
4. Arrêter les aides fiscales en zones détendues
5. Imposer la rénovation énergétique à certains copropriétaires

Mots-clés : bonus-malus, immobilier, pinel

MisterVix · #2

J’ai beaucoup de mal à voir comment on peut "taxer plus la détention foncière".

Droits de mutation ("frais de Notaire")
Taxe foncière.
Taxe d’habitation (pour encore bon nombre de "nantis"… Principe d’équité devant l’impôt= balec!)
Multiples taxes territoriales cachées dans les factures d’ "utilities"
Taxe sur les plus-values sur les résidences secondaires
Taxe sur les loyers à hauteur de PS (17,2%) + TMI (soit plus de 50% pour les nantis à fort TMI)

Je suis certain que j’en oublie.

Et je ne ferai pas la liste des diverses obligations qui ont aussi un coût, à laquelle l’obligation de rénovation énergétique s’ajoutera sans doute un jour ou l’autre.

Oblible · #3

Il préconise une augmentation de la taxe foncière dès qu’un investissement public ( ligne de métro, tram… ) fait monter le prix du logement sur le marché.

Réciproquement, le développement d’aménités publiques
contribue à augmenter ou diminuer la valeur des logements,
et il est justifié que la fiscalité immobilière de stock (taxe
foncière notamment) serve à financer ces opérations en
prélevant une partie de la rente foncière induite par
l’investissement public, ce qui implique une révision
périodique des valeurs cadastrales.

carignan99 · #4

Intéressante cette idée de corréler investissements publics (par exemple tram) aux impôts/taxes sur l’immobilier.

Ça marche dans l’autre sens? Par exemple, si le nombre de nids de poule augmente dans ma rue, on me baisse mes impôts et taxes sur mon immobilier? Si on supprime mon bureau de poste de quartier? etc.

BNH · #5

Etude intéressante, espérons que les recommandations aboutissent rapidement.

piwai · #6

C’est quand même fantastique de voir une "étude" où l’on critique l’étalement urbain à tour de bras, et propose de plus fiscaliser le logement urbain qui bénéficie de la "rente foncière induite par l’investissement public" (puisque c’est bien connu, seul l’Etat participe à l’attractivité des grandes villes).

Moi qui croyait que les politiques économiques publiques avaient pour objectif d’influencer les décisions des citoyens, j’étais sans doute trop naïf : la solution pour lutter contre l’étalement urbain est bien sûr de le rendre plus attractif fiscalement

AleaJactaEst · #7

"Clac !", ma mâchoire m’en tombe… J’ai bien du mal à la ramasser.

Je crois que depuis un moment déjà le gouvernement demande aux institutions des moyens pour faire baisser les prix de l’immobilier.

La solution serait au final et comme toujours de taxer le foncier.

J’ai comme une impression qu’ils essayent de préparer le terrain.

Par contre, pourquoi densifier les centres villes et limiter les projets dans les campagnes ?

Est-ce que véritablement les gens souhaitent habiter à Paris, Lyon, Bordeaux ou Nice pour la qualité des services publiques (…)

Il existe une ville où les habitants paient très peu de foncier et dont le prix de l’immobilier est à se jour au zénith (…)

gunday · #8

carignan99, le 06/07/2020 a écrit :
Ça marche dans l’autre sens? Par exemple, si le nombre de nids de poule augmente dans ma rue, on me baisse mes impôts et taxes sur mon immobilier? Si on supprime mon bureau de poste de quartier? etc.

pas mal comme idée, je vais recevoir de l’argent de l’état pour vivre où je suis alors! (ben quoi, les hopitaux qui ferment, les médecins qui partent à la retraite, ça compte non ?)

Plus sérieusement, ça ressemble beaucoup à la technique de l’épouvantail : faire peur pour passer une mesure moindre en limitant les blocages.
Du style, pour augmenter les taxes foncières de 20%, prévenir du potentiel doublement avec un beau rapport.
A la fin, tout le monde sera soulagé de ne payer que 20% de plus!

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Présidentielle 2017 : les propositions des candidats sur la fiscalité du logement !	10	3 243	20/06/2017 19h07 par GoodbyLenine
Compromis de vente et travaux potentiels dans les cinq ans : inquiétants ?	1	1 049	08/06/2016 09h30 par Stinky
Mobil home en LMNP et TVA après cinq ans ?	3	4 190	14/03/2018 06h34 par wulfram
Yannick31 : étude de cas immobilier (emprunter sur vingt ou vingt-cinq ans ?)	15	2 765	04/09/2016 16h47 par Tof91
Aides au logement : faut-il réduire les aides au logement ? [ 1 2 3 4 5 6 7 8 ]	183	34 356	20/09/2017 09h44 par Range19
Garantie de prêt immobilier de Crédit Logement : banques partenaires du Crédit Logement	7	4 970	13/04/2015 13h09 par Siocnarf
Allocation Logement et Fonds de solidarité pour le logement [ 1 2 ]	36	24 686	05/06/2013 23h30 par ZX-6R

Logement : les cinq propositions choc d'une note de la direction du Trésor

Logement : les cinq propositions choc d'une note de la direction du Trésor

2 #1 06/07/2020 15h36

#2 06/07/2020 15h43

#3 06/07/2020 16h33

1 #4 06/07/2020 17h32

1 #5 06/07/2020 18h16

#6 06/07/2020 18h33

#7 06/07/2020 19h48

1 #8 07/07/2020 00h13

carignan99, le 06/07/2020 a écrit :